Avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron
43 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le Cabinet MERCIER & WAGNON est situé à Mouscron et intervient en droit de la famille, droit économique, droit des entreprises en difficulté, droit du bail, droit des contrats et en droit de roulage. En droit de la famille, Maître Annick WAGNON s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une...
109 Cabinet d'Avocats
Herstal 4040 (Barreau de Liege)
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...
Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
27 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1170 (Barreau de Bruxelles)
Fondé en 2015
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).
À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...
LEX4U
Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)
Fondé en 1997
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 130 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet d'avocats LEX4U est basé à Uccle et offre une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires, Droit du Numérique et Internet, ainsi qu'en Droit Commercial - Concurrence et Recouvrement de créance. LEX4U s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et profes...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 125 € et 140 € HT
Premier rendez-vous à 85€ HT
À propos : Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...
Maître Elodie THUNUS
Verviers 4800 (Barreau de Verviers)
Fondé en 2007
Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 125 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
47 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Frédéric PARIS est avocat à Tournai depuis 1979. Il intervient en droit du roulage, droit routier, droit de la responsabilité, droit civil, droit des biens, droit locatif et droit commercial. En droit de roulage, Maître PARIS vous accompagne dans les procédures applicables en cas de conduite sans permis et de conduit...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Entre 175 € et 250 € HT
À propos : Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...
Fondé en 1984
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
29 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du LEX4U
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Frédéric Dechamps est l'avocat fondateur du cabinet d'avocats "LEX4U" basé à Bruxelles qui dispose également de bureaux à Paris. Il accompagne principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, professions réglementées et acteurs de l’immobilier dans leurs enjeux juridiques, contractuels et stratégiques. Son approc...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
12 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 130 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, aux partages de succession entre ayants droit, à la co...
M24 Cabinet d'Avocats
Liège 4020 (Barreau de Liege)
3 Avocats
Fondé en 1982
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...
Maître Cédric MALHERBE
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
27 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Cédric MALHERBE pratique le droit des sociétés, des associations et des fondations, le droit commercial, le droit civil et le droit des saisies. En droit des sociétés, il conseille et assiste notamment en vue de la constitution de sociétés, concernant le respect de leurs obligations légales et statutaires, à l’occasi...
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Cabinet BAZACLE & SOLON
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
5 Avocat(s)
Fondé en 2012
N’accepte pas aide pro deo
Cabinet d’Avocats SWAN LAW
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
109 Cabinet d’Avocats
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
1 Avocat(s)
Accepte aide pro deo
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Touatia Meguenine
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