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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.
Liège 4000
Avocat Droit du Sport Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit du Sport Liège
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Premier rendez-vous payant
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. D’abord, en droit c...
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Maître Eric MAGIER
Saint-Gilles 1060
Avocat Droit du Sport Saint-Gilles
34 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Eric MAGIER est avocat à Bruxelles depuis 1992 et intervient en droit social, droit du travail, droit du sport et droit pénal des entreprises. Eric MAGIER est un expert en droit social et droit du travail dont il pratique tous les aspects : - droit du travail y compris dans ses aspects internationaux (expatriation, d...
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5 ()
Maître Olivier ROSSILLON
Gembloux 5030
Avocat Droit du Sport Gembloux
9 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Entre 100 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural, en droit Européen et en droit de la responsabilité civile. Il vous accompagne pour tout conten...
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Maître Tom COPPÉE
Charleroi 6000
Avocat Droit du Sport Charleroi
10 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Travaille au sein du Cabinet MBP avocats
Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit du sport ?
Pour connaitre les rôles d’un avocat en droit du sport, il est nécessaire de donner une définition générale de ce droit.
Le droit du sport regroupe les règles encadrant les sportifs ainsi que les institutions qui y sont liées. Il découle de la volonté publique de règlementer les pratiques sportives. Le droit du sport porte principalement sur la règlementation des fédérations, le transfert des sportifs et le dopage.
Ainsi, l’avocat en droit du sport doit maitriser les domaines de cette liste :
- Le droit de la propriété intellectuelle afin de protéger l’image du sportif ;
- La responsabilité en matière sportive ;
- Les lois encadrant les sportifs amateurs et professionnels ;
- La législation sur le dopage et les produits interdits ;
- Les procédures disciplinaires qui s’appliquent dans le domaine du sport ;
- Les spécificités d’un contrat sportif.
Son principal rôle est de défendre et d’assister ses clients.
À noter :
Pour pouvoir communiquer avec les divers organismes sportifs, l’avocat en droit du sport doit maitriser plusieurs langues, dont l’anglais.
Pourquoi consulter un avocat en droit du sport ?
L’avocat en droit du sport peut aider dans de nombreux cas. En effet, sa bonne connaissance de la législation lui permet de garantir une assistance juridique complète et une solution en cas de litige en matière de sport.
Ses domaines d’intervention sont larges. Voici leur liste :
- La négociation et la rédaction des contrats sportifs ;
- L’assistance d’un sportif dans le cadre de ses relations avec les clubs et les fédérations ou en cas de poursuites disciplinaires ;
- L’assistance des fédérations dans la rédaction des règlements sportifs et de leurs statuts ;
- La gestion de la relation médiatique ;
- L’assistance des pouvoirs publics dans la réalisation des projets de construction d’infrastructures sportives ;
- La fiscalité des joueurs, des clubs et des fédérations.
Ainsi, un avocat en droit du sport peut assister aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit public ou privé. Sa mission consiste, d’une part, à prévenir son client sur les problèmes juridiques qu’il pourrait rencontrer et lui fournir des conseils pour les éviter. D’autre part, il protège les intérêts de celui-ci et le défend au cas où une procédure judiciaire serait engagée.
Comment consulter un avocat en droit du sport ?
Tout d’abord, il est nécessaire de bien choisir son avocat. Pour ce faire, il est recommandé de prendre en compte les critères de la liste suivante :- Les compétences et la réputation de l’avocat : il est conseillé de prendre un avocat spécialisé ;
- La proximité ;
- Les tarifs pratiqués ;
- Les langues parlées ;
- Le premier contact avec l’avocat : établir une relation de confiance est important afin de bénéficier d’un meilleur accompagnement.
Combien coûte un avocat en droit du sport ?
L’article 446ter du Code judiciaire précise que : « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. » Ainsi, ils fixent librement leurs honoraires. Néanmoins, le même article prévoit la limite d’une « juste modération » à cette liberté. Si le client estime que son avocat ne respecte pas cette règle, il peut saisir l’Ordre des avocats. En effet, le conseil de l’Ordre est autorisé à réduire les honoraires de ce professionnel si ceux-ci dépassent la juste modération. Les tarifs doivent ainsi être équitables et proportionnels aux éléments de la liste suivante :- Les compétences et la notoriété de l’avocat ;
- Le travail à accomplir ;
- La difficulté de l’affaire ;
- Le forfait : un montant forfaitaire est fixé dès la première consultation ;
- Le taux horaire : l’avocat facture ses services suivant le temps de travail pour traiter le dossier de son client.
