Consommation et trafic de stupéfiants : quelles peines encourues ?

En droit belge, la consommation et la détention de stupéfiants sont des infractions pénales passibles d’une amende pouvant atteindre 20 000 € (après application des décimes additionnels) et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans. Le trafic de stupéfiants est sanctionné beaucoup plus sévèrement : en présence de circonstances aggravantes telles qu’un réseau organisé, l’implication de mineurs ou des conséquences graves pour les victimes, la loi prévoit une réclusion criminelle pouvant aller jusqu’à 20 ans, assortie de lourdes amendes et de confiscations des biens. Les sanctions varient selon la substance, la quantité et le contexte des faits. Pour connaître précisément les risques encourus et défendre vos droits, il est vivement conseillé de consulter un avocat en droit pénal.

Substance stupéfiante : définition

En Belgique, la consommation et le trafic de stupéfiants sont régis par la loi du 24 février 1921. Ce texte a connu deux grandes réformes au cours du temps : celles de 1975 et de 2003.

Définition :

Un stupéfiant est un produit ou une substance chimique agissant sur le système nerveux central de l’homme. Sa consommation est fortement règlementée.

La liste des stupéfiants est définie par l’arrêté royal du 6 septembre 2017.

Besoin d'un avocat ?

Justifit vous met en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quelles sont les sanctions pénales en cas de trafic ou de consommation de drogue ?

Les sanctions pénales en cas de consommation ou de trafic de stupéfiants varient suivant l’existence ou non de circonstances aggravantes. La législation belge prévoit également une réduction de peines dans certains cas particuliers.

         Les sanctions de base

Les actes en matière de stupéfiants visés ci-dessous sont considérés comme des délits et sont passibles d’une amende de 25 à 2 500 € (hors décimes additionnels), soit jusqu’à 20 000 € après application des décimes, et/ou d’une peine d’emprisonnement de 3 mois à 5 ans :

• La détention, la fabrication, la vente ou la délivrance, à titre gratuit ou onéreux, de stupéfiants sans l’autorisation du ministère compétent, sauf lorsque les substances ont été obtenues sur la base d’une prescription médicale régulière (article 2 de l’arrêté royal du 31 décembre 1930). Le fait de se procurer ou de tenter d’obtenir des stupéfiants au moyen d’une fausse ordonnance ou par tout autre procédé frauduleux est puni des mêmes peines.
• La facilitation de l’usage de stupéfiants. L’article 3 de la loi du 24 février 1921, modifié par la loi du 9 juillet 1975, vise notamment les personnes dirigeant un établissement dont l’ouverture est soumise à l’autorisation des pouvoirs publics.
• Le fait de suggérer ou d’inciter une personne à essayer un produit stupéfiant.
• Le fait, pour un praticien, d’administrer ou de prescrire abusivement des médicaments contenant des stupéfiants de nature à créer ou aggraver une dépendance. La tentative d’administration de telles substances est punie des mêmes peines.
• Le refus, par les tenanciers d’établissements, de se soumettre aux inspections réalisées par les agents ou fonctionnaires habilités.

Les circonstances aggravantes

En présence de circonstances aggravantes, l’infraction n’est plus qualifiée de délit mais de crime. Les peines applicables deviennent alors criminelles.

Vous trouverez ci-dessous les principales circonstances aggravantes en matière de stupéfiants et les peines encourues :

• Lorsque l’auteur de l’infraction fait partie d’une association de malfaiteurs, la peine encourue est une réclusion criminelle de 10 à 15 ans. Si l’auteur a participé aux faits en qualité de dirigeant ou d’organisateur du réseau, la peine peut être portée à une réclusion de 15 à 20 ans.
• Lorsque l’usage de stupéfiants a causé des lésions graves à la victime, telles qu’une incapacité permanente de travail, la perte de l’usage d’un organe, une maladie incurable ou une mutilation grave, la peine encourue est la réclusion criminelle. En cas de décès de la victime, la peine peut aller de 10 à 15 ans de réclusion.
• Lorsque l’infraction est commise à l’encontre d’un mineur, la peine peut atteindre une réclusion de 15 à 20 ans si l’enfant a moins de 12 ans, et de 10 à 15 ans si le mineur est âgé de 12 à moins de 16 ans. Lorsque la victime est âgée de 16 ans accomplis, la peine encourue est également la réclusion criminelle.

Une amende de 25 à 2 500 € (hors décimes additionnels), soit jusqu’à 20 000 € après décimes, peut s’ajouter à la peine de réclusion.

En cas de récidive dans un délai de cinq ans, le juge peut tenir compte de cette circonstance pour aggraver la peine prononcée, sans que les sanctions ne soient automatiquement doublées.

L’adoucissement des peines

En matière de stupéfiants, le juge peut adapter la peine en fonction des circonstances propres à l’affaire, notamment dans les situations suivantes :

• lorsque la personne a acquis, détenu ou fabriqué des stupéfiants en vue d’une consommation strictement personnelle. Le juge peut alors prononcer un sursis, une probation ou une suspension du prononcé du jugement ;
• lorsque l’inculpé coopère avec les autorités, notamment en fournissant des informations utiles à l’enquête, cet élément pouvant être pris en compte dans l’appréciation de la peine.

FAQ

La consommation de drogue est-elle toujours punie en Belgique ?

Oui. La consommation et la détention de stupéfiants sont interdites par la loi, même si certaines situations peuvent donner lieu à une réponse pénale plus souple.

Quelle est la différence entre usage personnel et trafic de stupéfiants ?

L’usage personnel vise une consommation sans intention de revente, tandis que le trafic implique la vente, la distribution, le transport ou la détention de quantités laissant présumer une revente.

Peut-on aller en prison pour une première infraction liée aux stupéfiants ?

Oui, une peine de prison est légalement possible, mais le juge peut adapter la sanction selon les circonstances, notamment en cas de première infraction.

En somme, la loi belge sanctionne la consommation, la détention et le trafic de stupéfiants, qui constituent des infractions pénales passibles de peines allant de l’amende à la réclusion criminelle, selon la gravité des faits et l’existence de circonstances aggravantes. Les sanctions sont appréciées au cas par cas par le juge, en fonction de la substance concernée, des quantités et du contexte de l’infraction. Pour évaluer précisément les risques encourus et mettre en place une défense adaptée, il est recommandé de consulter un avocat en droit pénal.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• En Belgique, la consommation, la détention et le trafic de stupéfiants sont pénalement sanctionnés par des amendes et des peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle.
• Les peines encourues dépendent de la substance, de la quantité, du rôle de l’auteur et de l’existence éventuelle de circonstances aggravantes.
• En cas de trafic aggravé, notamment en réseau organisé ou impliquant des mineurs, la peine peut atteindre 20 ans de réclusion.
• Le juge peut adapter la sanction en tenant compte de la situation personnelle, avec la possibilité de sursis, de probation ou de suspension du prononcé.
• L’intervention d’un avocat en droit pénal est déterminante pour évaluer précisément les peines encourues, défendre les droits de la personne poursuivie et limiter les conséquences pénales.