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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence (5)

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Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Avocats en Droit Commercial - Concurrence

Maître Audrey DESPONTIN

Bruxelles 1040 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Audrey DESPONTIN avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Spécialiste Droit bancaire & Droit des voies d’exécution

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Selon convention d'honoraires (45 min)

À propos : Audrey Despontin est avocate spécialisée en droit bancaire et financier ainsi qu'en droit de l'insolvabilité, matières dans lesquelles elle s'est forgé une expertise solide, nourrie par plus de quinze ans de pratique intensive et d'engagement académique. Licenciée en droit de l'Université Libre de Bruxelles (2008, distincti...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (35 avis)

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Cabinet d'Avocats SWAN LAW

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2001

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit des sûretés, en droit de la construction, en droit judiciaire ainsi qu’en matière de saisie et voie d’exécution. En ...

Avocat collaborateur

Nicolas HAMBLENNE

Bruxelles 1170 (Barreau de Bruxelles)

5 (23 avis)

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Nicolas HAMBLENNE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

11 ans d’expérience

Entre 175 € et 250 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat en droit des affaires, disposant de 12 ans d’expérience européenne et internationale, Nicolas est inscrit au Barreau de Bruxelles en qualité d’Avocat et au Barreau de Luxembourg en tant qu’Avocat à la Cour. Me Nicolas HAMBLENNE a fondé le cabinet d'avocats "PRAGMA Law" avec des bureaux à Bruxelles et Luxembourg. Ses ...

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

5 (14 avis)

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Maître Valentin DANTINNE

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Maître Valentin DANTINNE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2023

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 100 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Conscient des difficultés qui peuvent affecter la relation entre le client et son avocat, j’adapte mon approche à chaque client, sans me limiter à faire les choses simplement parce que « c’est l’usage », privilégiant une relation fondée sur la transparence, la prévisibilité, la disponibilité et la compréhension. C’est pour ...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

Liège 4000 (Barreau de Liege)

5 (20 avis)

Répond rapidement
Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Elodie THUNUS

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Walid JAAFARI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (8 avis)

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Maître Walid JAAFARI

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1160 (Barreau de Bruxelles)

Maître Walid JAAFARI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2021

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Communication convention client

À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Lelaayi KABUTA

Nivelles 1400 (Barreau de Brabant Wallon)

5 (4 avis)

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Maître Lelaayi KABUTA avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles

13 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Les honoraires seront fixés dès le premier rendez-vous, afin d’assurer une vision claire et transparente du coût de votre dossier

À propos : Maître Lelaayi KABUTA intervient en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la consommation, droit du roulage, recouvrement de créance et droit de la construction. Maître KABUTA, dont le bureau est situé à Nivelles, a débuté son parcours professionnel en 2013 au Barreau de Bruxelles et a su se forger une r...

Maître Alicia DE MULDER

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (22 avis)

Maître Alicia DE MULDER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Jean-Marie HENROTIN

Charleroi 6032 (Barreau de Charleroi)

4.6 (25 avis)

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Maître Jean-Marie HENROTIN avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

49 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral, Maître HENROTIN se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...

Maître Jean-Yves STEYT

Beauvechain 1320 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Jean-Yves STEYT avocat Droit Commercial - Concurrence Beauvechain

Avocat Droit Commercial - Concurrence Beauvechain

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...

Cabinet MERCIER & WAGNON

Mouscron 7700 (Barreau de Mons)

Cabinet MERCIER & WAGNON avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

43 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le Cabinet MERCIER & WAGNON est situé à Mouscron et intervient en droit de la famille, droit économique, droit des entreprises en difficulté, droit du bail, droit des contrats et en droit de roulage. En droit de la famille, Maître Annick WAGNON s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une...

Maître Mitra BIGHAM

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

Maître Mitra BIGHAM avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Maître Jean-Yves GYSELINX

Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Jean-Yves GYSELINX avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 120 € et 150 € HT

À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...

Maître Alexandra FALLAH

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Alexandra FALLAH avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Adrien WÉRY

Namur 5000 (Barreau de Namur)

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Maître Adrien WÉRY avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit du sport, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage. Son cabinet, situé au centr...

Maître Maxime RONSMANS

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Maxime RONSMANS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
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Maître Elodie THUNUS

Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

4.3 (32 avis)

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Cabinet d'Avocats MP²

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2008

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable

À propos : Installé à Liège et Bastogne, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Guillaume CARION

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître Guillaume CARION avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la vie de votre société. Maître CARION intervient, notamment, pour les cessions et acquisitions de titre...

Maître Chloé Vangansberg

Soignies 7060 (Barreau de Mons)

4.7 (16 avis)

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Maître Chloé Vangansberg avocat Droit Commercial - Concurrence Soignies

Avocat Droit Commercial - Concurrence Soignies

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous payant de 45 min

À propos : Maître Chloé VANGANSBERG est avocate à Soignies et elle vous représente en droit pénal, en droit des sociétés et en droit de la construction. Maître Chloé VANGANSBERG exerce en droit pénal pour les contentieux liés aux infractions contre les biens (recel, usage de faux, extorsion, escroquerie, vol, etc.) ou celles contre le...

Maître Diego ESPINOSA

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Diego ESPINOSA avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne au sein du cabinet Arthur & Marin. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA acc...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Camille DUBART

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître Camille DUBART avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : À Tournai, Maître Camille DUBART est avocate indépendante et vous assiste en droit commercial et des sociétés, droit de l'insolvabilité, droit civil, recouvrement de créances, droit immobilier et droit de la construction. En droit des sociétés et en droit commercial, elle vous accompagne afin de vous conseiller dans les lit...

Maître Xavier VINCENT

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Xavier VINCENT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Entre 100 € et 125 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 100 € et 125 € HT

Premier rendez-vous payant - 57,85€ HTVA ( 70,00€ TVAC) (30 min)

À propos : À Liège et aux alentours, Maître Xavier VINCENT, avocat indépendant, met son expertise au service des particuliers et des entreprises en leur offrant un accompagnement juridique rigoureux, réactif et orienté résultats. Titulaire d’un Master en droit privé et droit des affaires de l’Université de Liège, il intervient tant en...

Maître Raffaele Petrullo

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Raffaele Petrullo avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat indépendant inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, je mets mon expertise juridique au service de mes clients dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit commercial. Je parle couramment français, anglais et néerlandais, ce qui me permet d’accompagner efficacement une clientèle dive...

Maître Jérôme HENRI

Bruxelles 1040 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (9 avis)

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Maître Jérôme HENRI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

15 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON

Premier rendez-vous à 225€ HT

À propos : Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...

Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Frédéric DECHAMPS

Bruxelles 1180 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (23 avis)

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Maître Frédéric DECHAMPS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du LEX4U

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric Dechamps est l'avocat fondateur du cabinet d'avocats "LEX4U" basé à Bruxelles qui dispose également de bureaux à Paris. Il accompagne principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, professions réglementées et acteurs de l’immobilier dans leurs enjeux juridiques, contractuels et stratégiques. Son approc...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne
Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (35 avis)

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Cabinet d’Avocats SWAN LAW

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (13 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Fondé en 2015

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LEX4U cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
LEX4U cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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LEX4U

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 1997

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Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Elodie THUNUS

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2007

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

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4,7
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