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Maître Walid JAAFARI Avocat Bruxelles

Maître Walid JAAFARI

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5 (8 avis)

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2021

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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4.8 (5 avis)

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Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

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Fondé en 2013

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Maître François LEMAÎTRE Avocat Uccle

Maître François LEMAÎTRE

Avocat Droit Commercial - Concurrence Uccle

Fondé en 2017

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Avocat Droit Commercial - Concurrence
Avis Google Justifit
4,4
(177 avis)
98

Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Dorian VANDENSTEEN

208 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

12 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Dorian VANDENSTEEN a fondé Legal Avenue en 2021. Avocat fiscaliste, j’ai acquis mon expérience au sein d’un prestigieux cabinet d’avocat international. Dans ce cadre, je me suis rendu compte des visions diamétralement différentes existant entre les avocats et les entreprises. J’ai décidé de fonder Legal Avenue afin d...

Maître Dorian VANDENSTEEN Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Maître Audrey DESPONTIN

Avenue Roger Vandendriessche 18 Woluwe-Saint-Pierre 1150 Belgique Woluwe-Saint-Pierre 1150

Avocat Spécialiste Droit bancaire & Droit des voies d’exécution

Avocat Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Pierre

17 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Selon convention d'honoraires (45 min)

Audrey Despontin est avocate spécialisée en droit bancaire et financier ainsi qu'en droit de l'insolvabilité, matières dans lesquelles elle s'est forgé une expertise solide, nourrie par plus de quinze ans de pratique intensive et d'engagement académique. Licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles (2008, distincti...

Maître Audrey DESPONTIN Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Pierre
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Cabinet BAZACLE & SOLON

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4.7 (42 avis)

Avenue Roger Vandendriessche 18 Woluwe-Saint-Pierre 1150 Belgique Cabinet d’avocats Woluwe-Saint-Pierre 1150 4.7 42

5 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Pierre

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...

Maitre Cabinet BAZACLE & SOLON Avocat Woluwe-Saint-Pierre
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4.7 (42 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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4.8 (5 avis)

6 Rue Marguerite Bervoets Mons 7000 Belgique Avocat Mons 7000 4.8 5

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons

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4.8 (5 avis)

Maître Valentino POLLUTRI

rue doudin 163 Le Roeulx 7070 Belgique Le Roeulx 7070

Avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Valentino POLLUTRI est avocat basé à Le Roeulx, offrant une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit Commercial, Droit des Associations et des Fondations, Droit Économique, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance, Droit de l'Immobilier, et Droit de la Construction. Avec une pr...

Maître Valentino POLLUTRI Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx

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Maître Jean-Yves GYSELINX

53 Rue Henri Lemaître Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 120 € et 150 € HT

Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...

Maître Jean-Yves GYSELINX Droit Commercial - Concurrence Namur
M24 Cabinet d'Avocats

M24 Cabinet d'Avocats

4.6 (52 avis)

24 Quai Marcellis Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.6 52

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

M24 Cabinet d'Avocats Avocat Liège
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4.6 (52 avis)

Maître Alexandra FALLAH

Rue de la source 68 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Alexandra FALLAH Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Maître Seham AIT EL HADJ

Rue Gachard 34 Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050 4.7 15

Avocat Droit Commercial - Concurrence Ixelles

12 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Seham AIT EL HADJ est avocate à Bruxelles ( joignable DIRECTEMENT au 0032.470.02.47.53) et opère en droit de la famille, droit des étrangers, droit commercial et en droit pénal. Maître AIT EL HADJ plaide en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’amiable ou contentieux, aux part...

Maître Seham AIT EL HADJ Droit Commercial - Concurrence Ixelles
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4.7 (15 avis)

Maître Guillaume CARION

21 Rue du Sondart Tournai 7500 Belgique Tournai 7500

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la vie de votre société. Maître CARION intervient, notamment, pour les cessions et acquisitions de titre...

Maître Guillaume CARION Droit Commercial - Concurrence Tournai

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Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc) Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 4.9 53

Avocat Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean

9 ans d’expérience

Entre 175 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 175€ HT

Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...

Maître Nawal TASSA Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean
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4.9 (53 avis)

Maître Laurent MOSSELMANS

51/2 Rue de la Vallée Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000 4.6 35

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Travaille au sein du Cabinet d’Avocats SWAN LAW

Maître Laurent MOSSELMANS est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit commercial et de la concurrence, en droit du roulage et en droit du bail. Maître Laurent MOSSELMANS intervient en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la cohabitation légale ou de la succession. Il traite égaleme...

Maître Laurent MOSSELMANS Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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4.6 (35 avis)

Maître Thierry ZUINEN

18 Boulevard Joseph II Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 4.1 9

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître Thierry ZUINEN est avocat à Charleroi et il exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit commercial et de la concurrence. Maître Thierry ZUINEN vous accompagne en droit de la sécurité sociale lors des phases de négociation et de rédaction des documents qui régissent les relations de travail qu...

Maître Thierry ZUINEN Droit Commercial - Concurrence Charleroi

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4.1 (9 avis)

109 Cabinet d'Avocats

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Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Cabinet d’avocats Herstal 4040

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal

N’accepte pas aide pro deo

109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

109 Cabinet d'Avocats Avocat Herstal
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Maître Dorian GRAU

Rue de la source, 68 Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 5 9

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 100 € et 130 € HT

Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé

FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...

Maître Dorian GRAU Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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5 (9 avis)

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Maître Maxime RONSMANS

363 Avenue Louise Ixelles 1050 Belgique Ixelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Ixelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Maxime RONSMANS Droit Commercial - Concurrence Ixelles

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Maître Lisa DELINTE

Avenue de Tervueren 128 2 Bruxelles 1150 Belgique Bruxelles 1150

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Lisa DELINTE Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître Jean BOUDRY

56 Rue Georges Attout Namur 5004 Belgique Namur 5004 4.4 46

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Jean BOUDRY est avocat à Namur et exerce en droit de la construction et immobilier, droit de l'urbanisme, droit commercial, droit du dommage corporel, droit de roulage et droit de la famille. Maître BOUDRY vous accompagne en droit de la construction pour retards de livraison, malfaçons ou sinistres sur chantier. De p...

Maître Jean BOUDRY Droit Commercial - Concurrence Namur

4.4 (46 avis)

Maître Matthieu JARDINET

Maître Matthieu JARDINET

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54 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Me Matthieu Jardinet – Avocat au Barreau de Bruxelles Spécialiste en droit immobilier, droit de la construction et contentieux Convaincu que le rôle de l’avocat ne se limite pas à plaider, mais consiste avant tout à protéger, anticiper et résoudre, Me Matthieu Jardinet accompagne ses clients avec une approche à la fois stra...

Maître Matthieu JARDINET Avocat Bruxelles

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Maître Jean MATON-DUEZ

Rue des Fossés 6 Mons 7000 Belgique Mons 7000 5 1

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Entre 140 € et 180 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Maître Jean MATON-DUEZ Droit Commercial - Concurrence Mons

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5 (1 avis)

Maître Simon BORREY

Place du Fays 12 Saint-Hubert 6870 Belgique Saint-Hubert 6870

Avocat Droit Commercial - Concurrence Saint-Hubert

8 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

« Une moitié de la victoire est dans le choix du champ de bataille, l’autre moitié dans le choix du moment. »

Maître Simon BORREY Droit Commercial - Concurrence Saint-Hubert

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Cabinet d'Avocats MP²

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4.3 (32 avis)

48 Avenue du Luxembourg Liège 4020 Belgique Avocat Liège 4020 4.3 32

Fondé en 2008

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable

Installé à Liège et Bastogne, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Cabinet d'Avocats MP² Avocat Liège
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4.3 (32 avis)

Maître Louis BIDAINE

101 Avenue du Bois Soleil Kraainem 1950 Belgique Kraainem 1950 5 24

Avocat Droit Commercial - Concurrence Kraainem

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Louis BIDAINE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019. Il intervient principalement en droit civil et commercial, en droit des affaires, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit des affaires et droit des sociétés, il accompagne entrepreneurs et entreprises dans la rédaction de contrats, la st...

Maître Louis BIDAINE Droit Commercial - Concurrence Kraainem
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5 (24 avis)

Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Laura CARRUBBA Droit Commercial - Concurrence Liège

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Maître Khatia ZHVANIA

Rue du Parc 23 La Louvière 7100 Belgique La Louvière 7100 4 4

Avocat Droit Commercial - Concurrence La Louvière

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous au téléphone de 10 minutes offert

Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...

Maître Khatia ZHVANIA Droit Commercial - Concurrence La Louvière

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4 (4 avis)

Maître François LEMAÎTRE
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Maître François LEMAÎTRE

Boulevard de Waterloo 34 Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître François LEMAÎTRE Avocat Bruxelles
Cabinet Adapt Law

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16 Rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Maître Diego ESPINOSA

Avenue Louise 50 Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

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Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA accompagne des clients particuliers et de...

Maître Diego ESPINOSA Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Maître Laurent MASSON

3 Allée de Clerlande Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d’expérience

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Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...

Maître Laurent MASSON Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

4.8 (5 avis)

17 Avenue Vauban Ath 7800 Belgique Avocat Ath 7800 4.8 5

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence Ath

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Ath

4.8 (5 avis)

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

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