Harcèlement moral au travail en Belgique : que dit la loi ?

Le harcèlement moral au travail en Belgique se caractérise par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail ou portent atteinte à la dignité du salarié. La loi impose à l’employeur de prévenir ces situations et prévoit plusieurs recours pour la victime, allant des procédures internes à une action en justice. Il est possible d’obtenir la cessation des faits, une protection contre les représailles et une indemnisation du préjudice subi. En cas de doute ou de situation conflictuelle, un avocat en droit du travail peut vous aider à identifier le harcèlement et à défendre efficacement vos droits.

Harcèlement moral : de quoi s’agit-il ?

Le harcèlement moral est un acte répété à l’encontre d’un individu. Souvent, il s’accompagne d’une volonté de nuire à la personne ciblée. Sa définition permet déjà d’avoir un aperçu de sa portée :

D’après la loi, le harcèlement moral regroupe des actions abusives lancées répétitivement à l’encontre d’une personne durant un certain temps dans le but de nuire à la personne. Les actes répertoriés portent atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité de l’individu dans la vie professionnelle ou personnelle.

Ainsi, le harcèlement moral peut se produire dans divers environnements. Les salariés peuvent en être victimes au sein de l’entreprise et en dehors. D’ailleurs, les études montrent qu’un employé sur trois est victime de harcèlement moral dans le milieu professionnel. Dans tous les cas, le harcèlement nuisant la personne crée un environnement hostile, intimidant et empêchant tout développement personnel. En effet, il est peut avoir de lourdes conséquences sur la victime comme le montre la liste suivante :

• Anxiété ;
• Découragement ;
• Hypertension ;
• Manque de confiance en soi ;
• Dépression ;
• Isolement ;
• Etc.

Le cas du harcèlement moral dans le milieu professionnel en Belgique

En Belgique, le harcèlement moral au travail est défini par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs comme un ensemble de conduites abusives et répétées ayant pour effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur, ou de créer un environnement de travail hostile.

En pratique, cela peut se traduire par :

• Des critiques répétées et injustifiées ;
• Un isolement du salarié (mise à l’écart, absence d’informations) ;
• Un retrait ou une modification abusive des tâches ;
• Une surcharge de travail volontaire ;
• Ou encore des propos dénigrants, intimidations ou pressions constantes.

L’employeur a l’obligation légale de prévenir ces situations en mettant en place des mesures adaptées, notamment la désignation d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux et, le cas échéant, d’une personne de confiance.

Quel sont les recours possibles en cas de harcèlement moral au travail ?

En Belgique, la loi prévoit un recours interne obligatoire avant toute action en justice. Le travailleur victime peut s’adresser à la personne de confiance ou au conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP) afin de faire cesser les faits.

Deux types de démarches sont possibles :

• Approche informelle : elle permet de rechercher une solution amiable, par exemple via des entretiens ou une médiation.
• Approche formelle : le travailleur introduit une demande d’intervention psychosociale formelle auprès du CPAP. Cette démarche déclenche une procédure encadrée, à l’issue de laquelle un avis est remis à l’employeur, qui doit prendre des mesures appropriées dans un délai raisonnable.

Le travailleur qui introduit une demande formelle bénéficie d’une protection contre les représailles, notamment contre le licenciement.

Si ces démarches ne permettent pas de résoudre la situation, il est possible de saisir le Contrôle du bien-être au travail.

Enfin, la victime peut engager une action en justice. Elle peut saisir le tribunal du travail afin de faire reconnaître les faits de harcèlement, d’obtenir leur cessation et une indemnisation du préjudice subi. Elle peut également déposer plainte auprès de la police ou directement auprès de l’auditorat du travail (ministère public) si les faits constituent une infraction pénale. Dans ce cas, l’affaire peut être portée devant le tribunal correctionnel, qui pourra sanctionner l’auteur du harcèlement.

Que risquent les auteurs de harcèlement moral ?

En Belgique, le harcèlement moral est sanctionné différemment en fonction de l’environnement où ont eu lieu les actes. Les articles 237 à 239 du Code pénal répriment désormais le harcèlement commis en dehors du travail :

Le harcèlement est puni d’une peine de niveau 2 en application de l’article 237 du Code pénal. La peine passe au niveau 3 dans les cas prévus par l’article 238, notamment lorsque la victime est mineure ou en situation de vulnérabilité, lorsque l’auteur se trouve en position d’autorité ou de confiance à son égard, ou lorsque les faits ont été commis par deux personnes ou plus.

Concrètement, l’auteur d’un harcèlement encourt une peine de niveau 2. Le juge peut notamment prononcer un emprisonnement de 6 mois à 3 ans, une peine de surveillance électronique d’un mois à un an, une peine de travail de plus de 120 à 300 heures, une peine de probation de plus de 12 mois à 2 ans ou une condamnation par déclaration de culpabilité. Une amende de 200 à 5 000 euros peut également être ajoutée à titre de peine accessoire.

Concernant le harcèlement moral au travail, l’article 119 du Code pénal social sert de base. Les sanctions exposées ci-dessous sont celles en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Pour des faits antérieurs à cette date, il faut tenir compte de la loi applicable au moment des faits et, le cas échéant, de la loi pénale la plus favorable à l’auteur.

Depuis le 1er septembre 2026, la sanction de niveau 4 du Code pénal social peut prendre la forme :

• D’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans ;
• D’une peine de surveillance électronique d’un mois à un an ;
• D’une peine de probation de plus de 12 mois à 2 ans ;
• D’une peine de travail de plus de 120 à 300 heures ;
• D’une amende pénale de base de 4 800 à 56 000 euros ;
• Du cumul de l’une des quatre premières peines avec cette amende pénale ;
• Ou d’une amende administrative de base de 2 400 à 28 000 euros.

Après application des décimes additionnels, les montants effectifs atteignent 6 000 à 70 000 euros pour l’amende pénale et 3 000 à 35 000 euros pour l’amende administrative pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026.

Quelles sont les preuves valables dans une affaire de harcèlement moral ?

Il est nécessaire d’apporter des preuves tangibles pour gagner un procès portant sur une affaire de harcèlement moral. Il ne s’agit pas tout simplement d’expliquer les faits, mais aussi d’apporter des arguments solides. Ces derniers doivent mettre en exergue la matérialité de l’acte de harcèlement moral. Voici une liste montrant des exemples de preuves pouvant être acceptés devant le juge :

• Des témoignages : La victime peut convaincre diverses personnes connaissant la situation à venir témoigner. Il peut s’agit d’un collègue de travail, d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un client de l’entreprise. La nature des personnes n’est pas importante. L’essentiel est que leurs affirmations mettent en avant le côté répréhensible et répétitif des actes commis.
• Dossier médical : Suite au harcèlement, la victime consulte des médecins ou psychologues dans les cas les plus graves. Elle peut porter à la connaissance du juge la description de la situation et de sa santé psychique ou psychologique établie par le professionnel.
• Les écrits envoyés : Dans le cas où le harceleur a envoyé une lettre intimidante, menaçante ou dénigrante, l’écrit peut être considéré comme une preuve irréfutable.

Pour résumer, le harcèlement moral est punissable par la loi, qu’il relève du droit commun ou se produise au travail. Seulement, les actes réalisés dans le milieu professionnel sont sanctionnés plus lourdement. Il est également nécessaire d’avoir des preuves des affirmations avant de se lancer dans une procédure judiciaire. Sur ce point, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un avocat dans le domaine du harcèlement moral.

FAQ

Peut-on quitter son emploi en cas de harcèlement moral ?

Oui, mais c’est risqué sans accompagnement. Une démission classique ne permet généralement pas d’obtenir une indemnisation. Il est préférable de consulter un avocat pour envisager une rupture aux torts de l’employeur ou sécuriser sa situation.

Combien de temps faut-il pour agir en justice ?

Les délais varient selon la procédure, mais il est conseillé d’agir rapidement après les faits. Plus les preuves sont récentes et précises, plus elles seront crédibles devant le juge.

Le harcèlement moral peut-il être reconnu sans témoin ?

Oui. Le juge peut se baser sur un ensemble d’éléments comme des emails, certificats médicaux ou une chronologie détaillée des faits. Les témoignages sont utiles, mais pas obligatoires.

L’employeur peut-il être sanctionné même s’il n’est pas l’auteur du harcèlement ?

Oui. S’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser le harcèlement, sa responsabilité peut être engagée.

Peut-on être protégé contre des représailles après avoir signalé un harcèlement ?

Oui. Le travailleur qui introduit une demande formelle bénéficie d’une protection contre le licenciement ou les mesures de rétorsion, sauf justification valable de l’employeur.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Le harcèlement moral est défini en Belgique comme des agissements abusifs répétés portant atteinte à la dignité ou à la santé du travailleur.
• L’employeur a l’obligation légale de prévenir et de traiter les situations de harcèlement au sein de l’entreprise.
• La victime dispose de recours progressifs : procédures internes, inspection du travail, puis action en justice.
• Il est possible de saisir le tribunal du travail pour être indemnisé ou d’engager une procédure pénale en cas de faits graves.
• La preuve est essentielle : il faut démontrer des faits précis, répétés et documentés.
• Les auteurs de harcèlement moral encourent des sanctions civiles et pénales, parfois lourdes.
• L’accompagnement par un avocat permet de sécuriser les démarches et d’optimiser les chances de succès.