Droit pénal : Tout savoir sur le harcèlement en Belgique

Vous êtes victime ou témoin d’un harcèlement ? Qu’il prenne la forme de messages insistants, de menaces, d’intimidations ou de comportements intrusifs, les faits peuvent relever du droit pénal belge. Depuis le 1er septembre 2026, le harcèlement peut être constitué même par un acte unique, à condition que son auteur ait délibérément perturbé la tranquillité d’une personne en sachant, ou en devant savoir, que son comportement l’affecterait gravement. Les sanctions dépendent ensuite des circonstances. Un avocat en droit pénal peut vous aider à qualifier les faits, réunir les éléments utiles et choisir la démarche adaptée.

Que dit le droit pénal sur le harcèlement en Belgique ?

Depuis le 1er septembre 2026, le harcèlement est défini par l’article 237 du Code pénal. Il consiste à perturber délibérément la tranquillité d’une personne alors que l’auteur savait, ou aurait dû savoir, que son comportement affecterait gravement la tranquillité de cette personne.

Contrairement à l’ancienne réglementation, il n’est plus nécessaire que les comportements soient incessants ou répétitifs. Un seul comportement peut suffire à caractériser le harcèlement au sens pénal.

Le harcèlement est puni d’une peine de niveau 2. Pour une personne physique, le juge peut notamment prononcer :

• Une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans ;
• Une surveillance électronique d’un mois à un an ;
• Une peine de travail de plus de 120 à 300 heures ;
• Une peine de probation de plus de 12 mois à 2 ans ;
• Une condamnation par déclaration de culpabilité.

Une amende de 200 à 5 000 € peut également être prononcée comme peine accessoire.

La peine passe au niveau 3 lorsque :

• La victime est mineure ou se trouve en situation de vulnérabilité ;
• L’auteur se trouve dans une position d’autorité ou de confiance par rapport à la victime ;
• Le harcèlement est commis par deux ou plusieurs personnes.

Quels sont les types de harcèlement en Belgique ?

Le harcèlement peut se manifester de différentes manières et dans des contextes très variés. Il n’existe toutefois pas une liste légale unique de « quatre » ou « cinq » types de harcèlement applicable à toutes les situations.

Parmi les formes les plus courantes, on retrouve :

• Le harcèlement moral :

Il peut prendre la forme d’humiliations, de propos blessants, d’intimidations ou d’un comportement visant à déstabiliser une personne. Selon les circonstances, les faits peuvent survenir dans la vie privée, familiale ou professionnelle.

• Le harcèlement à caractère sexuel :

Des propos, gestes ou comportements non désirés à connotation sexuelle peuvent relever de règles particulières. Au travail, le harcèlement sexuel fait l’objet d’une définition spécifique dans la législation relative au bien-être des travailleurs.

• Le harcèlement scolaire :

Il peut se dérouler dans un établissement scolaire et prendre la forme d’intimidations, de moqueries, de menaces ou de violences. Lorsque les faits constituent le harcèlement prévu par le Code pénal et que la victime est mineure, cette qualité constitue une circonstance aggravante.

• Le harcèlement au travail :

Il peut notamment s’agir de conduites abusives, d’intimidations, d’isolement ou de propos humiliants. À la différence du harcèlement pénal général, le harcèlement moral au travail suppose plusieurs conduites qui se produisent pendant un certain temps.

• Le cyberharcèlement :

Les faits sont commis par l’intermédiaire des réseaux sociaux, des messageries, des e-mails ou d’autres outils numériques. Selon leur nature, ils peuvent également relever d’autres infractions.

Comment porter plainte pour harcèlement en Belgique ?

Si vous êtes victime de harcèlement, vous pouvez notamment :

• Vous rendre auprès d’un service de police pour déposer plainte ;
• Déposer une plainte auprès du procureur du Roi ;
• Transmettre les éléments utiles permettant de documenter les faits.

Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice subi, vous pouvez également vous constituer partie civile. Lorsqu’aucune action publique n’a encore été engagée, cette démarche peut notamment être effectuée auprès du juge d’instruction.

La procédure est différente lorsque les faits se déroulent dans le cadre professionnel. En cas de violence, de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail, le travailleur dispose de procédures spécifiques prévues par la législation relative au bien-être au travail.

Comment prouver un harcèlement en Belgique ?

Il n’existe pas une seule preuve permettant automatiquement d’établir un harcèlement. Plusieurs éléments peuvent être rassemblés et examinés ensemble afin de replacer les comportements dans leur contexte.

Vous pouvez notamment conserver :

• Des captures d’écran ;
• Des échanges d’e-mails ou de SMS ;
• Des messages envoyés sur les réseaux sociaux ;
• Des photos ou des vidéos obtenues légalement ;
• Des témoignages ;
• Un certificat médical lorsque les faits ont eu des conséquences sur votre santé ;
• Tout courrier ou signalement déjà adressé à l’auteur ou à une autorité.

Il n’est plus exact d’affirmer qu’un harcèlement pénal doit obligatoirement avoir provoqué un préjudice moral ou physique. Depuis le 1er septembre 2026, l’article 237 vise avant tout le comportement qui affecte gravement la tranquillité de la personne visée.

Cas pratique :

Après une séparation, Léa reçoit régulièrement des messages insistants d’une même personne. Elle conserve les conversations et les dates des contacts. Même si chaque message, pris isolément, peut sembler anodin, l’ensemble de ces éléments permet de replacer les faits dans leur contexte lorsqu’elle dépose plainte.

FAQ

Quels sont les 3 critères du harcèlement ?

Pour le harcèlement pénal prévu par l’article 237, il faut notamment un comportement délibéré qui perturbe la tranquillité d’une personne, une atteinte grave à cette tranquillité et le fait que l’auteur savait ou aurait dû savoir que son comportement aurait cet effet. La répétition n’est plus obligatoire depuis le 1er septembre 2026.

Quels sont les trois acteurs du harcèlement ?

On distingue souvent, notamment dans le cadre scolaire, l’auteur, la victime et les témoins. Toutefois, la présence d’un témoin n’est pas une condition juridique nécessaire pour caractériser le harcèlement.

Quels sont les 5 critères du harcèlement psychologique ?

La législation belge ne prévoit pas une liste générale de cinq critères du « harcèlement psychologique ». Au travail, le harcèlement moral répond à une définition spécifique fondée notamment sur plusieurs conduites abusives qui se produisent pendant un certain temps.

Pour conclure, le harcèlement est une infraction prise en compte par le droit pénal belge, mais sa définition a évolué depuis le 1er septembre 2026. La répétition des comportements n’est désormais plus indispensable : un acte unique peut suffire si les conditions prévues par l’article 237 du Code pénal sont réunies. Si vous pensez être victime de harcèlement, conservez les éléments permettant de documenter les faits et adressez-vous aux autorités compétentes.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Depuis le 1er septembre 2026, le harcèlement est défini par l’article 237 du Code pénal ;
• La répétition n’est plus obligatoire : un seul acte peut suffire à constituer un harcèlement pénal ;
• Le harcèlement est puni d’une peine de niveau 2 et peut être puni d’une peine de niveau 3 dans certaines circonstances aggravantes ;
• Le harcèlement peut notamment se produire dans la vie privée, à l’école, au travail ou en ligne ;
• Une victime peut déposer plainte auprès de la police ou du procureur du Roi ;
• Les captures d’écran, messages, témoignages et documents médicaux peuvent contribuer à documenter les faits ;
• Le harcèlement moral au travail répond à des règles spécifiques et ne doit pas être confondu avec le harcèlement pénal général ;
• Un avocat en droit pénal peut analyser les faits, vérifier les preuves et accompagner la victime ou la personne mise en cause.