Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
21 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : 👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 175 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Cassandre NOËL est avocate à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit immobilier, Droit de la construction, Droit de l’insolvabilité et Recouvrement de créance. Maître NOËL se distingue par son approche humaine, fiable et professionnelle, s’engageant à fou...
Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
27 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Fondé en 2021
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Communication convention client
À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Fondé en 2017
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)
À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Ath 7800 (Barreau de Tournai)
Fondé en 2005
Avocat Droit Commercial - Concurrence Ath
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
Avocat Droit Commercial - Concurrence Wavre
40 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 160 € et 250 € HT
À propos : Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
17 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet AVO4
À propos : Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la vie de votre société. Maître CARION intervient, notamment, pour les cessions et acquisitions de titre...
Maître Hans VAN DE CAUTER
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
30 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.
À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Louis VAN CEUNEBROECKE, avocat indépendant basé à Tournai, intervient sur des problématiques juridiques en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité civile,...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Waimes
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...
Maître Laurent MASSON
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Brabant Wallon)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
29 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...
Maître Nicolas VANDER HEYDE
Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.
À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
30 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Thierry ZUINEN est avocat à Charleroi et il exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit commercial et de la concurrence. Maître Thierry ZUINEN vous accompagne en droit de la sécurité sociale lors des phases de négociation et de rédaction des documents qui régissent les relations de travail qu...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...
Maître Diego ESPINOSA
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne au sein du cabinet Arthur & Marin. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA acc...

Maître Valentin DANTINNE
Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)
Fondé en 2023
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Cabinet LEGALIDES Avocats
Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)
Fondé en 1994
Avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Cabinet d’Avocats SWAN LAW
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
1 Avocat(s)
Accepte aide pro deo
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Maître Valentin DANTINNE
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
Fondé en 2023
N’accepte pas aide pro deo