ONSS et travailleurs indépendants : les 5 points importants

Tout État doit prévoir une sécurité sociale pour ses habitants. Il s’agit des institutions qui veillent à la protection des individus contre les conséquences de certains risques sociaux (maladie, chômage, etc.). Pour en bénéficier, les employeurs et les salariés doivent payer des cotisations sociales auprès des organismes dédiés. Dans la société belge, c’est l’ONSS ou l’office national de sécurité sociale qui s’occupe de la perception des cotisations sociales. Ces dernières varient selon votre fonction : que vous soyez un salarié, un employeur ou un travailleur indépendant. Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez suivre un régime spécifique pour la sécurité sociale. Vous pouvez aussi contacter un avocat du droit travail pour en savoir davantage sur le sujet. Zoom sur les points essentiels à connaître sur l’ONSS et les travailleurs indépendants.

Qui sont les travailleurs indépendants ?

Voici en résumé une définition simple des travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants sont les personnes exerçant une activité professionnelle sans être liées par un contrat de travail. Il n’existe aucun lien de subordination. Parmi les travailleurs indépendants se trouvent ceux qui travaillent à temps plein et ont une seule source de revenus.

Pour bénéficier de la couverture sociale, ils doivent payer les cotisations sociales trimestrielles et s’affilier à une caisse d’assurance sociale.

Cette catégorie comprend aussi les travailleurs indépendants à titre complémentaire comme les travailleurs salariés, les intérimaires, les enseignants ou les fonctionnaires.

À savoir :

Les travailleurs indépendants à titre complémentaire bénéficient du statut social des travailleurs indépendants, avec les droits et obligations y afférant. Toutefois, ils continuent de recevoir les avantages sociaux liés au chef de leur activité ou statut principal (les aidants indépendants, les conjoints aidants, les étudiants-indépendants ainsi que les administrateurs, les associés et les gérants actifs).

Quelle est la hauteur des cotisations sociales des travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants paient une cotisation globale d’assurance sociale. Cette cotisation est basée sur le revenu annuel du travailleur.

En effet, les cotisations définitives sont calculées sur la base du revenu du travailleur sur l’année même. Puisque ce revenu n’est pas encore connu, la caisse d’assurances sociales indique des cotisations provisoires selon les revenus nets perçus sur l’année de référence (n-3).

Dans ce cas, vous avez le droit de vous conformer à ces indications ou de verser volontairement une somme plus importante si vous le souhaitez.

À retenir :

La régularisation des montants des cotisations provisoires se fait quand le montant du revenu réel est connu.

D’un autre côté, si vous constatez que votre revenu de l’année courante est inférieur à celui de l’année précédente, vous pouvez demander à payer des cotisations inférieures en apportant des preuves concrètes.

Pour connaître le montant des cotisations sociales que le travailleur indépendant doit payer à l’ONSS, il est possible de procéder à une simulation en ligne. Le calcul se fait en fonction du chiffre d’affaires.

Les travailleurs indépendants éligibles (salarié, demandeur d’emploi, retraité, etc.) ont droit à une exonération de début d’activité ou ACCRE octroyée par l’ONSS. Cette mesure leur permet d’avoir des taux réduits sur le calcul des cotisations sur environ 3 ans.

Quel statut choisir en tant que travailleur indépendant ?

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez choisir ce même statut lorsque vous exercez votre activité. Cette décision simplifie le calcul du montant de vos cotisations et de vos contributions de protection sociale obligatoire. Ce statut permet également de calculer votre impôt sur le revenu.

Comment devenir travailleur indépendant ONSS ?

Pour devenir travailleur indépendant affilié à l’ONSS en Belgique, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :

Étape 1. Déclaration de l’activité professionnelle

Pour commencer, vous devez déclarer votre activité à l’ONSS. Pour faire la déclaration ONSS travailleur indépendant, vous pouvez télécharger le formulaire en ligne sur https://www.entreprenant.be/comment-devenir-independant-en-belgique/. Munissez-vous également des pièces justificatives.

Étape 2. Réception du numéro SIRET

Vous recevrez ensuite votre numéro SIRET après 8 ou 15 jours. Vous pourrez ainsi commencer à facturer vos clients.

Étape 3. Notification à l’affiliation à la sécurité sociale

15 jours après la déclaration de votre activité, vous recevrez également une notification vous indiquant votre affiliation à la sécurité sociale.

Étape 4. Créer un compte ONSS travailleur indépendant

Il ne vous reste plus qu’à créer votre compte en ligne 6 semaines après la réception de la notification.

Étape 5. Travailleur indépendant : un service de l’ONSS

Après 3 mois, vous pourrez accéder aux divers téléservices, dont le paiement des cotisations, la déclaration du chiffre d’affaires, etc.

Bon à savoir :

Outre le CFE ONSS travailleur indépendant, il existe d’autres CFE (centre de formalité des entreprises) compétents comme la Chambre de Commerce et de l’Industrie et la chambre de métiers et de l’artisanat.

Comment contacter l’ONSS travailleur indépendant ?

Pour contacter l’ONSS, le travailleur indépendant peut visiter son site ou l’appeler directement par téléphone. L’organisme vous répondra rapidement.

Comment faire s’il y a une erreur sur la déclaration ONSS du travailleur indépendant ?

Si vous avez fait une erreur sur votre déclaration à l’ONSS à propos de votre statut de travailleur indépendant, une modification reste possible.

Pour ce faire, vous devez cliquer sur le tableau de bord, puis sur « Mes déclarations ». Vous devez ensuite sélectionner la déclaration erronée et cliquer sur l’icône « Modifier ». N’oubliez pas de vérifier les nouvelles déclarations avant d’enregistrer.

Comment s’effectue le contrôle de l’ONSS des travailleurs indépendants ?

En principe, les travailleurs indépendants subissent régulièrement des contrôles de la part de l’ONSS. Cet organisme vérifie s’il y a des manquements volontaires ou non des travailleurs indépendants sur leur cotisation, leur déclaration de chiffres d’affaires, etc.

La procédure se déroule comme suit : avis d’information du travailleur indépendant par courrier, examen des pièces fournies par l’ONSS, fin du contrôle.

Comment avoir une attestation ONSS travailleur indépendant ?

Pour obtenir votre attestation ONSS travailleur indépendant, voici les étapes à suivre :

Étape 1. Il vous suffit de vous connecter à votre compte ONSS.

Étape 2. Cliquez ensuite sur le bloc « Mes documents » afin d’accéder à l’icône « Mes attestations ».

Étape 3. Il vous suffit ensuite de télécharger votre attestation en la sélectionnant et en cliquant sur le bouton « Action ».

Bon à savoir :

En attendant de recevoir votre attestation ONSS travailleur indépendant 2020, vous pouvez obtenir un justificatif de déclaration et de paiement pour chaque période de l’année sur le site de l’ONSS ou sur l’application mobile. La démarche est la même que celle indiquée ci-dessus.

En conclusion, les travailleurs indépendants ont un régime spécifique en ce qui concerne la sécurité sociale. Ils doivent payer des cotisations pour être protégés des risques sociaux. L’ONSS a été établie pour veiller à la déclaration et au paiement de leur cotisation sociale.