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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Avocats en Droit des Sociétés

Maître Jean MATON-DUEZ

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

5 (2 avis)

Répond rapidement
Maître Jean MATON-DUEZ avocat Droit des Sociétés Mons

Avocat Droit des Sociétés Mons

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Maître Khatia ZHVANIA

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

4.4 (7 avis)

Répond rapidement
Maître Khatia ZHVANIA avocat Droit des Sociétés La Louvière

Avocat Droit des Sociétés La Louvière

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous payant (100 HTVA), sauf si vous remplissez les conditions en vue de l'octroi de l'aide légale (prodéo). (1h)

À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...

Maître Maxime RONSMANS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Maxime RONSMANS avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Jean-Yves STEYT

Avocat Beauvechain 1320 (Barreau de Brabant Wallon)

Répond rapidement
Maître Jean-Yves STEYT avocat Droit des Sociétés Beauvechain

Avocat Droit des Sociétés Beauvechain

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...

Maître Jean-Yves GYSELINX

Avocat Namur 5000 (Barreau de Namur-Dinant)

Maître Jean-Yves GYSELINX avocat Droit des Sociétés Namur

Avocat droit des entreprises Namur

19 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...

Maître Jean-Yves STEYT

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (9 avis)

Répond rapidement
Maître Jean-Yves STEYT avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...

Maître Xavier VINCENT

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Xavier VINCENT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat droit des entreprises Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 125 € HT

Premier rendez-vous payant - 57,85€ HTVA ( 70,00€ TVAC) (30 min)

À propos : À Liège et aux alentours, Maître Xavier VINCENT, avocat indépendant, met son expertise au service des particuliers et des entreprises en leur offrant un accompagnement juridique rigoureux, réactif et orienté résultats. Titulaire d’un Master en droit privé et droit des affaires de l’Université de Liège, il intervient tant en...

Maître Yamen MIDANI

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (10 avis)

Maître Yamen MIDANI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Yamen MIDANI est avocat au barreau de Bruxelles. Il conseille et défend les particuliers, les indépendants et les petites entreprises dans les problèmes juridiques du quotidien : une facture impayée, un litige avec un locataire ou un propriétaire, un licenciement contesté, un conflit entre associés. Il vous reçoit à ...

Cabinet Adapt Law avocat Droit des Sociétés Bruxelles
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Cabinet Adapt Law

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet Adapt Law avocat Droit des Sociétés Bruxelles

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Eléonore WESTERLINCK

Avocat Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Eléonore WESTERLINCK avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

Avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

35 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte de son expérience depuis 1991, elle intervient dans des aff...

Maître Arnaud LEROY

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1150 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Arnaud LEROY avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Maître Arnaud Leroy, avocat au barreau de Bruxelles, accompagne les particuliers, les dirigeants et les entreprises confrontés à des problématiques fiscales. « Face au fisc, le contribuable a des droits. Je les fais respecter. » Son approche repose sur une spécialisation approfondie en droit fiscal, une analyse rigoureuse d...

Maître Andrea MORREALE

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Andrea MORREALE avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat droit des entreprises Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...

Maître Clément RESIMONT

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

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Maître Clément RESIMONT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Franck DEBUE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (105 avis)

Maître Franck DEBUE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 500 € et 500 € HT

À propos : Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un stress intense. - Vous ne dormez pas bien. - Vous êtes à cran. Vous n'êtes pas la seule personne à qui cela arr...

Maître Laurie BAUDINET

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

Maître Laurie BAUDINET avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Laurie BAUDINET est Avocat au barreau de Liège. Maître Laurie BAUDINET intervient en droit de la famille pour des problématiques relevant du mariage, du divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable, de la cohabitation légale ou de fait ainsi que dans tous les aspects de la liquidation du pat...

Maître Eugène DENANYOH

Avocat Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)

4.8 (52 avis)

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Maître Eugène DENANYOH avocat Droit des Sociétés Waterloo

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT

À propos : Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux du Royaume. Maître Eugène DENANYOH intervient en droit de la faillite, pour les procédures sur aveu ou s...

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Waterloo
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Cabinet LEGALIDES Avocats

Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Waterloo

Fondé en 1994

Avocat droit des entreprises Waterloo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...

Maître Christophe DIELIS

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Christophe DIELIS avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

22 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en droit de la construction pour retards de livraison, vente en l'état futur d'achèvement, malfaçons...

Maître Valentino POLLUTRI

Avocat Le Roeulx 7060 (Barreau de Mons)

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Maître Valentino POLLUTRI avocat Droit des Sociétés Le Roeulx

Avocat droit des entreprises Le Roeulx

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Vous êtes chef d'entreprise, franchisé, agent commercial, commerçant ou indépendant et vous faites face à un litige ou à une décision juridique importante ? J'interviens au sein du cabinet DBB LAW à Soignies, en conseil comme en contentieux, devant les Cours et Tribunaux de Wallonie et de Bruxelles. Je vous accompagne notam...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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