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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Avocats en Droit des Sociétés

Maître Emmanuelle HALABI

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

4.7 (237 avis)

Maître Emmanuelle HALABI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Notre cabinet d’avocats existe depuis plus de 22 ans et se compose aujourd’hui de 6 collaboratrices. Il vous propose ses services en droit de l’immigration. Nous sommes spécialisés dans les demandes de séjour de tout type, dans les demandes de permis de travail, ainsi que dans les demandes de nationalité ou de regroupement ...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Fondé en 2009

Avocat Droit des Sociétés Tournai

Accepte aide pro deo

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Amélie DEROANNE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Amélie DEROANNE avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat droit des entreprises Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Laurie BAUDINET

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Laurie BAUDINET avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

10 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

À propos : Maître Laurie BAUDINET est Avocat au barreau de Liège. Maître Laurie BAUDINET intervient en droit de la famille pour des problématiques relevant du mariage, du divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable, de la cohabitation légale ou de fait ainsi que dans tous les aspects de la liquidation du pat...

Maître Dorian GRAU

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (9 avis)

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Maître Dorian GRAU avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat droit des entreprises Bruxelles

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé

À propos : FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...

Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

4.7 (49 avis)

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Cabinet BAZACLE & SOLON

Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

5 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal

Cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Dalila BESSALAH

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Dalila BESSALAH avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 150 € HT

À propos : Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de celui des pers...

Maître Walid JAAFARI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4.9 (28 avis)

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En ligne

Maître Walid JAAFARI

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître Walid JAAFARI avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 2021

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Communication convention client

À propos : Titulaire d’un master en droit international public et d’un master de spécialisation en droit fiscal à l’Université libre de Bruxelles (ULB), il a débuté sa carrière d’avocat au sein du département fiscal d’un cabinet spécialisé en contentieux judiciaire. Il s’est ensuite formé auprès de feue Me Typhanie Afschrift, avocate ...

Maître Lambert BINDJI

Avocat Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Lambert BINDJI avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles
En ligne

Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles

34 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 130 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Bruxelles, Maître Lambert BINDJI, avocat indépendant, intervient en Droit Fiscal, Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit du Voisinage, Droit Pénal, Droit des Associations et des Fondations et Droit Économique. Avocat spécialisé en droit fiscal, il met so...

Maître Mitra BIGHAM

Avocat Bruxelles, Ixelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

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Maître Mitra BIGHAM avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Sociétés Liège

4.6 (63 avis)

Répond rapidement

M24 Cabinet d'Avocats

Liège 4020 (Barreau de Liege)

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit des Sociétés Liège

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit des Sociétés Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Nathan VANHOVE

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Nathan VANHOVE avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

5 ans d’expérience

Accepte aide pro deo

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Diego ESPINOSA

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (109 avis)

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Maître Diego ESPINOSA avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau de Saragosse (Espagne), au sein du cabinet Arthur & Marin. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, ainsi qu'en droit douanier.Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA accompagne...

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Bruxelles
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Cabinet LEGALIDES Avocats

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 1994

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : " Sécuriser vos décisions, défendre vos intérêts, accompagner vos projets. "

Maître Jean MATON-DUEZ

Avocat Mons 7000 (Barreau de Mons)

5 (2 avis)

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Maître Jean MATON-DUEZ avocat Droit des Sociétés Mons

Avocat droit des entreprises Mons

N’accepte pas aide pro deo

Entre 140 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...

Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL

Avocat Bruxelles, Forest 1190 (Barreau de Bruxelles)

4.8 (57 avis)

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Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 250 € HT

À propos : Cabinet ELTA-LEX AVOCATS SRL est un cabinet pluridisciplinaire situé à Forest, réunissant des avocats expérimentés capables d’intervenir dans de multiples branches du droit afin d’offrir un accompagnement complet, efficace et stratégique à chaque étape de vos démarches juridiques. Le Cabinet intervient notamment en : • Droi...

Maître Michel DESENFANS

Avocat Rhode-Saint-Genèse 1640 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Michel DESENFANS avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Martin FRITZ

Avocat Beloeil 7973 (Barreau de Tournai)

5 (9 avis)

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Maître Martin FRITZ avocat Droit des Sociétés Beloeil

Avocat droit des entreprises Beloeil

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Maître Andrea MORREALE

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Andrea MORREALE avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier entretien téléphonique offert (max 15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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