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Avocats spécialisés en Droit de la Propriété Intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits exclusifs relatifs aux créations intellectuelles. Ce domaine législatif est divisé en deux branches, soit la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droit voisin…) d’une part et la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit des marques…) d’autre part. Si vous rencontrez des problèmes concernant l’utilisation de vos œuvres par des tiers ou êtes en conflit de marque avec une autre entreprise par exemple, n’hésitez pas à contacter un avocat droit de la propriété intellectuelle.
Maître Nafissatou TINE
Bruxelles 1040
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Anticiper, conseiller, défendre je suis votre allié en droit du travail
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Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet Adapt Law
Entre 160 € et 200 € HT
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...
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Maître Lara VAN ASSCHE
Bruxelles 1000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître VAN ASSCHE est avocate au Barreau de Bruxelles Maître VAN ASSCHE se distingue par sa personnalité fiable et professionnelle, s'engageant à fournir un service de qualité à ses clients. Elle est à l'écoute de leurs besoins et s'efforce de bâtir une relation de confiance, essentielle dans le domaine juridique. Ses domai...
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Maître Dorian GRAU
Bruxelles 1060
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 130 € HT
Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé
FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Liège
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit de la Propriété Intellectuelle
Premier rendez-vous payant
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. D’abord, en droit c...
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Maître Hugo NIEUWENHUYSE
Ixelles 1050
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Ixelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre € et € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une expertise particulière dans les problématiques liées aux nouvelles technologies (GDPR, contrats IT, confidentialité, e-commerce, AI Act, etc.) et à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, secrets d'affaires, marques, etc.). Il pratique également le droit c...
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109 Cabinet d'Avocats
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Cabinet d’avocats Herstal 4040
Cabinet d’avocats Droit de la Propriété Intellectuelle
N’accepte pas aide pro deo
109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...
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Maître Laurent MASSON
Bruxelles 1050
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bruxelles
29 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...
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Maître Christophe BODSON
Herstal 4040
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
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Maître Eric RESLER
Wavre 1301
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Wavre
40 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 160 € et 250 € HT
Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...
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Maître Sophie EVERARTS DE VELP
Auderghem 1160
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Auderghem
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
Sophie Everarts de Velp, fondatrice de Mutatis Legal (Mutatis Legal), est avocate au Barreau de Bruxelles. Elle conseille et accompagne les entreprises en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles), de droit des technologies (intelligence artificielle, sites internet, e-commerce, contr...
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Nicolas HAMBLENNE
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Watermael-Boitsfort
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...
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5 ()
Maître Clément RESIMONT
Liège 4020
Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Liège
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.
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Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
L’avocat spécialisé en droit à l’image est apte à vous assister dans plusieurs types d’affaires relatives à la gestion de la propriété intellectuelle. À cet effet, il est compétent dans plusieurs domaines d’intervention tels que :
- Dans l’établissement et la protection de votre dénomination sociale ;
- Dans l’information sur vos droits d’auteur en vous renseignant sur les précautions à prendre pour les faire respecter et les procédures à entamer pour demander une réparation ;
- Dans la communication des règles de pratique du marché pour imposer vos droits ;
- Dans la détermination de vos raisons sociales ;
- Dans l’étude des réseaux de distribution adaptés à votre activité ;
- Dans la protection des secrets de fabrication.
À cet effet, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle belge vous accompagne dans les démarches légales pour faire reconnaître votre marque, vos brevets, votre « Know how » et vos secrets de fabrication, vos noms de domaine, votre commerce électronique…
Bon à savoir : Outre les affaires susmentionnées, l’expert en droit d’auteur est apte à jouer un rôle de médiation ou d’arbitrage en cas de différends. Si besoin, il vous représente devant les autorités judiciaires et administratives pour agir en votre nom et pour défendre vos intérêts.
Quand consulter l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Les situations qui nécessitent l’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont très variées. Vous devrez requérir ses services dès le début de votre activité ou avant la publication de votre création. En effet, le professionnel en propriété intellectuelle vous épaule dans le cadre de l’évaluation, de l’audit, et de la valorisation de votre patrimoine intellectuel.
Ainsi, il est qualifié pour négocier et rédiger vos contrats de licence de marques ou d’accord de coexistence avec des titulaires de marques par exemple. Il vous soutient également dans le cadre de la collaboration avec les franchiseurs en rédigeant vos chartes de respect de la propriété intellectuelle. Par la suite, vous pouvez le consulter pour surveiller vos droits et votre e-réputation. Le cas échéant, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle assure la pérennité de vos droits tout en garantissant l’exploitation légale de votre marque. Vous serez également amené à travailler avec lui lors de la veille des titres déposés par les tiers ou du contrôle de tout usage non autorisé de vos droits sur le Web (Blogs, site internet, réseaux sociaux…). En cas de constatation d’une violation de vos droits d’auteur sur Internet, il engage toutes les poursuites judiciaires nécessaires pour l’indemnisation du préjudice causé et la cessation de l’acte infractionnel.
