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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence (5)

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Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Avocats en Droit Commercial - Concurrence

Maître Karim LYAZOULI

Jumet 6040 (Barreau de Charleroi)

Maître Karim LYAZOULI avocat Droit Commercial - Concurrence Jumet

Avocat Droit Commercial - Concurrence Jumet

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles) 4.4 7

4.4 (7 avis)

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Léa BONGAERTS

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Répond rapidement
Maître Léa BONGAERTS avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Charleroi, Maître Léa BONGAERTS exerce principalement en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit civil, droit commercial et droit des entreprises. Titulaire d’un Master en droit obtenu à l’UCLouvain, elle a également suivi avec succès le certificat universitaire en « Gestion de la restructurat...

Maître Clément RESIMONT

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Maître Clément RESIMONT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Adrien WÉRY

Namur 5000 (Barreau de Namur)

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Maître Adrien WÉRY avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit du sport, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage. Son cabinet, situé au centr...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Cédric MALHERBE

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Cédric MALHERBE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Cédric MALHERBE pratique le droit des sociétés, des associations et des fondations, le droit commercial, le droit civil et le droit des saisies. En droit des sociétés, il conseille et assiste notamment en vue de la constitution de sociétés, concernant le respect de leurs obligations légales et statutaires, à l’occasi...

Maître Patrick DAVREUX

Wellin 6920 (Barreau de Luxembourg) 4 8

4 (8 avis)

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Maître Patrick DAVREUX avocat Droit Commercial - Concurrence Wellin

Avocat Droit Commercial - Concurrence Wellin

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX exerce en droit de la famille pour vos procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de séparation, de cohabitation légale ou de fait. Il est également compétent dans...

Maître Jean-Yves GYSELINX

Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Jean-Yves GYSELINX avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 120 € et 150 € HT

À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...

Maître Ludovic MARNETTE

Liège 4030 (Barreau de Liege) 5 9

5 (9 avis)

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Maître Ludovic MARNETTE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic Marnette est avocat au Barreau de Liège depuis 2010 et accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans leurs problématiques de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial et transmission de patrimoine. Titulaire d'un Master en droit ainsi que d'un Master spécialisé en droit fiscal d...

Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Bijou D'HAEYER

Bruxelles 1082 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Bijou D'HAEYER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Bijou D’HAEYER est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit de la famille, en droit du voisinage, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des sociétés ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de concurrence. En droit de la famille, Maître Bijou D’HAEYER traite les litiges relatifs au divorce, à ...

Maître Marine LEURQUIN

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

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Maître Marine LEURQUIN avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Maître Elodie THUNUS

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Seham AIT EL HADJ

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles) 4.7 15

4.7 (15 avis)

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Maître Seham AIT EL HADJ avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

12 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, aux partages de succession entre ayants droit, à la co...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles) 4.3 11

4.3 (11 avis)

Répond rapidement
Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (35 avis)

En ligne

Cabinet d'Avocats SWAN LAW

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2001

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit des sûretés, en droit de la construction, en droit judiciaire ainsi qu’en matière de saisie et voie d’exécution. En ...

Avocat collaborateur

Maître Frédéric DECHAMPS

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles) 4.4 23

4.4 (23 avis)

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Maître Frédéric DECHAMPS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du LEX4U

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric Dechamps est l'avocat fondateur du cabinet d'avocats "LEX4U" basé à Bruxelles qui dispose également de bureaux à Paris. Il accompagne principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, professions réglementées et acteurs de l’immobilier dans leurs enjeux juridiques, contractuels et stratégiques. Son approc...

Maître Walid JAAFARI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (8 avis)

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En ligne

Maître Walid JAAFARI

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1160 (Barreau de Bruxelles)

Maître Walid JAAFARI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2021

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Communication convention client

À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Alicia DE MULDER

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles) 4.6 22

4.6 (22 avis)

Maître Alicia DE MULDER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Christophe BODSON

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

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Maître Christophe BODSON avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Maître Bertrand MARGRAFF

Bruxelles 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Bertrand MARGRAFF avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 165€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law.Il conseille et assiste les entreprises, indépendants et associations en droit économique dans le cadre de la rédaction et l'exécution de contrats ainsi que dans le cadre les litiges pouvant survenir entre profess...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
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Maître Elodie THUNUS

Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Alexandre HUBERMONT

Liège 4020 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Alexandre HUBERMONT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Alexandre HUBERMONT, avocat indépendant basé à Liège, qui exerce principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires. Il intervient également dans divers domaines tels que le droit du sport, le droit de roulage et permis de conduire, le droit civil, le droit des affaires, le droit de la sécurité sociale, le ...

Maître Valentino POLLUTRI

Le Roeulx 7070 (Barreau de Charleroi)

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Maître Valentino POLLUTRI avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx

Avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Valentino POLLUTRI est avocat basé à Le Roeulx, offrant une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit Commercial, Droit des Associations et des Fondations, Droit Économique, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance, Droit de l'Immobilier, et Droit de la Construction. Avec une pr...

Maître Eric RESLER

Wavre 1301 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Eric RESLER avocat Droit Commercial - Concurrence Wavre

Avocat Droit Commercial - Concurrence Wavre

40 ans d’expérience

Entre 160 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 160 € et 250 € HT

À propos : Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...

Maître Hugo GRAITSON

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Hugo GRAITSON avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître Chloé Vangansberg

Soignies 7060 (Barreau de Mons) 4.7 16

4.7 (16 avis)

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Maître Chloé Vangansberg avocat Droit Commercial - Concurrence Soignies

Avocat Droit Commercial - Concurrence Soignies

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous payant de 45 min

À propos : Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre les biens (recel, usage de faux, extorsion, escroquerie, vol, etc.) ou celles contre le...

Maître Laini ZECCHINI

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (1 avis)

Maître Laini ZECCHINI avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo

Cabinet LEGALIDES Avocats

Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo

Fondé en 1994

Avocat Droit Commercial - Concurrence Waterloo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Maître Elodie THUNUS

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2007

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Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Cabinet BAZACLE & SOLON

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Fondé en 2012

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109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
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109 Cabinet d’Avocats

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal

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Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.2 (11 avis)

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Maître Roger MOSZYNSKI

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 1984

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