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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Avocats en Droit des Sociétés

Maître Stéphane HAUTENAUVE

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

4.4 (18 avis)

Répond rapidement
Maître Stéphane HAUTENAUVE avocat Droit des Sociétés Mons

Avocat Droit des Sociétés Mons

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en Hainaut. En droit des sociétés, Maître HAUTENAUVE vous accompagne lors de la création et la vie ...

Maître Nawal TASSA

Avocat Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean 1080 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (53 avis)

Répond rapidement
Maître Nawal TASSA avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 175€ HT

À propos : Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...

Maître Bertrand MARGRAFF

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Bertrand MARGRAFF avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 165€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il conseille et assiste les entreprises, indépendants et associations en droit économique dans le cadre de la rédaction et l'exécution de contrats ainsi que dans le cadre les litiges pouvant survenir entre profes...

Maître Arthur MARBEHANT

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Répond rapidement
Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit des Sociétés Charleroi

Avocat Droit des Sociétés Charleroi

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Fondé en 2009

Avocat droit des entreprises Tournai

Accepte aide pro deo

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Belinda DEFRAIRE

Avocat Grâce-Hollogne 4460 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Belinda DEFRAIRE avocat Droit des Sociétés Grâce-Hollogne

Avocat Droit des Sociétés Grâce-Hollogne

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Un contrôle fiscal ou à une rectification fiscale en vue ? Une restructuration, cession ou réorganisation envisagée ? Des questions sur votre rémunération, vos statuts de société ou vos relations entre associés ? J'accompagne des entreprises, des indépendants et des particuliers sur ces questions depuis 2018 ; au début, com...

Maître Catherine ELSE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Maître Catherine ELSE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Catherine Else est avocate indépendante à Bruxelles et accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels dans la défense de leurs droits. Elle intervient avec rigueur, disponibilité et engagement, en proposant un accompagnement juridique personnalisé, clair et efficace à chaque étape de la procédure. Son ...

Maître Alicia SORCE

Avocat Embourg 4053 (Barreau de Liege)

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Maître Alicia SORCE avocat Droit des Sociétés Embourg

Avocat droit des entreprises Embourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit pénal, en droit du dommage corporel, droit de la ...

Maître Clément RESIMONT

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

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Maître Clément RESIMONT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Amélie DEROANNE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Amélie DEROANNE avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat droit des entreprises Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Frédéric DECHAMPS

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

4.5 (22 avis)

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Maître Frédéric DECHAMPS avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du LEX4U

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric Dechamps est l'avocat fondateur du cabinet d'avocats "LEX4U" basé à Bruxelles qui dispose également de bureaux à Paris. Il accompagne principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, professions réglementées et acteurs de l’immobilier dans leurs enjeux juridiques, contractuels et stratégiques. Son approc...

Maître Constantin KOTIDIS

Avocat Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

4.4 (7 avis)

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Maître Constantin KOTIDIS avocat Droit des Sociétés Huy

Avocat Droit des Sociétés Huy

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à identifier les options dans les meilleurs délais afin d’arrêter les meilleures décisions, qu’elles s...

Maître Romain OGER

Avocat Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

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Maître Romain OGER avocat Droit des Sociétés Verviers

Avocat droit des entreprises Verviers

14 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...

Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL

Avocat Bruxelles, Forest 1190 (Barreau de Bruxelles)

4.8 (57 avis)

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Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

À propos : Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...

Maître Maxime RONSMANS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Maxime RONSMANS avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 (15 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...

Maître Léa BONGAERTS

Avocat Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Répond rapidement
Maître Léa BONGAERTS avocat Droit des Sociétés Charleroi

Avocat droit des entreprises Charleroi

4 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous à 50€ HT

À propos : Avocate au Barreau de Charleroi, Maître Léa BONGAERTS exerce principalement en droit de la famille, droit de la jeunesse, droit civil, droit commercial et droit des entreprises. Titulaire d’un Master en droit obtenu à l’UCLouvain, elle a également suivi avec succès le certificat universitaire en « Gestion de la restructurat...

Maître Martin JADOUL

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Martin JADOUL avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

À propos : Maître Martin JADOUL, avocat indépendant basé à Liège, accompagne une clientèle diversifiée composée de particuliers, d'entreprises, de dirigeants dans la gestion et la sécurisation de leurs enjeux juridiques et fiscaux. Sa pratique couvre tant le conseil préventif que le contentieux administratif et judiciaire. Spécialisat...

Maître Mohamed ASFOUR

Avocat Dilbeek 1702 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Mohamed ASFOUR avocat Droit des Sociétés Dilbeek

Avocat droit des entreprises Dilbeek

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 80 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Mohamed ASFOUR est avocat indépendant basé à Dilbeek, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis novembre 2022. Il intervient dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit du Voisinage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit P...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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