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Maître Perrine RUDEWIEZ
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Maître M24 Cabinet d’Avocats
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Avocats spécialisés en Droit Douanier
Le droit douanier en Belgique est régi par la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977. Il englobe toutes les réglementations en vigueur relatives aux procédures douanières comme les barrières non tarifaires, les droits de douane et les obligations de taxes à l’importation. Autrement dit, ce domaine législatif concerne les démarches d’importation et d’exportation de marchandises. Vous souhaitez importer ou exporter des marchandises ? Ou tout simplement en connaître plus sur l’univers des douanes en Belgique ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats spécialisés en droit douanier belge.
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Maître Perrine RUDEWIEZ
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2020
Avocat Droit Douanier
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Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 15 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son expertise au service de ses clients pou...
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M24 Cabinet d'Avocats
Avocat Liège 4020
3 Avocats
Fondé en 1982
Avocat Droit Douanier
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Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...
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Maître Marie DEMY
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Avocat Waimes 4950
Fondé en 2019
Avocat Droit Douanier
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Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...
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Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit Douanier Liège
5 ans d’expérience
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Premier rendez-vous payant
Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...
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Maître Diego ESPINOSA
Auderghem
Avocat Droit Douanier Auderghem
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Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA accompagne des clients particuliers et de...
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Maître Perrine RUDEWIEZ
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Avocat Frasnes-Lez-Anvaing 7912
Fondé en 2020
Avocat Droit Douanier
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Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Frasnes-Lez-Anvaing, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit des Affaires, Droit des Successions, Divorce, Baux Commerciaux, Droit Douanier et Droit Fiscal. Dans le domaine du Droit Fiscal, Maîtr...
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Maître Marine LEURQUIN
Herstal 4040
Avocat Droit Douanier Herstal
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Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...
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Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat douanier ?
L’avocat en droit douanier belge est compétent pour vous conseiller et vous représenter dans différentes affaires de nature fiscale et douanière (import ou export). À cet effet, il est apte à vous assister lors des litiges fiscaux vous opposant à des organismes publics.
Entre autres, ses domaines d’intervention concernent :
- Le contrôle fiscal des marchandises ;
- La déclaration des impôts directs et indirects ;
- La réglementation en matière de TVA et des autres impôts ;
- La réglementation au sujet des autorisations douanières ;
- Le règlement des contentieux fiscaux ;
- L’application des normes du droit fiscal international ;
- Et le suivi des diverses facturations.
Ainsi, ce prestataire vous accompagne dans l’ensemble de vos transactions douanières. De par son rôle de représentant, il est aussi habilité à œuvrer dans toutes les procédures fiscales de vos produits jusqu’à leur dédouanement. Dans ce contexte, il défend vos intérêts tout en vous informant sur les avantages qui vous reviennent de droit.
Bon à savoir :
L’avocat douanier vous soutient dans les démarches en matière de saisie de biens. En cas de besoin, il analyse toutes les possibilités de négociation de votre paiement de taxes dans un bref délai en vous proposant une solution adéquate par rapport à votre cas. Si possible, il vous fait bénéficier d’un régime particulier comme celui destiné aux commerçants ou ceux qui font des dons à une association à but non lucratif.
Pourquoi consulter un avocat douanier ?
L’avocat en droit douanier belge est particulièrement à l’aise en matière de réglementations fiscales. Il maîtrise sur le bout des doigts les procédés et les techniques de taxation des transactions douanières. D’ailleurs, l’accomplissement de ces tâches requiert une connaissance approfondie en régime des taxes et impôts en vigueur. En cas d’ignorance de certaines démarches, vous serez certainement amené à payer plus que ce qui est dû. Pour cette raison, il est primordial de vous faire assister par un avocat expert en la matière, et ce, pour éviter de tomber dans les pièges des impôts.
À titre d’exemple, certains produits non taxables et non imposables vous sont peut-être inconnus. De même, il existe des régimes particuliers destinés à certaines catégories de personnes (physique ou morale) qui vous permettent d’obtenir des réductions de taxes. Pour connaître toutes ces informations, l’avocat en droit douanier est le professionnel qu’il vous faut.
En outre, il vous informe au sujet des limites indicatives de la quantité maximale des biens en import ou en export. En effet, le dépassement de ce seuil peut entraîner la surtaxe de vos produits, d’où l’utilité de son intervention. Autrement dit, vous serez amené à faire appel à ses services dès le commencement de votre activité d’importation ou d’exportation et même en cas de litiges vous opposant à un établissement douanier ou à l’État.
