Avocat Droit des Affaires Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une pratique orientée vers les matières suivantes : Technologies numériques et données (GDPR, SaaS, IA, plateformes, IoT, e-commerce, médias sociaux, etc.)Propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, marques, secrets d'affaires, etc.)Droit commercial (contra...
Maître Raffaele Petrullo
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
9 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat indépendant inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, je mets mon expertise juridique au service de mes clients dans les domaines du droit civil, du droit des affaires et du droit commercial. Je parle couramment français, anglais et néerlandais, ce qui me permet d’accompagner efficacement une clientèle dive...
Cabinet BAZACLE & SOLON
Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)
5 Avocats
Fondé en 2012
Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal
Cabinet d’avocats Droit des Affaires Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...
Maître Andrea MORREALE
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...
Avocat Droit des Affaires Mouscron
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Disposant de plus de 10 années d'expérience au sein du Barreau de Tournai, Maître Valentine CHANTRY est avocate à Mouscron, offrant une expertise et une assistance tant aux entreprises qu'aux particuliers. Maître Valentine CHANTRY vous accompagne notamment en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats, e...
Avocat Droit des Affaires Charleroi
4 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 175 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Cassandre NOËL est avocate à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit immobilier, Droit de la construction, Droit de l’insolvabilité et Recouvrement de créance. Maître NOËL se distingue par son approche humaine, fiable et professionnelle, s’engageant à fou...
Avocat Droit des Affaires Liège
2 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 175 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Ingrid KINET, avocate indépendante basée à Liège, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit fiscal. Forte d’une expérience entamée en 2012, elle met son expertise fiscale au service des particuliers et des employeurs, tant au niveau national qu’international. Elle conseille notamment en mat...
Avocat Droit des Affaires Liège
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 140 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...
Maître Laurent MASSON
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Brabant Wallon)
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
29 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...
Avocat Droit des Affaires Liège
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ludovic Marnette est avocat au Barreau de Liège depuis 2010 et accompagne particuliers, entrepreneurs, dirigeants et sociétés dans leurs problématiques de droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial et transmission de patrimoine. Titulaire d'un Master en droit ainsi que d'un Master spécialisé en droit fiscal d...
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 130 € HT
Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé
À propos : FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...
Avocat Droit des Affaires Grâce-Hollogne
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un contrôle fiscal ou à une rectification fiscale en vue ? Une restructuration, cession ou réorganisation envisagée ? Des questions sur votre rémunération, vos statuts de société ou vos relations entre associés ? J'accompagne des entreprises, des indépendants et des particuliers sur ces questions depuis 2018 ; au début, com...
Avocat Droit des Affaires Huy
14 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre DAXHELET est avocate à Huy. Elle exerce plus spécifiquement dans les domaines suivants: droit des successions planification patrimoniale et successorale droit immobilier droit fiscal droit des sociétés conflits entre actionnaires création d'entreprises transmission d'entreprises rédaction de contrats Maitre DAXHELET ...
Avocat Droit des Affaires Waimes
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...
Avocat Droit des Affaires Wavre
40 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 160 € et 250 € HT
À propos : Mes matières préférentielles sont le droit de l’entreprise (droit commercial, distribution internationale, contrats de service, clauses de non-concurrence, baux commerciaux, droit des sociétés, cessions de fonds de commerce, garanties telles que cautionnement et gage sur fonds de commerce, ...), la propriété intellectuelle ...
Avocat Droit des Affaires Rhode-Saint-Genèse
45 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...
Avocat Droit des Affaires Herstal
N’accepte pas aide pro deo
Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats
À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...
Avocat Droit des Affaires Charleroi
11 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...
Avocat Droit des Affaires Liège
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Liège, Maître Mariam KAKULYA, avocate indépendante, intervient en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit Pénal, Droit Économique, Baux Commerciaux et Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution. Elle met son expertise au ser...
Maître David LOHISSE
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
10 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître David LOHISSE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit du travail, droit commercial et droit de la construction. Il vous conseille en droit du travail lors de questions d'heures supplémentaires, fautes de l'employeur ou pour la rédaction des accords d'entreprise ou des contrats de travail ainsi que des clause...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Un avocat en droit des sociétés intervient dans les affaires relatives aux sociétés privées.
Il peut vous assister dans la gestion de différentes affaires juridiques :
- Constitution d’une société ;
- Restructurations de sociétés (fusions, scissions…) ;
- Transactions sur les titres d’une société (par exemple, les cessions d’action) ;
- Liquidation d’une société.
Bon à savoir : Selon le Code des Sociétés et des Associations (CSA), quatre options de forme sont possibles pour fonder une société en Belgique :
- Société à responsabilité limitée (SRL) ;
- Société anonyme (SA) ;
- Société coopérative (SC) ;
- Société simple.
Pourquoi consulter un avocat en droit commercial ?
En droit commercial, il est surtout question de droit d’une profession. Le sujet concerné est donc le commerçant. Les démarches juridiques se basent sur l’ensemble des règles qui peuvent être appliquées dans l’exercice de cette activité professionnelle.
On peut concevoir le droit commercial à travers deux approches.
D’une part, on retrouve l’approche subjective. Cette conception « traditionnelle » voit le droit commercial comme un droit professionnel. Elle s’intéresse à la fois aux personnes commerçantes et non commerçantes (individus effectuant occasionnellement certains actes de commerce).
D’autre part, on parle d’approche objective lorsqu’au lieu de se concentrer sur l’individu, on se focalise plutôt sur ses actes de commerce.
Un avocat en droit commercial peut vous aider sur différents plans :
- Accompagnement dans les démarches de lancement d’une activité commerciale ;
- Rédaction de contrats commerciaux ;
- Mise en place de partenariats ;
- Négociations, arbitrage ou médiation.
Bon à savoir : La législation actuellement en vigueur est le Code de droit économique (CDE) du 28 février 2013. Cette loi concerne aussi bien les commerçants que les consommateurs.
Dans quels cas consulter un avocat en droit de la concurrence ?
Le droit de la concurrence a pour objectif de garantir une compétition saine et effective sur les marchés. En Belgique, cette matière est également soumise au CDE. Cette législation concerne notamment les petites et moyennes entreprises (PME) qui occupent en majorité le territoire belge.
Le droit de la concurrence belge s’appuie également sur les règles du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Cette option est privilégiée dans la gestion des échanges entre États membres de l’Union européenne.
Notez qu’il existe des programmes de « conformité » qui peuvent vous aider à respecter les règles de concurrence. Un avocat en droit de la concurrence saura parfaitement vous guider dans cette pratique. Cet expert peut aussi vous aider à porter plainte ou à vous défendre si une infraction se présente :
- Abus de position dominante sur un marché pertinent ;
- Accords interdits (contrats effectués dans le but de restreindre la concurrence) ;
- Entrave aux hardcore restrictions qui sont :
- La fixation des prix entre concurrents ;
- L’imposition de prix de vente ou de prix de vente minimums aux distributeurs ;
- La répartition géographique des marchés entre concurrents ;
- Les accords avec les concurrents afin de limiter la production.
Quand faire appel à un avocat en droit pénal des affaires ?
S’appuyant sur les principes fondamentaux du droit pénal, le droit pénal des affaires est appliqué dans les cas d’infraction au niveau de la gestion des affaires d’une entreprise. Il peut s’agir d’escroquerie, d’abus de confiance, de banqueroute, d’infraction comptable, de corruption, etc. Dans ces cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pénaliste des affaires. Ce spécialiste peut défendre aussi bien une entreprise qu’une personne physique, qu’elle soit victime ou poursuivie. Parmi ses domaines d’intervention figurent le droit pénal financier, le droit pénal fiscal, le droit pénal social et le droit pénal administratif. Bon à savoir : le droit pénal des affaires est régi par la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales.Combien coûte un avocat d’affaires ?
Comme tout avocat, un spécialiste en droit des affaires établit le coût de ses prestations au taux horaire, de manière forfaitaire, par abonnement ou encore au résultat. Le calcul se base sur différents critères :- Le cas étudié : le prix correspond à l’importance et la complexité de l’affaire ;
- L’urgence : si l’affaire doit être traitée dans les plus brefs délais, cela implique une majoration du taux horaire ;
- Le résultat obtenu (ce qui n’octroie en aucun cas le droit de l’avocat à percevoir ses frais et honoraires, quel que soit le résultat de son intervention) ;
- Les conditions financières du client;
- La notoriété de l’avocat : si l’expert s’avère très expérimenter dans son domaine.
Maître François LEMAÎTRE
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
Fondé en 2017
N’accepte pas aide pro deo
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO
Avocat Droit des Affaires Bruxelles
1 Avocat(s)
Fondé en 2015
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