Maître Odile CHEVEREAU

Maître Odile CHEVEREAU est avocate de Bruxelles ainsi qu’au barreau du Brabant Wallon (ex : Nivelles) et intervient en droit commercial, en droit de la propriété intellectuelle y compris le droit numérique (internet, contrats informatiques) et la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR). Elle traite également des dossiers en droit des sociétés, droit des contrats et réglementation des baux. Elle est désignée comme médiatrice agrée ou elle vous accompagne lors d’une médiation. Elle assure le recouvrement de créances (bailleur, vendeur, entreprise) mais pas la médiation de dettes qu’elle n’assure pas.

Elle a pour clients des indépendants, des microsociétés, des PME, des asbl et des particuliers.

Maître CHEVEREAU vous conseille en droit commercial pour la vente d’une société ou d’un commerce, pour la rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs notamment les contrats de franchises, les contrats de prestations de services, les contrats de vente), pour un litige ou pour un recouvrement de créance. Elle vous représente devant les différentes juridictions belges et françaises.

En matière de droits intellectuels (appelés aussi propriété intellectuelle), elle vous conseille quant à la protection des œuvres de l’esprit, lorsqu’il est question de droits d’auteur et de droits voisins, de brevets, de marques, de dessins et modèles, de logos, de protection du savoir-faire, de dépôts de musique ainsi qu’en matière de concurrence déloyale. Elle vous aide dans la rédaction des contrats de confidentialité, des contrats de cessions de marques et contrats de concessions de marques.

En droit du numérique, elle vous propose ses conseils dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) : logiciels, bases de données, e-commerce, Internet, clauses obligatoires dans votre site web et elle rédige les chartes et les polices obligatoires de votre site web …

En droit des sociétés, elle vous assiste lors de la création de la société et au cours de la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure du capital, pacte entre associés, suivi juridique, aide lors de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, cessation…). Elle vous assiste dans les procédures relatives à la restructuration notamment dans le cadre des entreprises en difficultés  (dépôt de bilan, PRJ, faillite).

De plus, en droit des contrats, Maître CHEVEREAU intervient en matière de rupture abusive des pourparlers, de vice du consentement, de contrat de franchise, de contrat de vente, de contrat de prestations de services, de clause de réserve de propriété, de clause abusive, de clause pénale ou de clause prévoyant des dommages et intérêts en cas de faute contractuelle ou encore en cas  d’application de la clause résolutoire.

Maître CHEVEREAU dispose également de compétences en matière de droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, aux contrats de promotion, aux sinistres, à l’interruption de travaux, aux litiges avec le fournisseur, l’architecte, l’entreprise générale et le sous-traitant.

Maître CHEVEREAU vous conseille pour tous types de baux, en matière de rédaction et de contestation devant les tribunaux : belges, français et luxembourgeois.

Enfin, Maître CHEVEREAU est formée en médiation en matière civile et commerciale et peut être choisies par vous (médiation en dehors du tribunal) ou désignée par le tribunal (médiation demandée au tribunal comme les experts judiciaires). Dans ce cadre, elle traite les litiges civils ou commerciaux entre 2 entreprises, 2 particuliers ou une entreprise et un particulier. Elle ne s’occupe pas de médiation familiale (divorce, enfants) ni en matière de médiation sociale (contrat de travail). Elle est reconnue comme médiatrice agréee en matière civile et commerciale par la Commission fédérale de médiation.

Passionnée, stratège et persévérante  Maître CHEVEREAU effectue les diligences requises pour la défense des droits et intérêts de chaque client.

Maître CHEVEREAU vous propose :

– un premier contact gratuit par téléphone de 10 minutes (rendez-vous d’orientation) pour vérifier que je peux me charger de votre dossier ou vous orienter au mieux.

– puis une consultation téléphonique d’une heure dans les 2 jours qui vous sera immédiatement facturée à 85 € TVAC.

Ses tarifs sont donc démocratiques, accessibles à tous :

• Toute matières sauf droit fiscal : tarif horaire de 121 € TVA comprise
• Uniquement pour le droit fiscal et pour la médiation : tarif horaire entre 181.5 € et 242 € TVA comprise

Pour plus d’informations, pour toute consultation par téléphone, par mail ou en face à face,  nous vous invitons à contacter le cabinet directement par e-mail ou par téléphone.