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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence (5)

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés.

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Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Avocats en Droit Commercial - Concurrence

Maître Pelin PIR

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Maître Pelin PIR avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : À Charleroi, Maître Pelin PIR, avocate indépendante, intervient en Droit Civil, Droit des Successions, Droit Économique et Baux Commerciaux. Elle vous accompagne dans la gestion de vos situations juridiques avec une approche professionnelle et fiable, en tenant compte de vos besoins et de vos intérêts.En Droit Civil, Maître...

Nicolas HAMBLENNE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

5 (23 avis)

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Nicolas HAMBLENNE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

11 ans d’expérience

Entre 175 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Elodie THUNUS

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Chloë DE CLERCQ

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

5 (22 avis)

Maître Chloë DE CLERCQ avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 125 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 85€ HT

À propos : Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...

Maître Louis BIDAINE

Avocat Bruxelles 1950 (Barreau de Bruxelles)

5 (24 avis)

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Maître Louis BIDAINE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Louis BIDAINE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019. Il intervient principalement en droit civil et commercial, en droit des affaires, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit des affaires et droit des sociétés, il accompagne entrepreneurs et entreprises dans la rédaction de contrats, la st...

Maître Laini ZECCHINI

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (1 avis)

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Maître Laini ZECCHINI avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...

Maître Romain OGER

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

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Maître Romain OGER avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

14 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...

Maître Alicia SORCE

Avocat Embourg 4053 (Barreau de Liege)

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Maître Alicia SORCE avocat Droit Commercial - Concurrence Embourg

Avocat Droit Commercial - Concurrence Embourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit du dommage corporel, droit de la ...

Maître Thierry ZUINEN

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

4.1 (9 avis)

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Maître Thierry ZUINEN avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Thierry ZUINEN est avocat à Charleroi et il exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit commercial et de la concurrence. Maître Thierry ZUINEN vous accompagne en droit de la sécurité sociale lors des phases de négociation et de rédaction des documents qui régissent les relations de travail qu...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...

Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL

Avocat Bruxelles, Forest 1190 (Barreau de Bruxelles)

5 (27 avis)

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Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Entre 175 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

À propos : Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...

Cabinet MERCIER & WAGNON

Avocat Mouscron 7700 (Barreau de Mons)

Cabinet MERCIER & WAGNON avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

43 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le Cabinet MERCIER & WAGNON est situé à Mouscron et intervient en droit de la famille, droit économique, droit des entreprises en difficulté, droit du bail, droit des contrats et en droit de roulage. En droit de la famille, Maître Annick WAGNON s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une...

Maître Jean-Yves STEYT

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (9 avis)

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Maître Jean-Yves STEYT avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...

Maître Laurent MASSON

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Laurent MASSON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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En ligne

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (20 avis)

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Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Jean-Yves GYSELINX

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Jean-Yves GYSELINX avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo

Accepte aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...

Maître Philippe DEHON

Avocat Bruxelles, Etterbeek 1040 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Philippe DEHON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure d...

Maître Alexandra FALLAH

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Alexandra FALLAH avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Khatia ZHVANIA

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

4 (4 avis)

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Maître Khatia ZHVANIA avocat Droit Commercial - Concurrence La Louvière

Avocat Droit Commercial - Concurrence La Louvière

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous au téléphone de 10 minutes offert

À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...

Maître Adrien WÉRY

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Adrien WÉRY avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit du sport, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage. Son cabinet, situé au centr...

Maître Audrey DESPONTIN

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Audrey DESPONTIN avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Spécialiste Droit bancaire & Droit des voies d’exécution

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Selon convention d'honoraires (45 min)

À propos : Audrey Despontin est avocate spécialisée en droit bancaire et financier ainsi qu'en droit de l'insolvabilité, matières dans lesquelles elle s'est forgé une expertise solide, nourrie par plus de quinze ans de pratique intensive et d'engagement académique. Licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles (2008, distincti...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (13 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...

Maître Karim LYAZOULI

Avocat Jumet 6040 (Barreau de Charleroi)

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Maître Karim LYAZOULI avocat Droit Commercial - Concurrence Jumet

Avocat Droit Commercial - Concurrence Jumet

34 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Alexandre HUBERMONT

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Alexandre HUBERMONT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Alexandre HUBERMONT, avocat indépendant basé à Liège, qui exerce principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires. Il intervient également dans divers domaines tels que le droit du sport, le droit de roulage et permis de conduire, le droit civil, le droit des affaires, le droit de la sécurité sociale, le ...

Maître Marine LEURQUIN

Avocat Herstal 4040 (Barreau de Liege)

Maître Marine LEURQUIN avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

À propos : Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution de leurs problématiques juridiques. Domaines d’interven...

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (7 avis)

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile, le droit du roulage et de la réparation du préjudice corporel. Conseillant tant les partic...

Maître Jérôme HENRI

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1040 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (9 avis)

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Maître Jérôme HENRI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Premier rendez-vous à 225€ HT

À propos : Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Maître Ludovic MARNETTE

Avocat Liège 4030 (Barreau de Liege)

5 (9 avis)

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Maître Ludovic MARNETTE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic Marnette est avocat au Barreau de Liège depuis 2010 et accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans leurs problématiques de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial et transmission de patrimoine. Titulaire d'un Master en droit ainsi que d'un Master spécialisé en droit fiscal d...

Maître Seham AIT EL HADJ

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.7 (15 avis)

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Maître Seham AIT EL HADJ avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

12 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, aux partages de succession entre ayants droit, à la co...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

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