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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Avocats en Droit des Sociétés

Maître Mitra BIGHAM

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

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Maître Mitra BIGHAM avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Maître Hugo NIEUWENHUYSE

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Hugo NIEUWENHUYSE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une pratique orientée vers les matières suivantes :Technologies numériques et données (GDPR, SaaS, IA, cybersécurité, plateformes, IoT, e-commerce, médias sociaux, etc.)Propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, marques, secrets d'affaires, etc.)Droit comm...

Maître Andrea MORREALE

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Andrea MORREALE avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat droit des entreprises Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...

Maître Dalila BESSALAH

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Dalila BESSALAH avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de celui des pers...

Maître Xavier VINCENT

Avocat Liège 4030 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Xavier VINCENT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat droit des entreprises Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 125 € HT

Premier rendez-vous payant - 57,85€ HTVA ( 70,00€ TVAC) (30 min)

À propos : À Liège et aux alentours, Maître Xavier VINCENT, avocat indépendant, met son expertise au service des particuliers et des entreprises en leur offrant un accompagnement juridique rigoureux, réactif et orienté résultats. Titulaire d’un Master en droit privé et droit des affaires de l’Université de Liège, il intervient tant en...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Fondé en 2009

Avocat Droit des Sociétés Tournai

Accepte aide pro deo

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Lambert BINDJI

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Lambert BINDJI avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
En ligne

Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles

34 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Bruxelles, Maître Lambert BINDJI, avocat indépendant, intervient en Droit Fiscal, Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit du Voisinage, Droit Pénal, Droit des Associations et des Fondations et Droit Économique. Avocat spécialisé en droit fiscal, il met so...

Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4.3 (13 avis)

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Maître Roger MOSZYNSKI

Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 1984

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...

Maître Arthur MARBEHANT

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

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Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit des Sociétés Charleroi

Avocat Droit des Sociétés Charleroi

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Maître Romain OGER

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

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Maître Romain OGER avocat Droit des Sociétés Verviers

Avocat droit des entreprises Verviers

14 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...

Maître Théo CREA

Avocat Tournai 1400 (Barreau de Brabant Wallon)

Maître Théo CREA avocat Droit des Sociétés Tournai

Avocat Droit des Sociétés Tournai

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 95 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Théo CREA, avocat indépendant basé à Nivelles et à Charleroi, intervient sur des problématiques juridiques en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit pénal, droit des entreprises en difficulté ainsi qu'en droit collaboratif, médiation et arbitrage. Il met son expertise à votre service pour défendre vos ...

Maître Yamen MIDANI

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (10 avis)

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Maître Yamen MIDANI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Yamen MIDANI est avocat au barreau de Bruxelles. Il conseille et défend les particuliers, les indépendants et les petites entreprises dans les problèmes juridiques du quotidien : une facture impayée, un litige avec un locataire ou un propriétaire, un licenciement contesté, un conflit entre associés. Il vous reçoit à ...

Cabinet Adapt Law avocat Droit des Sociétés Bruxelles
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Cabinet Adapt Law

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet Adapt Law avocat Droit des Sociétés Bruxelles

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Walid JAAFARI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4.9 (28 avis)

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Maître Walid JAAFARI

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Walid JAAFARI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 2021

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Communication convention client

À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Eléonore WESTERLINCK

Avocat Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Eléonore WESTERLINCK avocat Droit des Sociétés Ottignies-Louvain-La-Neuve

Avocat droit des entreprises Ottignies-Louvain-La-Neuve

35 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Eléonore WESTERLINCK est avocate indépendante à Ottignies-Louvain-la-Neuve, elle vous représente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des garanties des sûretés et des mesures d’exécution, ainsi qu’en droit des sociétés. Forte de son expérience depuis 1991, elle intervient dans des aff...

Maître Harold FERREIRA

Avocat Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)

5 (5 avis)

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Maître Harold FERREIRA avocat Droit des Sociétés Waterloo

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : À l’écoute de vos besoins et disponible, je suis là pour prendre en charge les problèmes qui vous retiennent éveillés la nuit afin que vous puissiez enfin dormir sur vos deux oreilles.

Maître Axel GLODÉ

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Axel GLODÉ avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Entre 100 € et 125 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat indépendant au Barreau de Liège, j’interviens auprès des particuliers, des indépendants et des entreprises dans le cadre de dossiers relevant tant du conseil que du contentieux. Je veille à offrir à chaque client un accompagnement fondé sur la rigueur, la disponibilité et la clarté, en accordant une attention particu...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Avocat Bruxelles, Watermael-Boitsfort 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat droit des entreprises Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Christophe BODSON

Avocat Herstal 4040 (Barreau de Liege)

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Maître Christophe BODSON avocat Droit des Sociétés Herstal

Avocat droit des entreprises Herstal

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Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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