Infractions routières : quelles conditions particulières pour les jeunes conducteurs ?

En Belgique, un jeune conducteur peut être poursuivi et sanctionné pour les mêmes infractions routières que tout autre automobiliste, avec, dans certains cas, des règles plus strictes. Selon la gravité de l’infraction, il risque une amende, un retrait immédiat du permis, une déchéance du droit de conduire ou une comparution devant le tribunal de police, notamment lorsque la loi prévoit une déchéance facultative. Le statut de conducteur novice peut donc aggraver les conséquences juridiques. Pour comprendre les sanctions applicables et défendre efficacement vos droits, l’accompagnement d’un avocat en droit de roulage est recommandé. Quelles règles spécifiques s’appliquent aux jeunes conducteurs auteurs d’une infraction routière en Belgique et quelles sanctions peuvent réellement en découler ? La rédaction vous dit tout !

Quels sont les délits et peines prévus par le Code de la route ?

Suivant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, les infractions prévues dans le Code de la route belge sont catégorisées par degré. Ce classement par degré permet de déterminer les sanctions prévues pour chaque type d’infraction. Dans tous les cas, l’auteur de l’infraction doit payer une amende, dont le montant dépend de la gravité du délit. Pour les infractions du premier au troisième degré, la police propose une perception immédiate. Si l’auteur ne s’en acquitte pas, une transaction pénale est proposée par le parquet. Si celle-ci n’est toujours pas réglée, l’auteur sera convoqué devant le tribunal de police.

Constituant les infractions les moins dangereuses, les infractions du premier degré sont punies d’une amende de 80 € à 2 000 € et d’une déchéance éventuelle du droit de conduire de 8 jours à 5 ans en cas de récidive au bout de trois condamnations. Une perception immédiate de 58 € ou une transaction de 85 € est aussi négociable.

Retrouvez dans la liste suivante quelques exemples d’infractions de premier degré :

• Emprunter la bande de bus ;
• Ne pas porter de ceinture ;
• Ne pas utiliser ses clignotants ;
• Emprunter la bande d’arrêt d’urgence ;
• Etc.

Les infractions du deuxième degré sont celles qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes. Les sanctions sont une éventuelle déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ainsi qu’une amende de 160 € à 2 000 €. Une perception immédiate de 116 € ou une transaction de 160 € peuvent être appliquées.

Ci-dessous la liste de quelques exemples d’infractions du deuxième degré :

• Dépasser par la droite ;
• Brûler un feu orange ;
• Stationner de manière dangereuse et/ou gênante ;
• Ne pas céder le passage aux véhicules sur rails ;
• Stationner sur un emplacement dédié aux personnes handicapées ;
• Ne pas allumer ses feux antibrouillard arrière lorsque c’est obligatoire ;
• Etc.

Les infractions du troisième degré mettent directement en danger la sécurité des personnes. Une perception immédiate de 174 € ou une transaction de 235 € peut être proposée. En cas de non-paiement, l’auteur sera cité à comparaître devant le tribunal de police. Une amende de 240 € à 4 000 € peut être prononcée. Par ailleurs, l’auteur est condamnable à une déchéance de 8 jours à 5 ans.

La liste suivante présente quelques exemples d’infractions du troisième degré :

• Brûler un feu rouge ;
• Mettre en danger un cycliste ou un piéton ;
• Franchir une ligne blanche continue ;
• Ne pas s’arrêter ou ne pas céder le passage face à un véhicule prioritaire ayant déjà utilisé son avertisseur sonore ;
• Accélérer ou ne pas serrer à droite lorsqu’un véhicule dépasse par la gauche ;
• Etc.

En plus de mettre directement en danger la sécurité des personnes, les infractions du quatrième degré engendrent presque irrémédiablement des dommages physiques en cas d’accident. Dans ce cas, aucune perception immédiate ni aucune transaction ne peut être proposée aux conducteurs belges. Par ailleurs, la déchéance du droit de conduire est obligatoire. Si le tribunal de police ne prononce pas le retrait du permis de conduire, il doit motiver sa décision. Concernant l’amende, le montant varie de 320 € à 4 000 €. En ce qui concerne les conducteurs étrangers, ils peuvent se voir proposer une perception immédiate de 473 €.

La liste suivante présente quelques exemples d’infractions du quatrième degré :

• Non-respect de la signalisation à un passage à niveau ;
• Inciter un autre conducteur à circuler à une vitesse excessive ;
• Faire demi-tour sur une autoroute ;
• S’arrêter ou stationner sur les passages à niveau ;
• Etc.

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Infractions routières : quelle règlementation pour un jeune conducteur ?

En matière d’infractions routières, les jeunes conducteurs sont soumis à un régime particulier. En effet, ils s’exposent à des sanctions plus sévères en commettant certaines infractions pour lesquelles la loi prévoit généralement une déchéance du droit de conduire facultative.

Par définition et selon la loi belge, un jeune conducteur est une personne titulaire depuis moins de deux ans du permis de conduire B.

Selon l’article 38 § 5 de la loi relative à la police de la circulation routière, la déchéance du droit de conduire doit être prononcée obligatoirement par le juge lorsqu’un jeune conducteur commet une série d’infractions prévues par la loi. En plus des amendes et sanctions prévues, les conducteurs novices doivent prouver leur aptitude à conduire en repassant l’examen théorique ou pratique. Dans certains cas, le juge peut exiger la réussite des deux examens.

Tel est le cas lorsqu’un jeune conducteur se rend coupable de l’une des infractions mentionnées dans la liste suivante :

• En cas de délit de fuite ;
• En cas d’infraction du troisième degré ;
• En cas d’excès de vitesse avec un dépassement de plus de 20 km/h dans les zones 30, en agglomération, dans les zones résidentielles ou aux abords d’école ;
• En cas d’excès de vitesse avec dépassement de plus de 30 km/h hors de ces zones ;
• En cas de conduite en état d’ébriété, d’ivresse ou sous influence de médicaments ou de drogues ;
• En cas d’accident causant des blessés graves ou des décès ;
• En cas de récidive (condamnation à trois reprises du chef d’infraction à la circulation routière au cours des trois dernières années).

FAQ

Un jeune conducteur risque-t-il automatiquement une déchéance du permis en cas d’infraction ?

Non, la déchéance n’est pas automatique pour toutes les infractions, mais elle devient obligatoire dans certains cas précis prévus par la loi.

Peut-on éviter de passer devant le tribunal de police ?

Oui, pour les infractions du premier au troisième degré, le paiement d’une perception immédiate ou d’une transaction permet souvent d’éviter une comparution.

Un jeune conducteur doit-il toujours repasser son permis après une infraction grave ?

Lorsque la déchéance est obligatoire, le juge impose en principe de repasser l’examen théorique et/ou pratique, selon la gravité des faits.

Faire appel à un avocat est-il utile pour une première infraction ?

Oui, un avocat peut vérifier la procédure, défendre une sanction proportionnée et parfois éviter une déchéance ou un impact trop lourd sur le permis.

En bref, la déchéance du droit de conduire et la nécessité de repasser l’examen théorique et/ou pratique pour les jeunes conducteurs constituent une mesure de sûreté. Ces sanctions évitent que les conducteurs novices se mettent en danger ou mettent la vie d’autrui en danger. Si vous êtes un jeune conducteur et que vous avez commis une infraction routière, faites appel à un avocat spécialisé en droit du roulage pour vous défendre devant les juridictions belges.

POINTS CLÉS À RETENIR