Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte

Suite à une agression physique, vous subissez des blessures graves vous empêchant d’exercer votre travail ? Pas de panique ! Les coups et blessures sont réprimés par le Code pénal belge. L’auteur peut encourir des amendes et des peines d’emprisonnement. Vous avez également la possibilité de demander des dommages pour le préjudice subi. Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous informer davantage sur vos droits.

À RETENIR : Qu’est-ce qu’une agression physique ?

• Une agression physique est un acte volontaire, entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages corporels sur la victime.
• Depuis le 1er septembre 2026, les actes de violence volontaires sont punis d’une peine de niveau 1 à 5 selon la gravité de l’atteinte. La sanction va d’une peine de niveau 1 sans emprisonnement à une peine de niveau 5, soit un emprisonnement de plus de dix à quinze ans lorsque des violences préméditées ont entraîné la mort.

Vous êtes victime d’une agression physique en Belgique ? Ci-après les essentiels à connaître sur ce sujet !

Quels sont les différents types d’agressions en Belgique ?

Les agressions peuvent prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :

• Les agressions physiques : ce sont des actes de violence volontaires effectués par l’auteur de l’agression sur sa victime, causant par la suite des blessures ou des douleurs. L’acte de violence peut être des coups, des bousculades ou des étranglements. Toutefois, l’agresseur peut également utiliser d’autres objets externes tels qu’un couteau.
• Les agressions verbales : l’auteur utilise le ton de sa voix et des propos violents (menaces, insultes) pour blesser psychologiquement ou intimider sa victime.
• Les agressions psychologiques: elles sont souvent liées aux agressions verbales, car elles englobent plusieurs comportements comme les paroles, les gestes, les actes. L’ensemble vise à atteindre l’intégrité psychique ou mentale de la victime en s’attaquant à son estime de soi et sa confiance en soi.
• Les agressions sexuelles : elles se manifestent par des actes à caractère sexuel réalisés par l’auteur sur la victime sans son consentement. Le viol, les attouchements non consentis, les harcèlements sexuels sont des exemples d’agressions sexuelles.

Quelles sont les peines encourues en cas d’agression physique en Belgique ?

Les peines encourues en cas d’agression physique varient en fonction de la gravité de l’atteinte subie par la victime. Attention : les peines décrites ci-dessous sont celles du Code pénal entré en vigueur le 1er septembre 2026. Pour des faits commis avant cette date, l’ancien Code pénal de 1867 détermine l’infraction et le juge applique la loi la plus favorable à l’auteur conformément à l’article 2 du Code pénal.

• Absence d’atteinte ou atteinte du premier degré : les actes de violence sont punis d’une peine de niveau 1 (article 194 du Code pénal). Aucune peine de prison n’est possible. Le juge peut prononcer une amende de 200 à 20 000 euros, une peine de travail de 20 à 120 heures, une peine de probation de 6 à 12 mois, une confiscation ou une condamnation par simple déclaration de culpabilité ;
• Absence d’atteinte ou atteinte du premier degré avec préméditation : les faits sont punis d’une peine de niveau 2 (article 198, 1°, du Code pénal), soit un emprisonnement de six mois à trois ans ou l’une des peines alternatives de ce niveau. Le juge peut y ajouter une amende de 200 à 5 000 euros ;
• Atteinte du deuxième degré : lorsque les violences entraînent une incapacité de travail de quatre mois au maximum ou une maladie paraissant curable, elles sont punies d’une peine de niveau 2 (articles 79, 16°, et 195 du Code pénal). Si l’incapacité dépasse quatre mois, l’atteinte relève du troisième degré et la peine passe au niveau 3 ;
• Atteinte du deuxième degré avec préméditation : les faits sont punis d’une peine de niveau 3 (article 198, 2°, du Code pénal), soit un emprisonnement de plus de trois à cinq ans. Le juge peut y ajouter une amende accessoire de 200 à 10 000 euros ;
• Atteinte du troisième degré : les violences ayant notamment causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente ou la perte de l’usage d’un organe sont punies d’une peine de niveau 3 (article 196 du Code pénal). En cas de préméditation, la peine passe au niveau 4 (article 198, 3°), soit un emprisonnement de plus de cinq à dix ans, auquel peut s’ajouter une amende accessoire pouvant atteindre 15 000 euros ;
• Mort sans intention de la donner : les faits sont punis d’une peine de niveau 4 (article 197 du Code pénal), soit un emprisonnement de plus de cinq à dix ans. En cas de préméditation, la peine passe au niveau 5 (article 198, 4°), soit un emprisonnement de plus de dix à quinze ans.

Comment porter plainte pour coup et blessure en Belgique ?

Pour porter plainte pour coup et blessure en Belgique, rendez-vous auprès du commissariat de police de votre lieu de résidence ou de la commune dans laquelle l’agression a été réalisée. Un fonctionnaire de police enregistrera votre plainte dans un procès-verbal et y consignera toutes les informations nécessaires sur les faits.

Pour prouver que vous êtes victime d’une agression physique en Belgique, voici les éléments à présenter devant l’autorité :

• Le certificat médical est la principale preuve indispensable pour prouver l’agression. Il peut être délivré par un médecin généraliste ou un médecin des urgences ;
• Les photos et les vidéos des blessures peuvent également servir pour illustrer la gravité de l’agression ;
• Les témoignages des personnes qui ont assisté à la scène sont indispensables pour soutenir vos propos ;
• Les messages de menace ou de harcèlement envoyés par l’agresseur peuvent également constituer des preuves.

Pour conclure, l’agression physique est punissable par la loi belge. Les sanctions pour coup et blessure volontaire varient en fonction de la gravité des conséquences de la violence. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat pour bénéficier du soutien juridique nécessaire.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’agression physique est un acte de violence réalisé de manière volontaire et qui a causé des blessures ou des douleurs sur la victime.
• Les agressions physiques, les agressions verbales, les agressions psychologiques et les agressions sexuelles sont des exemples d’agressions.
• Les peines varient selon la gravité de l’atteinte : elles vont d’une peine de niveau 1, sans emprisonnement, à une peine de niveau 5, soit un emprisonnement de plus de dix à quinze ans lorsque des violences préméditées ont entraîné la mort.
• Vous pouvez porter plainte au commissariat de police de votre lieu de résidence ou de la commune dans laquelle l’agression a été réalisée.
• Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous aider à faire valoir vos droits.