Avocat Droit des Sociétés Dilbeek
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 80 € et 120 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Mohamed ASFOUR est avocat indépendant basé à Dilbeek, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis novembre 2022. Il intervient dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit du Voisinage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit P...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
22 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en droit de la construction pour retards de livraison, vente en l'état futur d'achèvement, malfaçons...
Avocat droit des entreprises Grâce-Hollogne
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un contrôle fiscal ou à une rectification fiscale en vue ? Une restructuration, cession ou réorganisation envisagée ? Des questions sur votre rémunération, vos statuts de société ou vos relations entre associés ? J'accompagne des entreprises, des indépendants et des particuliers sur ces questions depuis 2018 ; au début, com...
Avocat Droit des Sociétés Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
Avocat droit des entreprises Liège
2 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 175 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Ingrid KINET, avocate indépendante basée à Liège, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit fiscal. Forte d’une expérience entamée en 2012, elle met son expertise fiscale au service des particuliers et des employeurs, tant au niveau national qu’international. Elle conseille notamment en mat...
Cabinet DECODE
Wavre 1300 (Barreau de Brabant Wallon)
Fondé en 1989
Avocat Droit des Sociétés Wavre
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet DECODE est situé à Wavre et il exerce en droit public, droit rural, droit de l’immobilier, droit de la vente, droit de la construction, droit du voisinage, droit des assurances, droit des sociétés, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit pénal. Tout d’abord, le cabinet DECODE opère en droit public...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...
Avocat Droit des Sociétés Liège
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...
Avocat droit des entreprises Jumet
34 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum
À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...
Avocat Droit des Sociétés Liège
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit civil et en droit commercial. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. De plus, si vous êtes une entreprise ou un commerçant, elle vous assistera en cas de litige avec un agent, un fournisseur, un concurre...
Avocat Droit des Sociétés Neufchâteau
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Loïc SERVAIS est avocat à Neufchâteau et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Loïc SERVAIS intervient dans des domaines variés tels que le divorce, la garde...
Cabinet AVO4
Tournai 7500 (Barreau de Tournai)
Fondé en 2009
Avocat droit des entreprises Tournai
Accepte aide pro deo
À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...
Fondé en 1984
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...
Avocat droit des entreprises La Louvière
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous au téléphone de 10 minutes offert
À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...
Avocat Droit des Sociétés Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Yamen MIDANI est avocat au barreau de Bruxelles. Il conseille et défend les particuliers, les indépendants et les petites entreprises dans les problèmes juridiques du quotidien : une facture impayée, un litige avec un locataire ou un propriétaire, un licenciement contesté, un conflit entre associés. Il vous reçoit à ...
Fondé en 2021
Avocat droit des entreprises Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Communication convention client
À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
45 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure d...
Avocat droit des entreprises Namur
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
N’accepte pas aide pro deo
