Étranger : comment devenir travailleur salarié en Belgique ?

Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en tant que salarié en Belgique ? Quel document devez-vous avoir ? Quelles sont les démarches à réaliser pour l’obtenir ? Les réponses à ces questions dépendent de votre nationalité : ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un pays tiers. Les règles juridiques relatives à l’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire belge étant nombreuses et complexes, il est conseillé de consulter un avocat expert en droit des étrangers avant de réaliser sa première demande ou son renouvellement pour minimiser les risques de refus. 

À RETENIR : Quelle autorisation faut-il avoir pour devenir salarié en Belgique et comment la demander ?

• Si le ressortissant d’un pays membre de l’UE, de Norvège, de Suisse, d’Islande ou de Liechtenstein souhaite travailler en Belgique en tant que salarié, il doit seulement réaliser une déclaration d’arrivée à sa commune de résidence pour être inscrit au registre des étrangers.
• Si l’étranger est originaire d’un pays tiers, il doit disposer d’un visa C et son employeur doit demander un permis B auprès de la région du lieu de l’exercice de la fonction avant le début de l’activité si le contrat de travail dure moins de 3 mois. Au-delà de cette durée, son employeur doit réaliser une demande de permis unique via le guichet unique sauf si l’étranger bénéficie d’une dispense. 

Que dit la loi belge sur le travail d’un étranger en tant que salarié en Belgique ? Que vous soyez Européen ou ressortissant d’un pays tiers, les informations ci-dessous vous seront utiles. 

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Quels sont les documents requis pour travailler en Belgique ?

Les règles sont différentes selon la nationalité du travailleur étranger.

Pour les ressortissants d’un pays membre de l’UE ou d’un pays associé

Le traité sur le fonctionnement de l’UE prévoit dans son article 45 que :

La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de l’Union.

En vertu de cet article, les ressortissants d’un pays membre de l’Union n’ont pas besoin de demander une autorisation de séjour ou d’un permis de travail pour travailler en Belgique. Il en est de même pour les étrangers originaires de Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein. Ils doivent seulement s’inscrire au registre des étrangers s’ils souhaitent séjourner sur le territoire durant plus de 3 mois. Voici la procédure d’inscription :

1. Le travailleur européen se rend à sa commune de résidence dans les 3 mois qui suivent son arrivée en Belgique pour la déclarer. Il doit présenter sa carte d’identité ou son passeport pour prouver qu’il est originaire de l’un de ces pays ;
2. La commune lui délivre une « annexe 19-demande d’attestation d’enregistrement ». Il dispose alors d’un délai de 3 mois pour la remplir et fournir son contrat de travail ;
3. Un agent de quartier vérifie s’il habite réellement à l’adresse indiquée dans la déclaration ;
4. Après examen de la demande, si l’étranger respecte les conditions, une carte électronique EU lui sera délivrée pour une durée de 5 ans. Ce document servira d’identification électronique pour les transactions en ligne et les démarches administratives. 

Pour les ressortissants d’un pays non membre de l’UE

Deux cas peuvent se présenter :

• Contrat de travail de moins de 90 jours : un visa C (court séjour) ainsi qu’un permis B sont requis ;
• Contrat de travail de 90 jours ou plus : en principe, l’étranger a besoin d’une autorisation de travail appelée « permis unique ». Ce document vaudra également autorisation de séjour. Ainsi, nul besoin de réaliser une demande de titre de séjour. 

Toutefois, les étrangers dans l’une des situations particulières de séjour prévues par l’arrêté royal du 02/09/2018 peuvent travailler en Belgique sans autorisation de travail tels que :

• Les travailleurs au pair ;
• Les fonctionnaires d’organisations internationales ;
• Les diplomates ;
• Les réfugiés et les bénéficiaires du statut de protection subsidiaire ;
• Les mineurs étrangers non accompagnés ;
• Etc. 

Quelle est la procédure de demande d’une autorisation de travail en Belgique ?

Qu’il s’agisse du permis B ou du permis unique, la demande doit être réalisée par l’employeur avant la prise de fonction par l’étranger. 

Demande d’un permis de travail B

Voici les étapes de la demande :

1. L’employeur remplit le formulaire de demande de permis B disponible sur le site de la région du lieu de travail de l’étranger ;
2. Il transmet le dossier à l’administration régionale compétente suivant la région avec les documents requis (diplômes, contrat de travail, copie du passeport, etc.) ;
3. L’administration régionale délivre le permis B si le travailleur étranger remplit les conditions après examen de son dossier. 

Demande d’un permis unique

L’employeur doit déposer sa demande via ce guichet unique en y joignant quelques documents relatifs au séjour et au travail de l’étranger :

• Une copie du passeport du travailleur ;
• La pièce justifiant que ce dernier a suffisamment de moyens de subsistance, la durée de son travail et le numéro de TVA de l’entreprise qui l’emploie ;
• Un extrait de son casier judiciaire si l’étranger a 18 ans ou plus ;
• La pièce justificative de la disposition d’une assurance maladie pour couvrir les risques pour lui et les membres de sa famille en Belgique ;
• Un certificat médical ;
• La pièce justificative du paiement de la redevance relative à la demande d’autorisation de travail.

Le dossier sera automatiquement transmis à la région compétente pour le recevoir. 

Quelle est la durée de traitement de la demande ?

La durée de traitement des demandes de permis B est souvent de 1 à 2 mois si le dossier du demandeur est complet.

Quant à la durée de traitement des demandes de permis unique, plusieurs délais sont à prendre en compte :

• Un délai maximum de 15 jours pour compléter le dossier peut être exigé par la Région ;
• Un autre délai de 15 jours dans lequel cette dernière transmet une copie du dossier à l’Office des étrangers ;
• Un délai de 4 mois pour la prise de décision par l’Office des étrangers et la Région. 

Ainsi, elle est, en principe, de 5 mois, mais cette durée peut être plus longue selon le nombre des demandes en cours.

Que faire en cas de refus de la demande ?

En cas de refus de la demande de permis B ou de permis unique, le demandeur dispose de trois recours :

• Demande de réexamen du dossier par l’administration ayant pris la décision de refus ;
• Introduction d’une nouvelle demande ;
• Saisine du Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

Pour conclure, une autorisation de séjour et/ou une autorisation de travail peut être nécessaire pour travailler en tant que salarié en Belgique. Pour obtenir des conseils personnalisés, notamment si votre situation est complexe, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé. 

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Pour les ressortissants des pays de l’UE et associés, nul besoin d’un titre de séjour ni d’une autorisation de travail pour travailler en Belgique. Pour les étrangers originaires des pays tiers, ils ont besoin d’un visa C ainsi que d’un permis B pour travailler moins de 90 jours sur le territoire et d’un permis unique pour une durée supérieure ou égale à 90 jours sauf exception. 
• La demande du permis de travail B s’effectue via un formulaire adressé à l’administration régionale. Le permis unique doit être demandé via le guichet unique.
• La durée moyenne du traitement d’une demande de permis B est de 1 à 2 mois. Celle du permis unique est de 5 mois. 
• En cas de refus de la demande, le demandeur peut initier un recours administratif ou juridictionnel. 
• Lors d’une demande de permis B ou de permis unique, l’avocat conseille et assiste l’employeur lors de ses démarches et l’aide à engager un recours en cas de décision de refus de la part de l’administration.