Demande de titre de séjour : les démarches

Vous envisagez de vous installer en Belgique ? Comment obtenir un titre de séjour ? Les ressortissants des pays de l’Union européenne (UE) peuvent vivre librement sur le territoire belge et y travailler sans titre de séjour. Ils doivent uniquement s’inscrire sur le registre des étrangers de la commune de leur lieu de résidence. Cependant, les étrangers venant d’un pays tiers ont besoin d’une autorisation, que ce soit pour y travailler ou y étudier. Pour cette procédure et éviter les refus, il est conseillé de faire appel à un avocat expert en droit des étrangers.

À RETENIR : Que faut-il savoir sur les démarches à suivre pour s’installer en Belgique ?

• Pour demander un titre de séjour en Belgique, l’étranger doit avant tout disposer d’un visa D pour entrer sur le territoire belge.
• La procédure de demande s’effectue auprès de sa commune de résidence et est étudiée par l’Office des étrangers.

Les informations suivantes vous seront utiles pour tout connaître sur la procédure d’obtention d’un titre de séjour en Belgique.

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Quels sont les différents types de titres de séjour en Belgique ?

La Belgique propose plusieurs types de titres de séjour selon le motif et la durée du séjour. Chaque titre de séjour est matérialisé par une carte électronique. Les étrangers voulant résider dans le pays peuvent demander :

• La carte A : cette carte électronique temporaire a généralement une durée de validité de 1 an. Elle peut être octroyée aux salariés et aux membres de leur famille pour un regroupement familial ainsi qu’aux étudiants.
• La carte B : les étrangers ayant résidé en Belgique sur une durée de 5 ans ininterrompue avec la carte A peuvent la demander. Ce titre de séjour permet de rester dans le pays pendant 5 ans.
• La carte H : elle est destinée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Suivant le type de contrat de travail de son titulaire, sa validité peut varier de 1 à 4 ans.
• La carte L : elle est disponible pour les étrangers ayant résidé sur le territoire belge sur une période de 5 ans. Valide pour une durée de 10 ans, elle est reconnue par la majorité des pays de l’UE.
• La carte M : elle est réservée aux étrangers bénéficiaires d’une protection subsidiaire et aux réfugiés.

Quels sont documents nécessaires à la demande de titre de séjour ?

Pour un titre de séjour belge, le demandeur doit préparer les documents suivants :

• Un document d’identité tel qu’un passeport ou une carte d’identité ;
• Le formulaire de demande de titre de séjour disponible auprès de la commune ou du consulat belge ;
• Une photo d’identité conforme ;
• Les fiches de paies, les relevés bancaires, une attestation de prise en charge ou tout autre document pouvant être utilisé comme preuve d’une ressource financière suffisante ;
• Une assurance santé couvrant la durée de séjour ;
• Une preuve de logement telle qu’une attestation d’hébergement, un contrat de bail ou une preuve de propriété.

Le demandeur doit aussi joindre à sa demande un justificatif de séjour qui peut être :

• Un contrat de travail ;
• Un certificat médical s’il souhaite recevoir des soins médicaux dans le pays ;
• Une attestation de scolarisation ;
• Une preuve de lien familial pour un regroupement familial.

Quelle est la procédure de demande de titre de séjour belge ?

La demande de titre de séjour s’effectue dans la commune de résidence du demandeur. Ainsi, un étranger résidant en dehors du territoire belge doit avant tout déposer une demande de visa long séjour ou visa D.

Comment demander le visa D ?

Le visa long séjour permet à son possesseur d’entrer sur le territoire belge et d’y résider pour une durée de plus de 90 jours. La liste des documents nécessaires lors de la demande est disponible sur le site de Office des étrangers. Une fois le dossier de demande complet, le concerné doit :

• Télécharger le formulaire de demande en ligne ;
• Prendre rendez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique de son pays d’origine ;
• Déposer le dossier et enregistrer les données biométriques.

Quelles sont les étapes de la demande de titre de séjour ?

Une fois sur le territoire, le concerné doit demander un titre de séjour. Voici les démarches :

• S’inscrire auprès de la commune de résidence dans un délai de 8 jours ouvrables suivants l’arrivée ;
• Déposer le dossier de demande de titre de séjour au service des étrangers de la commune ;
• Après le dépôt du dossier, le demandeur recevra une attestation d’immatriculation temporaire qui lui permettra de vivre dans le pays en attendant la décision de l’Office des étrangers.

Que faire en cas de refus de la demande ?

En cas de refus de la demande de titre de séjour, le demandeur peut :

• Saisir le Conseil des Contentieux des Étrangers (CCE) : il peut introduire un recours en annulation dans un délai de 30 jours suivant le refus de la demande. Cette procédure vise à vérifier la validité de la décision de l’Office des étrangers.
• Déposer une nouvelle demande : si le refus est justifié par un manque dans le dossier de demande, cette solution est la plus adaptée.

Pour initier une procédure de recours, les services d’un avocat spécialisé sont obligatoires.

Pour conclure, la Belgique propose plusieurs types de titres de séjour suivant le motif du séjour de l’étranger. Pour faciliter l’obtention de ce document, il est conseillé de faire appel à un avocat expert en droit des étrangers.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La Belgique propose plusieurs types de titres de séjour disponibles pour les étudiants, les salariés, les réfugiés et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire ;
• En plus du justificatif de séjour, le demandeur doit fournir une pièce d’identité, un justificatif de logement, une assurance, des preuves de fonds et un formulaire de demande ;
• Pour demander un titre de séjour, le demandeur doit déposer son dossier auprès de sa commune de résidence ;
• En cas de refus, le demandeur peut saisir le CCE ou déposer une nouvelle demande ;
• Faire appel aux services d’un avocat spécialisé facilite la procédure de demande de titre de séjour.