Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...
Maître Hans VAN DE CAUTER
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
30 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.
À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
21 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : 👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
49 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral, Maître HENROTIN se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 175 € et 175 € HT
Premier rendez-vous à 175€ HT
À propos : Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Wavre
40 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 160 € et 250 € HT
À propos : Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Avocate au Barreau de Charleroi, Maître Léa BONGAERTS exerce principalement en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit civil, droit commercial et droit des entreprises. Titulaire d’un Master en droit obtenu à l’UCLouvain, elle a également suivi avec succès le certificat universitaire en « Gestion de la restructurat...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Accepte aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Luc KYABOBA KASOBWA est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2025. Il accompagne les particuliers et les entreprises en droit civil, droit pénal et droit immobilier, tant pour les conseiller que pour défendre leurs intérêts devant les juridictions. Avant de devenir avocat, il a exercé pendant trois ans comme juriste...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 125 € HT
Premier rendez-vous payant - 57,85€ HTVA ( 70,00€ TVAC) (30 min)
À propos : À Liège et aux alentours, Maître Xavier VINCENT, avocat indépendant, met son expertise au service des particuliers et des entreprises en leur offrant un accompagnement juridique rigoureux, réactif et orienté résultats. Titulaire d’un Master en droit privé et droit des affaires de l’Université de Liège, il intervient tant en...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : À Charleroi, Maître Pelin PIR, avocate indépendante, intervient en Droit Civil, Droit des Successions, Droit Économique et Baux Commerciaux. Elle vous accompagne dans la gestion de vos situations juridiques avec une approche professionnelle et fiable, en tenant compte de vos besoins et de vos intérêts.En Droit Civil, Maître...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
19 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 160 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Seraing
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 135 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Matteo DI VENTI, avocat indépendant, intervient principalement en droit du travail. Titulaire d’un Master en droit public de l’Université de Liège, complété par une mineure en droit social, il vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques juridiques avec une pratique orientée vers le conseil comme vers le...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 120 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : À votre écoute, Maître Wéry vous reçoit rapidement et en toute discrétion, en journée comme en soirée, afin de cerner au mieux les difficultés auxquelles vous êtes confronté et de vous accompagner dans la recherche de solutions adaptées.Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers dom...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...
Maître Etienne DE NEVE DE RODEN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
27 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...
Maître Nicolas VANDER HEYDE
Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.
À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Waimes
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Maître Elodie THUNUS
Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
Fondé en 2007
Accepte aide pro deo
109 Cabinet d’Avocats
Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Maître Matthieu JARDINET
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo