Le retrait du permis de conduire en Belgique

Le retrait immédiat du permis peut survenir suite à une infraction routière et ne nécessite pas l’intervention d’un juge puisque c’est la police qui procèdera dès l’interpellation à son retrait alors que la déchéance du permis de conduire est prononcée par un juge et peut durer jusqu’à 5 ans. Dans ce genre de situation, le recours à un avocat en droit du roulage sera inévitable et vous permettra de récupérer votre permis le plus vite possible.

À RETENIR : Quels sont les motifs pour un retrait de permis en Belgique ?

Le retrait du permis de conduire est décidé par la police, le procureur du Roi ou par le juge. Voici les raisons les plus courantes de ce retrait :

• Une conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de la drogue ;
• Un excès de vitesse important ;
• Un refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ;
• Un accident ayant causé des blessés ou des morts et dont le conducteur est responsable en partie ou totalement ;
• Un délit de fuite suite à un accident ;
• Une conduite à contresens ;
• Une récidive d’infractions routières.
• En fonction de la gravité de l’infraction, le retrait peut être temporaire ou définitif.

Trouvez-ci après les informations essentielles sur le retrait du permis de conduire en Belgique !

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Quelles sont les 3 formes de retrait du permis de conduire en Belgique ?

Le retrait du permis de conduire peut prendre une de ces formes :

Le retrait du permis de conduire immédiat

Il est réalisé par la police ou le parquet pour empêcher un conducteur jugé dangereux de continuer de conduire sur la route. Lors d’un retrait immédiat, le droit du conducteur est suspendu pendant une période limitée, notamment :

• 3 à 6 heures pour la conduite sous l’effet de l’alcool ;
• 12 heures pour une conduite sous l’effet de la drogue ;
• Jusqu’à 15 jours pour les infractions jugées graves par le procureur du Roi.

La suspension du permis de conduire

Il s’agit d’une mesure administrative prise par le parquet avant le déroulement du jugement. La suspension vise à éliminer les risques de récidive ou de danger public. Sa durée peut être de plusieurs semaines, jusqu’à la tenue du procès.

La déchéance du droit de conduire

La déchéance est une sanction judiciaire ordonnée par le juge. Cette interdiction de conduire peut être temporaire ou définitive. Les raisons les plus fréquentes d’une déchéance sont les suivantes :

• Une récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue ;
• Un délit de fuite après un accident ayant causé des blessés ou des morts ;
• Un excès de vitesse de plus de 30 km/h en ville ;
• Un accident mortel.

En cas de déchéance, la durée minimum de la suspension du droit de conduite est de 8 jours, mais elle peut être de plusieurs années, voire définitive pour les récidives graves.

Comment récupérer son permis après un retrait du permis en Belgique ?

Suite à un retrait du permis immédiat en Belgique, la procédure de récupération est assez simple. À la fin du délai imposé, vous vous rendez au poste de police pour récupérer le permis.

Comment récupérer son permis après une déchéance en Belgique ?

La procédure à suivre pour récupérer votre permis suite à une déchéance dépend de la durée et des conditions imposées par le juge. En général, voici les étapes à suivre :

1^re étape : Respecter le délai de déchéance

Vous devez attendre la fin du délai de déchéance prononcé par le juge.

2^e étape : Répondre aux conditions imposées par le juge

Lors de la déclaration de la déchéance, le juge indiquera les conditions de récupération du permis de conduire. En général, il exigera la réussite à nouveau des examens du permis de conduire ou des examens médicaux et psychologiques ou le suivi d’une formation spécifique. Si la réalisation des examens est imposée, voici comment procéder :

• En cas d’examen médical

Une liste de centres de réintégration agréés par le SPF (Service public fédéral) Mobilité Transports vous sera envoyée. Vous passerez votre examen dans l’un de ces centres.

• En cas d’examen théorique ou pratique pour repasser le permis

Vous pourrez vous rendre dans un centre d’examen de votre choix.

3^e étape : Remise des documents de réussite

Les documents témoignant votre réussite ou votre aptitude à la conduite devront être remis à l’administration communale ou au greffe (selon le lieu où votre permis a été retenu). Vous pourrez ensuite faire la demande d’un nouveau permis.

Pouvez-vous conduire en cas de retrait de votre permis de conduire en Belgique ?

Oui, vous pouvez demander un permis limité à l’activité professionnelle afin de continuer à conduire. La demande doit être introduite auprès du juge, qui peut l’accepter ou la refuser. Vous devrez ainsi motiver votre demande et démontrer que la conduite est indispensable à l’exercice de votre travail.

Quels sont les recours en cas de retrait de permis de conduire en Belgique ?

Si vous jugez que le retrait de votre permis de conduire est injustifié, vous pouvez le contester en introduisant un recours auprès du Procureur du Roi ou du tribunal de police. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit du roulage pour identifier le recours adapté à votre situation avant de vous présenter devant l’autorité compétente.

Pour conclure, la conduite sur la route est un droit conditionné par le respect du Code de la route. Si votre permis vous a été retiré, bénéficiez des conseils personnalisés d’un avocat en droit routier pour entamer une procédure de récupération.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le permis de conduire peut être retiré suite à une conduite en état d’ivresse, un excès de vitesse, un délit de fuite ou une récidive d’infractions routières.
• Le permis de conduire peut être retiré dans l’immédiat, suspendu en attendant le jugement et faire l’objet d’une déchéance ordonnée par le juge.
• Pour récupérer un permis de conduire, rendez-vous au poste de police lorsque le délai est terminé.
• Pour récupérer le permis après une déchéance, il faudra attendre le délai imposé par le juge, puis répondre aux conditions qu’il a exigées.
• Même après un retrait du permis, vous pouvez faire une demande de permis limité à l’activité professionnelle auprès du juge.
• Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à négocier votre peine auprès du juge en cas d’infraction routière.