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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence (5)

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Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Avocats en Droit Commercial - Concurrence

Maître Maxime RONSMANS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Maxime RONSMANS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Adrien WÉRY

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur)

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Maître Adrien WÉRY avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit du sport, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage. Son cabinet, situé au centr...

Maître Innocent TWAGIRAMUNGU

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

21 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : 👨‍⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des sociétés– Création d’entreprises...

Maître Laurent MOSSELMANS

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (35 avis)

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Maître Laurent MOSSELMANS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats SWAN LAW

À propos : Maître Laurent MOSSELMANS est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit commercial et de la concurrence, en droit du roulage et en droit du bail. Maître Laurent MOSSELMANS intervient en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la cohabitation légale ou de la succession. Il traite égaleme...

109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
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109 Cabinet d'Avocats

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal

N’accepte pas aide pro deo

À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Laura CARRUBBA

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Laura CARRUBBA avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

4.3 (32 avis)

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Cabinet d'Avocats MP²

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2008

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable

À propos : Installé à Liège et Bastogne, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Jean MATON-DUEZ

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

5 (1 avis)

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Maître Jean MATON-DUEZ avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Entre 140 € et 180 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.3 (11 avis)

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Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Valentine CHANTRY

Avocat Mouscron 7700 (Barreau de Tournai)

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Maître Valentine CHANTRY avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

11 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Disposant de plus de 10 années d'expérience au sein du Barreau de Tournai, Maître Valentine CHANTRY est avocate à Mouscron, offrant une expertise et une assistance tant aux entreprises qu'aux particuliers. Maître Valentine CHANTRY vous accompagne notamment en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats, e...

Maître Maude GRUSLIN

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

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Maître Maude GRUSLIN avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit civil et en droit commercial. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. De plus, si vous êtes une entreprise ou un commerçant, elle vous assistera en cas de litige avec un agent, un fournisseur, un concurre...

Maître Amélie DEROANNE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Amélie DEROANNE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Clément RESIMONT

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

Maître Clément RESIMONT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Arthur MARBEHANT

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Laini ZECCHINI

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (1 avis)

Maître Laini ZECCHINI avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...

Maître Louis GODART

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Louis GODART avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

12 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Louis GODART est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Louis GODART vous assiste e...

Maître Alexandra FALLAH

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Alexandra FALLAH avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

19 ans d’expérience

Entre 100 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 160 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

À propos : Maître Alexandra FALLAH est une avocate inscrite au Barreau de Bruxelles depuis 2007.D'origine néerlandophone, elle plaide aussi bien en néerlandais qu'en français. Elle intervient en droit de l'immobilier, en droit du voisinage, en droit de la circulation routière, en droit des étrangers et en droit de la consommation. Maî...

Maître Walid JAAFARI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (8 avis)

En ligne

Maître Walid JAAFARI

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1160 (Barreau de Bruxelles)

Maître Walid JAAFARI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2021

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Communication convention client

À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Lisa DELINTE

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Lisa DELINTE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Frédéric DECHAMPS

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

4.4 (23 avis)

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Maître Frédéric DECHAMPS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du LEX4U

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric Dechamps est l'avocat fondateur du cabinet d'avocats "LEX4U" basé à Bruxelles qui dispose également de bureaux à Paris. Il accompagne principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, professions réglementées et acteurs de l’immobilier dans leurs enjeux juridiques, contractuels et stratégiques. Son approc...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (13 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...

Cabinet Adapt Law avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Cabinet Adapt Law

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet Adapt Law avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

4.8 (5 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
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Maître Elodie THUNUS

Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Matthieu JARDINET avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Maître Matthieu JARDINET

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Matthieu JARDINET avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Me Matthieu Jardinet – Avocat au Barreau de Bruxelles Spécialiste en droit immobilier, droit de la construction et contentieux Convaincu que le rôle de l’avocat ne se limite pas à plaider, mais consiste avant tout à protéger, anticiper et résoudre, Me Matthieu Jardinet accompagne ses clients avec une approche à la fois stra...

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Elodie THUNUS

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Khatia ZHVANIA

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

4 (4 avis)

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Maître Khatia ZHVANIA avocat Droit Commercial - Concurrence La Louvière

Avocat Droit Commercial - Concurrence La Louvière

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous au téléphone de 10 minutes offert

À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...

Maître Ludovic MARNETTE

Avocat Liège 4030 (Barreau de Liege)

5 (9 avis)

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Maître Ludovic MARNETTE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Ludovic Marnette est avocat au Barreau de Liège depuis 2010 et accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans leurs problématiques de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial et transmission de patrimoine. Titulaire d'un Master en droit ainsi que d'un Master spécialisé en droit fiscal d...

Maître Simon VANLAETHEM

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Simon VANLAETHEM avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

6 ans d’expérience

Entre 125 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat au Barreau de Bruxelles, je concentre ma pratique sur le droit des sociétés, le droit commercial et les opérations de fusions-acquisitions (M&A). J’accompagne au quotidien des PME, start-ups, dirigeants et actionnaires dans la structuration, le développement et la protection de leurs activités. Je conseille et as...

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

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Cabinet Adapt Law avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Cabinet Adapt Law avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Cabinet Adapt Law

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

3 Avocat(s)

Fondé en 2013

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (13 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

1 Avocat(s)

Fondé en 2015

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