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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Avocats en Droit des Sociétés

Maître Mohamed ASFOUR

Avocat Dilbeek 1702 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Mohamed ASFOUR avocat Droit des Sociétés Dilbeek

Avocat Droit des Sociétés Dilbeek

4 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 80 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Mohamed ASFOUR est avocat indépendant basé à Dilbeek, inscrit au Barreau de Bruxelles depuis novembre 2022. Il intervient dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Sociétés, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Divorce, Droit du Voisinage, Dommage Corporel et Responsabilité civile, Droit P...

Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4.3 (13 avis)

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En ligne

Maître Roger MOSZYNSKI

Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 1984

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...

Maître Guillaume TELLIER

Avocat Namur 5100 (Barreau de Namur-Dinant)

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Maître Guillaume TELLIER avocat Droit des Sociétés Namur

Avocat droit des entreprises Namur

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

À propos : Maître Guillaume TELLIER est avocat indépendant au Barreau de Namur depuis 2021. Il intervient dans plusieurs domaines du droit dont principalement : le Droit de l'Entreprise (droit économique et droit des sociétés), le Droit Pénal, le Droit de Roulage et le Droit du Bail.Certifié en Droit de l'Insolvabilité et en Médiation...

Maître Jean MATON-DUEZ

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

5 (2 avis)

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Maître Jean MATON-DUEZ avocat Droit des Sociétés Mons

Avocat Droit des Sociétés Mons

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Maître Dalila BESSALAH

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Dalila BESSALAH avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de celui des pers...

Maître Michel DESENFANS

Avocat Rhode-Saint-Genèse 1640 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Michel DESENFANS avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Jean-Yves STEYT

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (9 avis)

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Maître Jean-Yves STEYT avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...

Maître Khatia ZHVANIA

Avocat La Louvière 7100 (Barreau de Mons)

4.4 (7 avis)

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Maître Khatia ZHVANIA avocat Droit des Sociétés La Louvière

Avocat droit des entreprises La Louvière

6 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous payant (100 HTVA), sauf si vous remplissez les conditions en vue de l'octroi de l'aide légale (prodéo). (1h)

À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...

Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL

Avocat Bruxelles, Forest 1190 (Barreau de Bruxelles)

4.8 (57 avis)

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Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

À propos : Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...

Maître Martin FRITZ

Avocat Beloeil 7973 (Barreau de Tournai)

5 (9 avis)

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Maître Martin FRITZ avocat Droit des Sociétés Beloeil

Avocat droit des entreprises Beloeil

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Bruxelles
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Cabinet LEGALIDES Avocats

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 1994

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : " Sécuriser vos décisions, défendre vos intérêts, accompagner vos projets. "

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 (15 avis)

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...

Maître Jordan MABIALA SIAMINA

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Maître Jordan MABIALA SIAMINA avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan MABIALA SIAMINA intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour les dos...

Maître Maxime RONSMANS

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Maxime RONSMANS avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

8 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Loïc SERVAIS

Avocat Neufchâteau 6840 (Barreau de Luxembourg)

5 (1 avis)

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Maître Loïc SERVAIS avocat Droit des Sociétés Neufchâteau

Avocat droit des entreprises Neufchâteau

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Loïc SERVAIS est avocat à Neufchâteau et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du voisinage ainsi qu’en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Loïc SERVAIS intervient dans des domaines variés tels que le divorce, la garde...

Maître Nathan VANHOVE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Louis VAN CEUNEBROECKE

Avocat Tournai 7531 (Barreau de Tournai)

Maître Louis VAN CEUNEBROECKE avocat Droit des Sociétés Tournai

Avocat Droit des Sociétés Tournai

2 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

À propos : Maître Louis VAN CEUNEBROECKE, avocat indépendant basé à Tournai, intervient sur des problématiques juridiques en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité civile,...

Maître Marie-Laure DAXHELET

Avocat Huy 4500 (Barreau de Liège-Huy)

5 (2 avis)

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Maître Marie-Laure DAXHELET avocat Droit des Sociétés Huy

Avocat droit des entreprises Huy

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maitre DAXHELET est avocate à Huy. Elle exerce plus spécifiquement dans les domaines suivants: droit des successions planification patrimoniale et successorale droit immobilier droit fiscal droit des sociétés conflits entre actionnaires création d'entreprises transmission d'entreprises rédaction de contrats Maitre DAXHELET ...

LEX4U cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

4.6 (22 avis)

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LEX4U

Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

LEX4U cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 1997

Cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Le cabinet d'avocats LEX4U est basé à Uccle et offre une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires, Droit du Numérique et Internet, ainsi qu'en Droit Commercial - Concurrence et Recouvrement de créance. LEX4U s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et profes...

Avocat collaborateur

Maître Diego ESPINOSA

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (109 avis)

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Maître Diego ESPINOSA avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau de Saragosse (Espagne), au sein du cabinet Arthur & Marin. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, ainsi qu'en droit douanier.Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA accompagne...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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