Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 160 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : À Tournai, Maître Camille DUBART est avocate indépendante et vous assiste en droit commercial et des sociétés, droit de l'insolvabilité, droit civil, recouvrement de créances, droit immobilier et droit de la construction. En droit des sociétés et en droit commercial, elle vous accompagne afin de vous conseiller dans les lit...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Maître Nicolas VANDER HEYDE
Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.
À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 130 € HT
Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé
À propos : FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...
Cabinet LEGALIDES Avocats
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Fondé en 1994
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous per...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 140 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
12 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 130 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, aux partages de succession entre ayants droit, à la co...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
30 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Thierry ZUINEN est avocat à Charleroi et il exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit commercial et de la concurrence. Maître Thierry ZUINEN vous accompagne en droit de la sécurité sociale lors des phases de négociation et de rédaction des documents qui régissent les relations de travail qu...
Cabinet LEGALIDES Avocats
Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)
Fondé en 1994
Avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...
Maître Elodie THUNUS
Liège 4000 (Barreau de Liege)
Fondé en 2007
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 125 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...
Maître Cédric MALHERBE
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
27 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Cédric MALHERBE pratique le droit des sociétés, des associations et des fondations, le droit commercial, le droit civil et le droit des saisies. En droit des sociétés, il conseille et assiste notamment en vue de la constitution de sociétés, concernant le respect de leurs obligations légales et statutaires, à l’occasi...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
20 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet AVO4
À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Droit Commercial - Concurrence Ath
1 Avocat(s)
Fondé en 2005
Accepte aide pro deo
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
