Avocat Droit Commercial - Concurrence La Louvière
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous au téléphone de 10 minutes offert
À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...
Maître Nawal TASSA
Avocat Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean 1080 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 175 € et 175 € HT
Premier rendez-vous à 175€ HT
À propos : Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
18 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²
Entre 150 € et 300 € HT
Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable
À propos : Maître Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat indépendant basé à Liège et Bastogne, se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients en Belgique. Il intervient notamment en droit pénal des affaires, droit du sport, droit de Roulage et Permis de conduire, droit commercial - concurrence et droit pénal. Fonda...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Accepte aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Luc KYABOBA KASOBWA est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2025. Il accompagne les particuliers et les entreprises en droit civil, droit pénal et droit immobilier, tant pour les conseiller que pour défendre leurs intérêts devant les juridictions. Avant de devenir avocat, il a exercé pendant trois ans comme juriste...
Maître Bertrand MARGRAFF
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet Adapt Law
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 165€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il conseille et assiste les entreprises, indépendants et associations en droit économique dans le cadre de la rédaction et l'exécution de contrats ainsi que dans le cadre les litiges pouvant survenir entre profes...
Maître Arnaud HAMANN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Arnaud HAMANN est avocat indépendant basé à Woluwe-Saint-Lambert, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la construction, le droit économique, ainsi que le droit bancaire et boursier. En tant qu'avocat, Maître HAMANN accompagne t...
Fondé en 2001
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit des sûretés, en droit de la construction, en droit judiciaire ainsi qu’en matière de saisie et voie d’exécution. En ...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Jean BOUDRY est avocat à Namur et exerce en droit de la construction et immobilier, droit de l'urbanisme, droit commercial, droit du dommage corporel, droit de roulage et droit de la famille. Maître BOUDRY vous accompagne en droit de la construction pour retards de livraison, malfaçons ou sinistres sur chantier. De p...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
12 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Louis GODART vous assiste e...
Cabinet Adapt Law
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
3 Avocats
Fondé en 2013
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 160 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
Maître François LEMAÎTRE
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
Fondé en 2017
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)
À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Louis VAN CEUNEBROECKE, avocat indépendant basé à Tournai, intervient sur des problématiques juridiques en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité civile,...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Beauvechain
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...
Maître Audrey DESPONTIN
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Spécialiste Droit bancaire & Droit des voies d’exécution
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
17 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON
Selon convention d'honoraires (45 min)
À propos : Audrey Despontin est avocate spécialisée en droit bancaire et financier ainsi qu'en droit de l'insolvabilité, matières dans lesquelles elle s'est forgé une expertise solide, nourrie par plus de quinze ans de pratique intensive et d'engagement académique. Licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles (2008, distincti...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ludovic Marnette est avocat au Barreau de Liège depuis 2010 et accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans leurs problématiques de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial et transmission de patrimoine. Titulaire d'un Master en droit ainsi que d'un Master spécialisé en droit fiscal d...
Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?
En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :
- En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
- En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
- En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
- En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
- En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.
Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?
Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :- Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
- Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
- La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
- L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.
Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?
À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT
Avocat Droit Commercial - Concurrence Ath
1 Avocat(s)
Fondé en 2005
Accepte aide pro deo
Cabinet d’Avocats SWAN LAW
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Cabinet LEGALIDES Avocats
Avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo
Fondé en 1994
N’accepte pas aide pro deo
