Blanchiment d’argent : enquêtes CTIF, gel des avoirs et défense

En cas de virement inhabituel ou de montant important sur votre compte, votre banque peut soupçonner un blanchiment d’argent et alerter la CTIF (Cellule de traitement des informations financières). Cette dernière procèdera à une analyse de vos transactions financières. Si ses soupçons sont jugés fondés, elle transmettra les informations au parquet. Il appartiendra ensuite à l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure pénale, d’ordonner le gel des avoirs, leur saisie ou leur confiscation. Si vous faites l’objet d’un gel de vos avoirs, consultez un avocat spécialisé en droit pénal des affaires. Ce professionnel du droit assurera votre défense en vous aidant à démontrer l’origine licite des fonds et en vous assistant tout au long de la procédure judiciaire.

Blanchiment d’argent : définition et obligations de la loi anti-blanchiment (AML)

En Belgique, le blanchiment d’argent se définit comme l’ensemble des mécanismes visant à dissimuler l’origine illicite de biens ou d’avantages patrimoniaux obtenus à la suite d’une infraction. Il a pour objectif de leur donner une apparence légale et de permettre leur utilisation à des fins légales ou illégales.

Le délit de blanchiment est généralement réalisé en trois étapes distinctes :

• Le placement: les bénéfices illégaux sont introduits dans le système financier (par exemple au moyen de dépôts bancaires) ou injectés dans un commerce, tel qu’un restaurant, afin d’être dissimulés dans le chiffre d’affaires.
• L’empilement (ou « layering »): la personne effectue une série de conversions, de transferts ou d’opérations financières destinées à éloigner les fonds de leur origine illégale.
• L’intégration: les fonds blanchis sont réintroduits dans des activités légales, telles que l’immobilier, la création d’entreprises ou le commerce de produits de luxe.

La loi belge du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchissement de capitaux et du financement du terrorisme appelle la vigilance des entités assujetties à l’égard des cas suspectes. Les points essentiels sont les suivants :

• Les entités concernées sont: les banques, les assurances, les avocats, les agents immobiliers et les casinos.
• Leurs obligations sont: la vigilance à l’égard de la clientèle, l’étude des risques, la conservation des documents.
• La déclaration des opérations suspectes à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières).

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Pourquoi la banque bloque-t-elle vos transactions ou votre compte ?

La banque peut bloquer vos transactions ou votre compte par mesure de précaution légale. Elle est dans l’obligation d’agir dès qu’elle détecte un risque de blanchiment d’argent.

Les principales causes d’un blocage de vos transactions ou de votre compte sont les suivants :

• Un virement important non expliqué et non habituel ;
• Un virement depuis l’étranger, particulièrement depuis un pays à risque ;
• Des mouvements d’argent incompatibles avec les revenus déclarés ;
• L’absence de réponse concrète lorsque la banque demande au client de justifier une transaction.

Après avoir gelé temporairement les opérations, la banque doit déclarer ses soupçons à la CTIF.

Enquête de la CTIF : comment réagir et justifier l’origine des fonds ?

Si vous faites l’objet d’une enquête de la CTIF, ne négligez pas la situation, car les conséquences de l’accusation peuvent être lourdes. Les actions recommandées sont les suivantes :

• Demandez l’assistance d’un avocat en blanchiment d’argent afin qu’il vous informe de vos droits et vous conseille la stratégie à adopter pour vous défendre.
• Récoltez le maximum de preuves pour justifier l’origine licite des fonds. Les preuves comme un contrat de vente immobilier, un acte notarié de donation, un remboursement de prêt ou un historique bancaire d’accumulation d’économies sont généralement recevables.
• Répondez correctement aux convocations et aux demandes d’explication de la CTIF, même si vous n’êtes responsable d’aucun blanchiment d’argent. Une réponse imprécise ou tardive peut aggraver la situation.

Gel ou saisie des avoirs : quels recours pour débloquer votre argent ?

En cas de gel ou de saisie de vos avoirs, vous disposez des recours suivants :

Contester le blocage auprès de la banque

Vous pouvez vous rendre auprès de votre banque ou lui adresser un e-mail de réclamation. Demandez des explications formelles sur la mesure prise. Si la banque vous a demandé des pièces justificatives, transmettez l’ensemble des documents nécessaires pour établir l’origine licite des fonds.

Saisir Ombudsfin

Ombudsfin est le médiateur du secteur financier. Il examine la proportionnalité du blocage et peut recommander à la banque de lever la mesure si celle-ci n’est pas justifiée.

Saisir le tribunal de première instance

Le juge peut ordonner la libération des fonds si vous fournissez les justificatifs nécessaires établissant l’origine licite des avoirs. Vous pouvez également introduire une demande en référé pour obtenir la levée du blocage plus rapidement lorsque celui-ci vous cause un préjudice grave ou disproportionné.

Quelles sont les peines de prison et amendes pour blanchiment ?

Le délit de blanchiment est passible des peines suivantes (cumulables ou alternatives) :

• 15 jours à 5 ans d’emprisonnement ;
• De 26 à 100 000€ d’amende.

La gravité des peines varie en fonction des critères suivants :

• Le montant de l’argent blanchi ;
• Le caractère intentionnel de l’auteur ;
• Le rôle joué par le prévenu (auteur, complice, bénéficiaire) ;
• L’éventuelle récidive.

La tentative de blanchiment est également punie par la loi. Les peines encourues sont les suivantes :

• 8 jours à 3 ans d’emprisonnement ;
• De 26 à 50 000€ d’amende.

FAQ

Pourquoi mon compte bancaire est-il bloqué sans explication claire de ma banque ?

Lorsque la banque soupçonne un risque de blanchiment d’argent suite à une transaction inhabituelle, elle a l’obligation de bloquer certaines opérations, puis de déclarer ses soupçons à la CTIF. La loi anti-blanchiment lui interdit de révéler l’existence de cette déclaration.

Est-ce que la banque peut bloquer mon compte même si l’argent est légal ?

Oui, la banque peut bloquer votre compte même si les fonds sont licites lorsque leur origine n’est pas justifiée, ou lorsque les documents que vous fournissez sont incomplets ou transmis trop tard. Par ailleurs, si vous manquez de justification en cas de virement important permettant d’établir la licéité de votre argent, vous pouvez tout de même faire l’objet d’un gel temporaire.

Puis-je utiliser une partie de mon argent lors d’un gel ou d’une saisie de mes avoirs ?

Oui, il est possible de demander une mainlevée partielle afin de couvrir des dépenses essentielles, telles que les charges courantes du ménage, le loyer ou les frais médicaux. La demande doit être adressée à l’autorité judiciaire ayant ordonné le gel et être dûment motivée. L’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour maximiser les chances d’obtenir la libération partielle des fonds.

Qu’est-ce que la CTIF et quel est son rôle ?

La CTIF est une autorité administrative qui a pour rôle de lutter contre le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Sa fonction n’est pas de condamner, mais plutôt d’analyser, d’enquêter et de transmettre les informations obtenues au Parquet en cas de risque pénal identifié.

Pour conclure, si vous faites l’objet d’une enquête CTIF et d’un gel des avoirs, ils ne doivent pas être pris à la légère. En effet, non seulement votre argent risque d’être bloqué, mais vous vous exposez également à de lourdes sanctions pénales pour blanchiment d’argent. Le cas échéant, demandez l’assistance d’un avocat pour protéger vos droits et votre patrimoine.

 POINTS CLÉS À RETENIR

• Le blanchiment d’argent est un ensemble des mécanismes qui vise à dissimuler l’origine illicite de biens ou des avantages patrimoniaux issus d’une infraction.
• La banque peut bloquer vos transactions si elle soupçonne un risque de blanchiment d’argent.
• Si vous faites l’objet d’une enquête de la CTIF, demandez l’assistance d’un avocat en blanchiment d’argent, récoltez les preuves justifiant l’origine licite des fonds et répondez à sa demande d’explication.
• Pour contester un gel ou une saisie des avoirs, vous avez le cho
• ix entre contester le blocage auprès de la banque, saisir Ombudsfin ou saisir le tribunal de première instance.
• Le délit de blanchiment est passible de 15 jours à 5 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 26 à 100 000€.
• Pour assurer une défense pénale efficace face aux accusations de blanchiment de capitaux, faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en blanchiment.