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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Hévillers
Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Avocat Hévillers

Fondé en 2004

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Avocat Droit des Mineurs
Avocat Bruxelles
Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles

Cabinet Adapt Law

Avocat Bruxelles

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Fondé en 2013

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Avocat Droit des Mineurs
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Cabinet Franchimont & Ancia Avocat Liège

Cabinet Franchimont & Ancia

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4 (32 avis)

Avocat Liège

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Avocat Droit des Mineurs
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Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège

Cabinet d’Avocats MP²

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4.4 (29 avis)

Avocat Liège

Fondé en 2016

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Avocat Droit des Mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
118 avis
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Excellent 798 avis
74

Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

Maître Héloïse FONTAINE

Rue Jules Hagnoul 65 Brabant Wallon 1350 Belgique Brabant Wallon 1350

Avocat Droit des Mineurs Brabant Wallon

33 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

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Maître Héloïse FONTAINE est avocate auprès du Barreau des Avocats du Brabant Wallon depuis plus de trente ans.Son cabinet est sis à 1350 Orp-Jauche, rue Jules Hagnoul, 65. Elle opère principalement dans les matières liées aux accidents de roulage ou autres , à l' indemnisation de dommages corporels , en droit de la famille,...

Maître Héloïse FONTAINE Droit des Mineurs Brabant Wallon
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Maître Gwennaelle BOMBART

Rue des Droits de L’Homme 2-25 Mons 7000 Belgique Mons 7000 4.6 14

Avocat Droit des Mineurs Mons

7 ans d’expérience

Entre 140 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 140 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle s’est spécialisée en droit pénal avant de fonder son propre cabinet. Avocate en droit pénal à Mons Maître Gwennaëlle Bombart consacre l’essentiel ...

Maître Gwennaelle BOMBART Droit des Mineurs Mons
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4.6 (14 avis)

Maître Elodie PAQUET

62-64 Rue des Ecoliers Seraing 4100 Belgique Seraing 4100 4 12

Avocat Droit des Mineurs Seraing

12 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant

Maître Elodie PAQUET est avocate à Seraing, elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la responsabilité civile et en matière de baux d'habitation. En droit de la famille, elle vous assiste pour des divorces à l'amiable ou contentieux, pension alimentaire cohabitation légale, filiation, droit de gar...

Maître Elodie PAQUET Droit des Mineurs Seraing
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4 (12 avis)

Maître Sandrine THIRION

Avenue Gouverneur Bovesse 37/3 Namur 5100 Belgique Namur 5100

Avocat Droit des Mineurs Namur

22 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

en fonction du dossier (45 min)

Prendre le temps de connaître vos souhaits et vous accompagner en toute bienveillance

Maître Sandrine THIRION Droit des Mineurs Namur
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Maître Anna AGNELLO

Rue de l'Yser 263 Ans 4430 Belgique Ans 4430

Avocat Droit des Mineurs Ans

19 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Anna AGNELLO est avocate au barreau de Liège, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, et Droit des Mineurs. En Droit de la Famille, Maître AGNELLO vous accompagne dans les procédures de divorce, q...

Maître Anna AGNELLO Droit des Mineurs Ans
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Maître Marie HOUBEN

Rue Walthère Jamar, 146/21 Ans 4430 Belgique Ans 4430 5 6

Avocat Droit des Mineurs Ans

13 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Consultation : 85,00 TVAC

Maître Marie HOUBEN est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille, droit patrimonial du couple et droit de la jeunesse. En droit de la famille et droit patrimonial du couple, Maître Marie HOUBEN vous assiste pour tous dossiers relatifs à une séparation de fait, au divorce à l’amiable ou contentieux (autorité pare...

Maître Marie HOUBEN Droit des Mineurs Ans
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5 (6 avis)

Maître Arthur ANDRÉ

29 Avenue Léon Jourez Braine-L'alleud 1420 Belgique Braine-L'alleud 1420 5 7

Avocat Droit des Mineurs Braine-L'alleud

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Arthur ANDRÉ est avocat à Braine-l'Alleud et il exerce en droit pénal, le droit du roulage et le droit de la jeunesse. D’une part, Maître Arthur ANDRÉ intervient en droit pénal pour vous défendre devant les différentes juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises…), que vous so...

Maître Arthur ANDRÉ Droit des Mineurs Braine-L'alleud
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5 (7 avis)

Maître Gaylord GABRIELLI

Rue de France Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit des Mineurs Verviers

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Gaylord GABRIELLI est avocat indépendant basé à Verviers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Successions, Divorce, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit Pén...

Maître Gaylord GABRIELLI Droit des Mineurs Verviers
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Maître Gaëtan DE BRIEY

15-16 Place de l'Hôtel de Ville Wavre 1300 Belgique Wavre 1300

Avocat Droit des Mineurs Wavre

21 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet DECODE

Maître Gaëtan DE BRIEY est avocat à Wavre et il exerce exclusivement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Gaëtan DE BRIEY traite tout d’abord les problèmes juridiques liés à la séparation, au divorce et leurs conséquences sur la vie de la famille. Il propose des con...

Maître Gaëtan DE BRIEY Droit des Mineurs Wavre
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Maître Nabil LALAOUI

Rue de la Régence 23 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.7 19

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Nabil LALAOUI est avocat à Bruxelles et il intervient en droit pénal. Maître LALAOUI possède des compétences en droit pénal. Il traite des dossiers relatifs au droit pénal général et vous représente tout au long de la procédure devant les différentes juridictions : juge d’instruction, tribunal de police, Cour d’assis...

Maître Nabil LALAOUI Droit des Mineurs Bruxelles
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4.7 (19 avis)

Maître Patricia VILAS BOAS PEREIRA

Avenue de Fidevoye 9 Yvoir 5530 Belgique Yvoir 5530

Avocat Droit des Mineurs Yvoir

3 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Patricia VILAS BOAS PEREIRA est avocate indépendante à Yvoir, offrant son expertise en Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Divorce, et Droit des Mineurs. En Droit des Étrangers, Maître VILAS BOAS PEREIRA accompagne ses clients dans les démarches liées aux dossiers d'asile et aux demandes de séjour, notamment le...

Maître Patricia VILAS BOAS PEREIRA Droit des Mineurs Yvoir
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Maître Julie METER

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Mineurs Liège

8 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Julie METER est avocate à Liège et vous propose son savoir-faire en matière de Droit pénal et de Droit de la Famille. Pratiquant majoritairement le droit pénal, Maître METER vous assistera lors des procédures, que vous soyez auteur ou victime d’infractions. Elle sera présente à vos côtés lors de toutes les étapes de ...

Maître Julie METER Droit des Mineurs Liège
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Maître Margaux LAMMERANT

Rue de conde, 35 Leuze-En-Hainaut 7900 Belgique Leuze-En-Hainaut 7900

Avocat Droit des Mineurs Leuze-En-Hainaut

3 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 100 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Défendre vos droits avec rigueur, plaider avec conviction.

Maître Margaux LAMMERANT Droit des Mineurs Leuze-En-Hainaut

Maître Virginie GOSSELIN

25 Rue du Rempart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500 4.4 44

Avocat Droit des Mineurs Tournai

28 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Me Virginie GOSSELIN est avocate à Tournai depuis 1998. Elle vous conseille en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en recouvrement de créances, en droit du bail et en droit de la construction. En droit de la famille, Me Virginie GOSSELIN s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une ...

Maître Virginie GOSSELIN Droit des Mineurs Tournai
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4.4 (44 avis)

Maître Samuel PANIS

Boulevard Paul Janson 82 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4.6 9

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

21 ans d’expérience

Entre 135 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de la famille, notamment pour des divorces à l'amiable ou contentieux, en matière de cohabitation légale, de droit de ...

Maître Samuel PANIS Droit des Mineurs Charleroi

4.6 (9 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Maître Marie-Charlotte DE DECKER

Rue de la Grande Closière 18 Gembloux 5030 Belgique Gembloux 5030

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Charlotte DE DECKER est avocate indépendante à Gembloux, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce, et Droit des Mineurs. Elle met un point d'honneur à offrir un accompagnement personnalisé à ses clients, en étant à l'écoute de leurs besoins et en les guidant à chaque étape de leur démarche juridique. En Droi...

Maître Marie-Charlotte DE DECKER Droit des Mineurs Gembloux
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Charles Devillers

Rue de Meux 58 Gembloux 5031 Belgique Gembloux 5031 5 23

Charles Devillers Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Mineurs Gembloux

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous payant sauf pro deo

Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts au cœur de votre défense, avec stratégie et transparence, dans le respect du secret ...

Charles Devillers Droit des Mineurs Gembloux
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5 (23 avis)

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Boulevard Frans Dewandre 6 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4 7

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH sera en mesure d'intervenir en cas d'excès de vitesse, de conduite en état d'alcoolémie, de conduite sans pe...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Mineurs Charleroi

4 (7 avis)

Maître Giulia PETRILLO

Rue aux Laines 68-72 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.6 21

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

18 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Giulia PETRILLO est avocate à Bruxelles. Elle exerce principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Giulia PETRILLO traite les affaires de divorce qu’il soit contentieux ou à l’amiable, mais aussi les affaires liées à la cohabitation légale ou de fait. Elle vous conseille sur les problèmes cons...

Maître Giulia PETRILLO Droit des Mineurs Bruxelles

4.6 (21 avis)

Maître Charlotte DEMPTINNE

31B avenue de la Liberté Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

9 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

Maître Charlotte Demptinne intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un réel soutien dans les procédures que vous seriez amené à en...

Maître Charlotte DEMPTINNE Droit des Mineurs Nivelles

Maître Joan MUNGIOVI

rue de Colard Trouillet 45-47 Liège 4100 Belgique Liège 4100

Avocat Droit des Mineurs Liège

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Je vous écoute, je vous conseille, je vous défends – simplement et efficacement

Maître Joan MUNGIOVI Droit des Mineurs Liège
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Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant ou offert selon qu'il s'agisse d'un simple conseil ou d'un rendez-vous plus complet.

Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H). Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des biens, et en responsabilité civile. Le c...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA

90 rue Edouard FAES Bruxelles 1090 Belgique Bruxelles 1090

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître ILUNGA vous défend si vous êtes soupçonné(e) ou si vous avez commis une infraction contre les biens (usa...

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA Droit des Mineurs Bruxelles
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Maître Sarah EHRENTREICH

Rue des volontaires, 7 Wavre 1300 Belgique Wavre 1300

Avocat Droit des Mineurs Wavre

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Vous recherchez un avocat pour un litige civil, un divorce, un litige familial, un dossier en droit de la jeunesse ou une défense pénale ? Maître Sarah EHRENTREICH est avocate à Wavre, inscrite au Barreau du Brabant Wallon mais vous assiste également devant les juridictions d'autres arrondissements judiciaires. Elle se dist...

Maître Sarah EHRENTREICH Droit des Mineurs Wavre
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Maître Sarah VAN BENEDEN

Rue du Trieu du Charnoy 75 Gerpinnes 6280 Belgique Gerpinnes 6280

Avocat Droit des Mineurs Gerpinnes

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Sarah VAN BENEDEN est avocate indépendante à Gerpinnes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille au sens large (garde d'enfants, divorce, pension alimentaire, filiation, liquidation de régime matrimonial, ...), droit des successions, responsabilité civile, ainsi qu'en d...

Maître Sarah VAN BENEDEN Droit des Mineurs Gerpinnes
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Maître Hakima SLIMI

Avenue Emile Verhaeren 15 Bruxelles 1030 Belgique Bruxelles 1030

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Avocate au Barreau de Bruxelles, Maître Hakima SLIMI accompagne et défend ses clients avec sérieux et implication, principalement en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit des assurances et recouvrement de créances.En droit pénal, Maître Hakima SLIMI met un point d’honneur à ac...

Maître Hakima SLIMI  Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Necim TRIKI

Avenue Henri Jaspar 128 Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060

Avocat Droit des Mineurs Saint-Gilles

4 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Necim TRIKI exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit de la jeunesse, droit du roulage et droit de la sécurité sociale. Diplômé de l’Université libre de Bruxelles en 2022, il accompagne ses clients tout au long de la procédure pénale, depuis les premières auditions jusqu’à l’exécution de la peine. Il défend a...

Maître Necim TRIKI Droit des Mineurs Saint-Gilles
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Maître Hervé ISTAS

Place Jean Jacobs 5 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.9 43

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones. Maître ISTAS pratique principale...

Maître Hervé ISTAS Droit des Mineurs Bruxelles

4.9 (43 avis)

Cabinet d'Avocats MP²

Cabinet d'Avocats MP²

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4.4 (29 avis)

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.4 29

Fondé en 2016

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 100,00 € HTVA SAUF dossiers PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique

Installé à Bastogne et Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.4 (29 avis)

Maître Cédric DAVREUX

17 Rue de la Station Wellin 6920 Belgique Wellin 6920 4 8

Avocat Droit des Mineurs Wellin

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Le cabinet de Maître Cédric DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives à la filiation, à l’adoption, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, à l'hébergemen...

Maître Cédric DAVREUX Droit des Mineurs Wellin

4 (8 avis)

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande. À noter : Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne. Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :
  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.
Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite. Bon à savoir : Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat. Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

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