Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...
Maître Elodie THUNUS
Liège 4000 (Barreau de Liege)
Fondé en 2007
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...
Fondé en 2017
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)
À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...
Maître Matthieu JARDINET
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Fondé en 2015
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Me Matthieu Jardinet – Avocat au Barreau de Bruxelles Contact :🔗 Un simple clic sur le bouton « Contacter cet avocat » en haut de cette page. Contentieux immobilier, construction & contrats Entreprises – Particuliers – Investisseurs Diplômé cum laude de l’Université de Namur et de l’Université libre de Bruxelles, Me Jar...
Nicolas HAMBLENNE
Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 175 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
18 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²
Entre 150 € et 300 € HT
Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable
À propos : Maître Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat indépendant basé à Liège et Bastogne, se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients en Belgique. Il intervient notamment en droit pénal des affaires, droit du sport, droit de Roulage et Permis de conduire, droit commercial - concurrence et droit pénal. Fonda...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Waimes
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...
Maître Nawal TASSA
Avocat Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean 1080 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 175 € et 175 € HT
Premier rendez-vous à 175€ HT
À propos : Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...
Cabinet BAZACLE & SOLON
Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)
5 Avocats
Fondé en 2012
Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Jean BOUDRY est avocat à Namur et exerce en droit de la construction et immobilier, droit de l'urbanisme, droit commercial, droit du dommage corporel, droit de roulage et droit de la famille. Maître BOUDRY vous accompagne en droit de la construction pour retards de livraison, malfaçons ou sinistres sur chantier. De p...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous êtes chef d'entreprise, franchisé, agent commercial, commerçant ou indépendant et vous faites face à un litige ou à une décision juridique importante ? J'interviens au sein du cabinet DBB LAW à Soignies, en conseil comme en contentieux, devant les Cours et Tribunaux de Wallonie et de Bruxelles. Je vous accompagne notam...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
12 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 130 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, aux partages de succession entre ayants droit, à la co...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Huy
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Avocate au Barreau de Charleroi, Maître Léa BONGAERTS exerce principalement en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit civil, droit commercial et droit des entreprises. Titulaire d’un Master en droit obtenu à l’UCLouvain, elle a également suivi avec succès le certificat universitaire en « Gestion de la restructurat...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une pratique orientée vers les matières suivantes : Technologies numériques et données (GDPR, SaaS, IA, plateformes, IoT, e-commerce, médias sociaux, etc.)Propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, marques, secrets d'affaires, etc.)Droit commercial (contra...
109 Cabinet d'Avocats
Herstal 4040 (Barreau de Liege)
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...
Cabinet Adapt Law
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
3 Avocats
Fondé en 2013
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...
Maître David LOHISSE
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître David LOHISSE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit du travail, droit commercial et droit de la construction. Il vous conseille en droit du travail lors de questions d'heures supplémentaires, fautes de l'employeur ou pour la rédaction des accords d'entreprise ou des contrats de travail ainsi que des clause...
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
1 Avocat(s)
Accepte aide pro deo
Cabinet BAZACLE & SOLON
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
5 Avocat(s)
Fondé en 2012
N’accepte pas aide pro deo
Cabinet Adapt Law
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
3 Avocat(s)
Fondé en 2013
N’accepte pas aide pro deo
Maître Valentin DANTINNE
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
Fondé en 2023
N’accepte pas aide pro deo
