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Maître Perrine RUDEWIEZ
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Avocat Bruxelles
Fondé en 2020
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Associations et des Fondations
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Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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Avocat Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
Avocat Droit des Associations et des Fondations
Avis des utilisateurs Justifit :
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- Avocats Belgique
- Avocats Droit des Associations et des Fondations
14
Avocats spécialisés en Droit des Associations et des Fondations
En Belgique, il existe plus de 100 000 ASBL (Association Sans But Lucratif), dont les coopérations sont fixées par l’article 27 de la Constitution belge. La formation, le fonctionnement et la dissolution de ces organismes sont régis par un droit particulier. Le professionnel le plus habilité à vous conseiller en la matière n’est autre que l’avocat en droit des associations et des fondations belges. Si vous souhaitez vous investir dans la création d’une association ou d’une fondation, ou si vous désirez en savoir plus sur les règles régissant ces entités, la meilleure solution pour vous est de contacter un de nos avocats spécialisés en droit des associations et des fondations.
Maître Andrea MORREALE
Woluwe-Saint-Lambert 1200
Avocat Droit des Associations et des Fondations Woluwe-Saint-Lambert
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...
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Maître Ferdinand D'OULTREMONT
Watermael-Boitsfort 1170
Avocat Droit des Associations et des Fondations Watermael-Boitsfort
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Ferdinand D'OULTREMONT est avocat indépendant basé à Watermael-Boitsfort, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit Commercial - Concurrence, Droit des Associations ...
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Maître Bertrand MARGRAFF
Bruxelles 1000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet Adapt Law
Entre 160 € et 200 € HT
Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...
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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2015
Avocat Droit des Associations et des Fondations
N’accepte pas aide pro deo
Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et est associé au sein du cabinet VICTOR LAW. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs pour ceux-ci une permanence té...
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5 ()
Maître Nathan VANHOVE
Liège 4000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations
Premier rendez-vous payant
Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties, sûretés et mesures d’exécution, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. D’abord, en droit c...
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Maître Bijou D'HAEYER
Berchem-Sainte-Agathe 1000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Berchem-Sainte-Agathe
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de concurrence. En droit de la famille, Maître Bijou D’HAEYER traite les litiges relatifs au divorce, à ...
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Maître Jérôme HENRI
Bruxelles 1150
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 225€ HT
Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...
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4.6 ()
Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
Bruxelles 1060
Avocat Droit des Associations et des Fondations Bruxelles
21 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant de 1h
👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...
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Maître Perrine RUDEWIEZ
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Avocat Bruxelles 1050
Fondé en 2020
Avocat Droit des Associations et des Fondations
N’accepte pas aide pro deo
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 15 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate indépendante à Bruxelles, pratiquant les matières suivantes : droit fiscal, droit des affaires, planification patrimoniale et successorale, droit des successions, droit de la famille. En tant qu'avocate impliquée et réactive, Maître RUDEWIEZ met son expertise au service de ses clients pou...
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5 ()
Maître Amélie DEROANNE
Liège 4000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Liège
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...
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Maître Eugène DENANYOH
Waterloo 1410
Avocat Droit des Associations et des Fondations Waterloo
11 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit des Associations et des Fondations
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT
Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...
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4.9 ()
Maître Michel DESENFANS
Rhode-Saint-Genèse 1640
Avocat Droit des Associations et des Fondations Rhode-Saint-Genèse
45 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...
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Maître Laini ZECCHINI
Charleroi 6000
Avocat Droit des Associations et des Fondations Charleroi
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
A convenir
Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...
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5 ()
Maître Marine LEURQUIN
Herstal 4040
Avocat Droit des Associations et des Fondations Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...
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Quels sont les domaines de compétence de l’avocat en droit des associations et des fondations ?
Le spécialiste en droit des associations et des fondations belges est le plus compétent pour vous conseiller dans toutes les mesures à prendre avant de créer une de ces structures. En effet, il joue un rôle de guide et d’assistance afin de vous aider à constituer légalement et sans faire d’erreur votre ASBL, AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), votre fondation privée ou d’utilité publique. De ce fait, il est apte à intervenir dans les affaires suivantes :
- La création d’une association ou d’une fondation dans le respect de plusieurs conditions, à savoir le nombre de membres (trois au minimum), le but social de l’association, le plan d’action pour atteindre un objectif commun, l’identification des administrateurs ainsi que la rédaction et la publication des statuts.
- La mise en place d’une fondation: démarches de formalité pour la création des fondations privées (FP) et des fondations d’utilité publique (FUP). Pour les fondations privées, il vous assiste dans l’établissement des objectifs selon qu’il s’agisse d’une action d’intérêt général, pour personne vulnérable ou d’une certification de titres de société.
- La transformation d’une société en ASBL ou AISBL en engageant toutes les démarches administratives pour procéder dans les règles.
Bon à savoir :
Dans tous les cas, l’avocat en droit des associations et des fondations peut vous informer sur les procédures de dissolution de ces entités.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Le spécialiste du droit des associations et des fondations belges est habilité à vous assister dans la recherche effective des intentions de chaque membre de votre organisme, dans la modélisation comptable des apports, dans la prévision de l’évolution des projets en question, dans l’étude des ressources et des revenus de l’entité… Il connaît toutes les réglementations applicables à ces structures. Il peut également vous éclaircir de manière détaillée sur les différences entre ces deux groupements. En effet, l’association est tout simplement un groupement de personnes ayant pour objectif commun d’agir pour une cause déterminée, et ce, de manière permanente, et sans en tirer des bénéfices. La fondation, quant à elle, est une structure basée sur l’engagement de plusieurs donateurs qui affectent des droits, des biens ou des ressources à des fins d’intérêt général à titre non lucratif.
Par ailleurs, l’expert en droit des associations et des fondations est à l’affût des moindres nouveautés réglementaires en la matière. Au courant de toutes les actualités juridiques concernant ces structures, il est en mesure de vous apporter des réponses claires au sujet de l’évolution jurisprudentielle de ce domaine juridique, que ce soit au niveau national ou international. Ce professionnel dispose aussi du savoir-faire requis pour rédiger les documents juridiques et administratifs nécessaires au fonctionnement de votre entité.
Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
La détermination des honoraires des avocats belges est assez particulière. En effet, il n’existe pas de rémunération précise des services dans ce domaine en Belgique. Toutefois, chaque indépendant est libre de fixer ses honoraires selon son appréciation, la nature et la complexité du dossier ainsi que les méthodes de paiement qu’il applique. Les modalités de rémunération utilisées par un avocat résidant sur le territoire belge sont :- La rémunération horaire : le coût des services est établi selon la durée des prestations du professionnel. Par exemple, il peut varier entre 90 et 150 euros par heure sur une base de 1 200 heures imputables chaque année.
- La rémunération selon la valeur de l’affaire : les honoraires sont évalués en fonction d’un pourcentage sur la valeur du dossier.
- La rémunération par prestation : le coût du traitement de l’affaire est payé selon un tarif forfaitaire.
- La rémunération par abonnement : le paiement des services de l’avocat est déterminé par une convention d’abonnement. L’état des frais et des honoraires y est pris en compte.
