Maître Eléonore WESTERLINCK
Avocat Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 (Barreau de Brabant Wallon)
Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve
35 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte de son expérience depuis 1991, elle intervient dans des aff...
Avocat Droit des Sociétés Verviers
14 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
À propos : Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...
Avocat droit des entreprises Grâce-Hollogne
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un contrôle fiscal ou à une rectification fiscale en vue ? Une restructuration, cession ou réorganisation envisagée ? Des questions sur votre rémunération, vos statuts de société ou vos relations entre associés ? J'accompagne des entreprises, des indépendants et des particuliers sur ces questions depuis 2018 ; au début, com...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
25 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les demandes de permis de travail, ainsi que dans les demandes de nationalité ou de regroupement ...
Maître Jérôme HENRI
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1040 (Barreau de Bruxelles)
Avocat droit des entreprises Bruxelles
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet BAZACLE & SOLON
Premier rendez-vous à 225€ HT
À propos : Maître Jérôme HENRI est avocat à Bruxelles et est reconnu spécialiste en sociétés, ASBL et fondations ainsi qu’en droit des entreprises en difficulté (faillite, liquidation, PRJ). Au carrefour de ces deux domaines, il dispose d’une grande expertise en matière de responsabilité des administrateurs de sociétés, ASBL et fondat...
Avocat Droit des Sociétés Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Avocat Droit des Sociétés Namur
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT
À propos : Maître Guillaume TELLIER est avocat indépendant au Barreau de Namur depuis 2021. Il intervient dans plusieurs domaines du droit dont principalement : le Droit de l'Entreprise (droit économique et droit des sociétés), le Droit Pénal, le Droit de Roulage et le Droit du Bail.Certifié en Droit de l'Insolvabilité et en Médiation...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Entre 175 € et 250 € HT
À propos : Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...
Avocat Droit des Sociétés Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
Avocat droit des entreprises Liège
N’accepte pas aide pro deo
Entre 75 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane NIZET est avocate à Liège et exerce en droit fiscal, droit civil (droit des biens, bail, trouble du voisinage, en dommage corporel et responsabilité civile, droit des obligations,...) et en droit des affaires. Titulaire d'un double Master en Droit et en Gestion, elle allie maîtrise juridique et compréhension d...
Avocat Droit des Sociétés Mouscron
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Disposant de plus de 10 années d'expérience au sein du Barreau de Tournai, Maître Valentine CHANTRY est avocate à Mouscron, offrant une expertise et une assistance tant aux entreprises qu'aux particuliers. Maître Valentine CHANTRY vous accompagne notamment en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats, e...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
Maître Dalila BESSALAH
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
À propos : Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de celui des pers...
109 Cabinet d'Avocats
Herstal 4040 (Barreau de Liege)
Cabinet d’avocats droit des entreprises Herstal
N’accepte pas aide pro deo
À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...
Cabinet Adapt Law
Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
3 Avocats
Fondé en 2013
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...
Cabinet LEGALIDES Avocats
Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)
Fondé en 1994
Avocat Droit des Sociétés Waterloo
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...
Avocat droit des entreprises Charleroi
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
18 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Géraldine LEMAIRE est inscrite au barreau francophone de Bruxelles et exerce ses activités tant à Bruxelles que dans toute la Wallonie. Depuis près de 12 ans, elle a collaboré et s’est associée avec des avocats spécialisés en droit social. En 2020, elle s’est associée avec d’autres avocats et a fondé le cabinet « Lem...
Avocat droit des entreprises Tournai
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 95 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Théo CREA, avocat indépendant basé à Nivelles et à Charleroi, intervient sur des problématiques juridiques en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal, droit des entreprises en difficulté ainsi qu'en droit collaboratif, médiation et arbitrage. Il met son expertise à votre service pour défendre vos ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
Maître Perrine RUDEWIEZ
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
Fondé en 2020
N’accepte pas aide pro deo
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