Travaux de rénovation à venir en Belgique ? À quoi être attentif ?

Vous envisagez de rénover votre maison ? Excellente initiative ! Ce projet est l’occasion de redonner vie à votre habitation, d’améliorer votre confort et d’augmenter la valeur de votre patrimoine. Toutefois, avant d’en récolter les bénéfices, il est essentiel de sélectionner avec soin l’entrepreneur qui prendra en charge les travaux. Pour éviter toute mauvaise surprise, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un avocat spécialisé en droit de la construction. Il vous accompagnera à chaque étape, du choix du professionnel jusqu’à la réception du chantier, afin de sécuriser au mieux votre projet.

À RETENIR : A quoi être attentif pendant le choix de l’entrepreneur ?

Pour faire le bon choix de l’entrepreneur, soyez attentif aux points suivants :

• Il est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises et dispose d’un numéro d’entreprise. Ainsi, vous serez sûr qu’il exerce de manière légale en Belgique.
• Il dispose d’une assurance décennale et d’une assurance responsabilité civile afin de couvrir les malfaçons et les éventuels dommages causés sur autrui.
• Il n’a ni dette sociale ni dette fiscale, rendez-vous https://www.checkobligationderetenue.be/ pour le vérifier.
• Il est transparent sur les coûts de la rénovation, il présente pour cela un devis détaillé du prix de la main-d’œuvre, des matériaux utilisés, de la TVA applicable et des éventuels frais supplémentaires.
• Il peut présenter des références de chantiers similaires, vous avez même la possibilité de rencontrer d’anciens clients et de consulter des avis en ligne.

Découvrez ci-après les essentiels à savoir sur les points à considérer avant les travaux de rénovation en Belgique.

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Quels documents vérifier avant de choisir un entrepreneur ?

Avant de confier les travaux de rénovation à un entrepreneur, il est recommandé de vérifier les documents suivants :

• Le numéro d’entreprise et son inscription à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Vous pouvez vérifier ce numéro sur le site officiel de la BCE. Lorsque l’entrepreneur est enregistré à la BCE, cela signifie qu’il exerce légalement en Belgique.
• L’assurance responsabilité décennale couvre les éventuels défauts de stabilité ou de solidité de construction, et ce, pendant une durée de 10 ans.
• L’assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés sur autrui pendant les travaux.
• Les dettes sociales ou fiscales de l’entrepreneur que vous pourrez vérifier en ligne sur https://www.checkobligationderetenue.be/. Un entrepreneur en difficulté financière peut cesser ses activités à tout moment. S’il ferme ses portes en cours de chantier, vous risquez de vous retrouver avec des travaux inachevés et de longues démarches judiciaires.
• Les qualifications de l’entrepreneur, particulièrement s’il doit réaliser des travaux spécifiques comme les systèmes électriques et les chaudières, des certifications sont nécessaires.

L’accès à la profession est-il obligatoire pour les travaux de rénovation ?

L’accès à la profession de la construction est obligatoire ou non en fonction de la région.

• En Région flamande, l’accès à la profession n’est pas obligatoire pour les compétences de gestion de base. Le décret flamand du 18 mai 2018 a abrogé les dispositions de la loi-programme de 1998 relatives à l’accès à la profession. Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 a annulé l’arrêté royal du 29 janvier 2007.
• En région Bruxelles, le secteur de la construction demeure régi par les conditions d’accès à la profession fixées par l’arrêté royal du 29 janvier 2007, même s’il n’est plus tenu de justifier de connaissances en gestion de base.
• En Région wallonne, la loi-programme de 1998 et l’arrêté royal du 29 janvier 2007 restent applicables. Ainsi, les entreprises de construction wallonnes sont toujours tenues de justifier leurs connaissances et de se conformer aux exigences d’accès à la profession.

Comment rédiger ou contrôler les conditions générales du contrat de rénovation ?

Les conditions générales du contrat de rénovation doivent contenir les informations suivantes :

• Une description détaillée et complète des travaux à réaliser ;
• Un calendrier détaillé de la réalisation des travaux, avec les pénalités en cas de retards ;
• Les matériaux à utiliser, en précisant leur qualité ;
• Les conditions et les modes de paiement ;
• Les assurances et les garanties des travaux offerts ;
• Les conditions de réception ;
• Les clauses de résiliation du contrat, notamment en cas de non-respect des engagements ;
• La procédure de réception des travaux, à savoir les critères pour accepter ou refuser les travaux et les conditions du dernier paiement.

Peut-on bloquer une partie du montant en garantie ?

Oui, vous avez le droit de bloquer une partie du montant de la prestation de l’entrepreneur. Il est courant de retenir une garantie de 10 à 20 % du montant total jusqu’à la réception définitive du chantier. Néanmoins, vous devez mentionner ce blocage de paiement travaux dans le contrat de rénovation.

En général, le paiement se fait en plusieurs tranches :

• Un acompte de 10 à 30 % du montant total de la prestation ;
• Des paiements intermédiaires par étapes définies préalablement ;
• Une garantie de 10 à 20 % payée uniquement après la réception des travaux.

Dans tous les cas, le mode de paiement doit figurer dans le contrat de rénovation.

Que faire en cas de malfaçon, retard ou abandon de chantier pendant la rénovation ?

Si malgré toutes les précautions, des problèmes (malfaçon, retard, abandon de chantier) sont survenus, voici comment procéder :

• Réalisez un constat écrit: documentez tous les défauts ou retards par écrit. Soutenez toujours vos propos par des photos et/ou des vidéos. Envoyez ensuite une lettre de mise en demeure officielle via un courrier recommandé.
• Négociez à l’amiable: tentez une résolution à l’amiable avec l’entrepreneur en fixant un délai pour qu’il puisse corriger les malfaçons.
• Saisissez la Commission de conciliation construction, elle pourra servir de médiateur et vous aider à trouver un accord à l’amiable.
• Saisissez le tribunal de première instance si les recours à l’amiable ont échoué.

À toutes les étapes de la procédure, vous pouvez vous faire aider par un avocat.

Pour conclure, la rénovation est un projet enrichissant, mais elle demande vigilance et préparation. Pour sécuriser chaque étape, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction en Belgique.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Vérifiez que l’entrepreneur est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, qu’il n’a ni dette sociale ni dette fiscale et qu’il dispose d’une assurance décennale et d’une assurance responsabilité civile.
• Pour les compétences de gestion de base, l’accès à la profession n’est plus obligatoire en Région flamande et à Bruxelles. Il reste exigé en Wallonie.
• Le contrat de rénovation doit contenir une description des travaux à réaliser, un calendrier détaillé de leur réalisation, les matériaux à utiliser et les modes de paiement.
• Vous avez le droit de bloquer une partie du montant de la prestation de l’entrepreneur, il s’agit d’une garantie de 10 à 20 % du montant total à débloquer à la réception des travaux.
• En cas de malfaçon, de retard ou d’abandon de chantier, récoltez des preuves, puis saisissez le tribunal de première instance si les recours à l’amiable ont échoué.
• Un avocat spécialisé en construction peut vous venir en aide que ce soit pendant la rédaction du contrat de rénovation ou lors d’un conflit avec votre entrepreneur.