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Avocat Liège

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Avocat Bruxelles

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Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers

Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Avocat Hévillers

Fondé en 2004

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Avocat Droit des Mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

4,3 rating
80 avis
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Excellent 384 avis
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Avocats spécialisés en Droit des Mineurs

La loi belge considère les mineurs comme des individus non responsables pénalement. Néanmoins, ils peuvent être sanctionnés en cas d’infraction. En effet, les mineurs peuvent être jugés par le tribunal de la jeunesse. Les sanctions ont pour objectifs la réinsertion et l’éducation des enfants en danger. Ils peuvent également être pénalisés administrativement par une commune. Ces sanctions peuvent s’appliquer dès lors qu’un comportement est jugé comme perturbateur. Enfin, passé l’âge de 16 ans, ils peuvent être jugés par un tribunal pour adulte. Cette procédure est appelée dessaisissement. Dans tous cas , il est préconisé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des mineurs.

Maître Laurie PERAUX

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Mineurs Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Laurie PERAUX est avocate à Liège et vous représente en droit pénal, en droit du roulage et en droit de la jeunesse. En droit pénal, Maître Laurie PERAUX assure votre défense, à tout moment de la procédure, de l’enquête à...

Maître Laurie PERAUX Droit des Mineurs Liège
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Maître Martin AUBRY

Avenue Louise 379 20 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.4 23

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

11 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Martin AUBRY est avocat à Bruxelles et il exerce en droit pénal, droit pénitentiaire et  droit de la jeunesse.  Concernant le droit pénal, Maître Martin AUBRY exerce notamment en droit pénal commun et peut utilement vous assister...

Maître Martin AUBRY Droit des Mineurs Bruxelles

4.4 (23 avis)

Maître Virginie DE MOERLOOSE

Rue Pierreuse 7 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

11 ans d’expérience

Entre 90 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Virginie DE MOERLOOSE est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille et droit de la jeunesse. En droit de la famille, Maître DE MOERLOOSE vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à...

Maître Virginie DE MOERLOOSE Droit des Mineurs Liège
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Maître Monica BEMBA MONINGA

20-22, Rue Sainte-Anne Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Monica BEMBA MONINGA est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Monica BEMBA MONINGA intervient en droit de la famille...

Maître Monica BEMBA MONINGA Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Christine PAERMENTIER

Place du Malpas 21 Namur 5020 Belgique Namur 5020 4,2 10

Avocat Droit des Mineurs Namur

26 ans d’expérience

Entre 135 € et 160 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Christine PAERMENTIER est avocate à Malonne et elle traite principalement les cas liés au droit de la famille. Maître Christine PAERMENTIER vous conseille en droit de la famille dans le domaine du divorce, qu’il soit par consentement...

Maître Christine PAERMENTIER Droit des Mineurs Namur
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4,2 (10 avis)

Maître Charlotte DEMPTINNE

31B avenue de la Liberté Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400

Avocat Droit des Mineurs Nivelles

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Charlotte Demptinne  intervient en droit pénal, en droit de la famille, en droit de la jeunesse ainsi qu’en droit civil. Plus qu'une vocation, Charlotte Demptinne est réellement passionnée par ce qu'elle entreprend et vous apportera, outre ses compétences, un...

Maître Charlotte DEMPTINNE Droit des Mineurs Nivelles

Maître Soumia BSILAT

206b Avenue du Roi Bruxelles 1190 Belgique Bruxelles 1190

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

10 ans d’expérience

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Maître Soumia BSILAT est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  Maître BSILAT intervient en droit de la...

Maître Soumia BSILAT Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Gaëtan DE BRIEY

15-16 Place de l'Hôtel de Ville Wavre 1300 Belgique Wavre 1300

Avocat Droit des Mineurs Wavre

20 ans d’expérience

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Maître Gaëtan DE BRIEY est avocat à Wavre et il exerce exclusivement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Gaëtan DE BRIEY traite tout d’abord les problèmes...

Maître Gaëtan DE BRIEY Droit des Mineurs Wavre
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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH

Boulevard Frans Dewandre 6 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4 7

Avocat Droit des Mineurs Charleroi

16 ans d’expérience

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Maître Dimitri VAN WYMEERSCH est avocat à Charleroi et il vous représente en droit du roulage, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la famille. En droit du roulage, Maître Dimitri VAN WYMEERSCH...

Maître Dimitri VAN WYMEERSCH Droit des Mineurs Charleroi
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4 (7 avis)

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA

90 rue Edouard FAES Bruxelles 1090 Belgique Bruxelles 1090

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

21 ans d’expérience

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Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA est avocat à Bruxelles et il vous soutient en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître...

Maître Tshibangu Barnabé ILUNGA Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Rosetta ALBELICE

70 rue aux Laines Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

19 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Rosetta ALBELICE est avocate à Bruxelles et exerce principalement en droit pénal, roulage, et droit des mineurs. En droit pénal, maître ALBELICE vous conseille et vous représente si vous êtes impliqué(e) dans une affaire d’infraction contre les...

Maître Rosetta ALBELICE Droit des Mineurs Bruxelles

Maître Sylvie MATERNE

Rue de Hesbaye 157 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

16 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...

Maître Sylvie MATERNE Droit des Mineurs Liège
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Maître Magdalena TYMINSKA

230/6 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Maître Magdalena TYMINSKA est avocate indépendante à Bruxelles, offrant une expertise variée en Droit de la Famille, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit Pénal, Baux Commerciaux, Droit des Mineurs, et Droit de l'Immobilier....

Maître Magdalena TYMINSKA Droit des Mineurs Bruxelles
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Maître Johan ANCIA

14 Rue Raikem Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans...

Maître Johan ANCIA Droit des Mineurs Liège
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Maître Marie HOUBEN

Place Nicolaï 56 Ans 4430 Belgique Ans 4430 5 5

Avocat Droit des Mineurs Ans

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Marie HOUBEN est avocat à Liège et elle exerce en droit de la famille, droit patrimonial du couple et droit de la jeunesse. En droit de la famille et droit patrimonial du couple, Maître Marie HOUBEN vous...

Maître Marie HOUBEN Droit des Mineurs Ans
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5 (5 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des mineurs ?

Pour connaitre les missions de l’avocat en droit des mineurs, il est important de donner une définition de cette branche du droit.

En Belgique, le droit des mineurs repose sur la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant ou CIDE qui est entrée en vigueur en 1992. Il est basé sur le principe des 3P : les droits de provision, les droits de la protection et les droits de participation.

Un avocat en droit des mineurs traite principalement les affaires relatives à ces trois catégories de droits.

Les droits de provision

Les droits de provision sont constitués des éléments de la liste suivante :

  • L’allocation familiale ;
  • L’obligation de scolarité ;
  • La responsabilité des mineurs.

Les droits de la protection

Ci-dessous la liste des domaines des droits de protection :

  • Le mariage et la cohabitation des mineurs ;
  • La majorité sexuelle ;
  • L’accès à l’alcool et aux spiritueux.

Les droits de participation

Voici la liste des branches du droit de participation :

  • Le droit d’être auditionné au cours d’une procédure judiciaire ;
  • Le droit de consentir pour une adoption ;
  • Le droit de la santé et du secret médical.

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

La Belgique est en bonne voie de concrétiser les droits de l’enfant avec une note de 8,85/10. Cependant, elle est toujours confrontée à plusieurs problèmes, dont la pauvreté qui touche encore un grand nombre d’enfants et qui limite leur accès à l’éducation et à la santé. De plus, les enfants handicapés belges ne profitent pas toujours des mêmes privilèges que les autres, notamment en matière de scolarisation. Enfin, concernant les procédures administratives et judiciaires impliquant des mineurs, leur avis est souvent ignoré. Pendant les audiences, leur pouvoir est généralement faible, voire inexistant. Ainsi, les services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs sont indispensables pour protéger les intérêts des mineurs. Cet homme de loi dispose des connaissances nécessaires pour faire valoir les droits d’un mineur et le défendre face à la justice qui lui est le plus souvent défavorable. De plus, il peut l’assister tout au long d’une procédure administrative ou judiciaire telle que l’émancipation.

Bon à savoir :

Le droit des mineurs étant étroitement lié au droit de la famille, l’avocat spécialisé en droit des mineurs peut aussi veiller aux intérêts de l’enfant en cas de divorce de ses parents.

Cabinet Franchimont & Ancia

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Rue Raikem 14 Liège 4000 Belgique Avocat Liège 4000

Fondé en 1985

Avocat Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Le Cabinet Franchimont & Ancia se situe à Liège et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du voisinage.  En droit de la famille, le Cabinet Franchimont & Ancia prend en charge...

Cabinet Franchimont & Ancia Avocat Liège
Avocat collaborateur
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Maître Charlotte GLORIEUX

Place d'Armes 9 Philippeville 5600 Belgique Philippeville 5600 4.8 4

Avocat Droit des Mineurs Philippeville

12 ans d’expérience

Entre 60 € et 90 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Charlotte GLORIEUX est avocate à Philippeville et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille et en droit du voisinage. Maître Charlotte GLORIEUX est compétente en droit pénal, plus particulièrement pour les affaires relatives au...

Maître Charlotte GLORIEUX Droit des Mineurs Philippeville

4.8 (4 avis)

Maître Géraldine DANLOY

17 Rue des Bons Enfants Huy 4500 Belgique Huy 4500

Avocat Droit des Mineurs Huy

29 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Géraldine DANLOY est avocate à Huy et intervient en droit de la famille, en droit collaboratif, en droit de la jeunesse, en droit civil,en droit des baux, en médiation familiale en règlement collectif de dette en administration...

Maître Géraldine DANLOY Droit des Mineurs Huy
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Maître Aurélie JACQUES

Rue Baudouin Pierre 1c Huy 4500 Belgique Huy 4500

Avocat Droit des Mineurs Huy

15 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Aurélie JACQUES est avocate indépendante à Huy, spécialisée en Droit de la Famille, Divorce et Droit des Mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans les moments difficiles de votre vie familiale. En...

Maître Aurélie JACQUES Droit des Mineurs Huy
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Maître Louise MAILLART

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit des Mineurs Tournai

17 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Louise MAILLART est avocate à Tournai et elle exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de la jeunesse et en droit pénal. En droit de la famille, Maître MAILLART s’occupe des conséquences découlant d’un...

Maître Louise MAILLART Droit des Mineurs Tournai
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Maître Julie METER

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit des Mineurs Liège

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

Maître Julie METER est avocate à Liège et vous propose son savoir-faire en matière de Droit pénal et de Droit de la Famille. Pratiquant majoritairement le droit pénal, Maître METER vous assistera lors des procédures, que vous soyez auteur ou...

Maître Julie METER Droit des Mineurs Liège
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Maître Hervé ISTAS

Place Jean Jacobs 5 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.9 36

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

7 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Hervé ISTAS est avocat à Bruxelles. Il présente la particularité d'être parfaitement bilingue français-néerlandais. Il exerce, ainsi, sa profession tant en néerlandais qu'en français et plaide sur l'ensemble du territoire, tant devant des juridictions francophones que néerlandophones....

Maître Hervé ISTAS Droit des Mineurs Bruxelles

4.9 (36 avis)

Maître Alysée LAMBOTTE

Rue des Déportés 82 Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit des Mineurs Verviers

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Maître Alysée LAMBOTTE est avocate à Verviers et elle vous propose son savoir-faire en matière de droit de la famille et de droit pénal.  En droit de la famille, Maître Alysée LAMBOTTE s’engage à vous représenter lors des...

Maître Alysée LAMBOTTE Droit des Mineurs Verviers
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Maître Joan MUNGIOVI

Rue Saint Pierre 17 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit des Mineurs Liège

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 140 € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Je vous écoute, je vous conseille, je vous défends – simplement et efficacement

Maître Joan MUNGIOVI Droit des Mineurs Liège

Maître Margaux LAMMERANT

Rue de conde, 35 Leuze-En-Hainaut 7900 Belgique Leuze-En-Hainaut 7900

Avocat Droit des Mineurs Leuze-En-Hainaut

2 ans d’expérience

Entre 100 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit des Mineurs

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Défendre vos droits avec rigueur, plaider avec conviction.

Maître Margaux LAMMERANT Droit des Mineurs Leuze-En-Hainaut

Maître Nabil LALAOUI

Rue de la Régence 23 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.8 20

Avocat Droit des Mineurs Bruxelles

6 ans d’expérience

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Maître Nabil LALAOUI est avocat à Bruxelles et il intervient en droit pénal. Maître LALAOUI possède des compétences en droit pénal. Il traite des dossiers relatifs au droit pénal général et vous représente tout au long de la...

Maître Nabil LALAOUI Droit des Mineurs Bruxelles
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4.8 (20 avis)

Charles Devillers

Avenue des Azalées 15 Wavre 1300 Belgique Wavre 1300 5 15

Charles Devillers Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Cassation pénale

Avocat Droit des Mineurs Wavre

7 ans d’expérience

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Privilégiant un contact direct et une approche personnalisée, à dimension humaine, Me Charles DEVILLERS vous défend et vous conseille en droit civil et pénal, assurant personnellement le suivi de votre dossier de A à Z, plaçant vos intérêts...

Charles Devillers Droit des Mineurs Wavre
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5 (15 avis)

Maître Violaine VELLE

Rue Patenier 52 Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit des Mineurs Namur

8 ans d’expérience

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Maître Violaine VELLE est avocate à Namur et intervient en droit pénal, droit de la famille, droit de la jeunesse et en droit des étrangers. En matière de droit pénal, elle vous accompagnera pour toutes infractions, contraventionnelles ou délictuelles...

Maître Violaine VELLE Droit des Mineurs Namur
Maître Christelle MELERY

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5 (1 avis)

Impasse des Buissons 3 Hévillers 1435 Belgique Avocat Hévillers 1435 5 1

Fondé en 2004

Avocat Droit des Mineurs

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Maître Christelle MELERY travaille en collaboration avec Maître Sarah HANSSENS au sein du Cabinet MELERY&HANSSENS (M&H).   Le cabinet exerce principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit commercial, en droit...

Maître Christelle MELERY Avocat Hévillers
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5 (1 avis)

Cabinet d'Avocats MP²

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4.5 (22 avis)

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.5 22

Fondé en 2016

Avocat Droit des Mineurs

N’accepte pas aide pro deo Droit des Mineurs

Installé à Liège, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires, au droit commercial et au droit des sociétés, au droit civil, au droit du travail, au...

Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège
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4.5 (22 avis)

Comment consulter un avocat en droit des mineurs ?

Selon la législation belge, tout le monde dispose du droit d’accéder à la justice. De ce fait, l’État propose une aide juridique de deuxième ligne aux personnes ayant des ressources financières insuffisantes et à celles qui y sont assimilées à cause de leur situation particulière, telles que les mineurs. Ainsi, tout individu de moins de 18 ans peut bénéficier gratuitement des services d’un avocat spécialisé, que ce soit pour le défendre en justice ou obtenir un conseil. Pour ce faire, il doit se rendre auprès du Bureau d’Aide juridique le plus proche et présenter un document justifiant qu’il est mineur. Un avocat en droit des mineurs sera alors désigné pour le conseiller ou le représenter devant les instances. Le mineur peut également s’adresser directement au professionnel libéral de son choix et solliciter son intervention dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne. Dans ce cas précis, cet homme de loi est libre d’accepter ou de refuser la demande.

À noter :

Il n’existe aucune condition de nationalité ou de séjour pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne.

Une personne majeure poursuivie pour un acte qu’elle a commis quand elle était mineure peut toujours prétendre à cette assistance gratuite.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Si le mineur et ses parents ou son tuteur choisissent eux-mêmes l’avocat, ce dernier peut fixer librement le coût de ses services. Il doit seulement informer son client sur le mode de calcul de sa rémunération dès la première entrevue. Les avocats en droit des mineurs optent le plus souvent pour l’une des deux méthodes de la liste suivante pour déterminer leurs honoraires :

  • La rémunération forfaitaire : le professionnel libéral et son client conviennent à l’avance d’une somme fixe et globale pour traiter l’affaire. Pour ce faire, ils peuvent prendre en compte la complexité et l’importance du litige, les services demandés, l’urgence de l’intervention, les compétences et la notoriété de l’avocat, etc.
  • La rémunération horaire : les tarifs sont fixés au prorata du nombre d’heures consacré au dossier du mineur.

Des honoraires complémentaires selon le résultat obtenu peuvent s’ajouter à ce tarif horaire ou forfaitaire. En revanche, en droit belge, la rémunération d’un avocat basée uniquement sur le résultat est interdite.

Bon à savoir :

Les frais et débours judiciaires ou administratifs, tels que le droit de greffe, les frais d’ouverture du dossier… ne font pas partie des honoraires de l’avocat.

Pour résumer, en Belgique, le droit des mineurs n’est pas toujours appliqué. En effet, au cours des procédures administratives et judiciaires, leur avis n’est pas toujours pris en compte. Ainsi, le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit des mineurs est recommandé pour défendre leurs intérêts et leurs droits.

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