Avocat Droit des Sociétés La Louvière
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous au téléphone de 10 minutes offert
À propos : Maître Khatia ZHVANIA est avocate indépendante à La Louvière, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Famille, Droit des Étrangers, Droit Civil, Divorce, Droit collaboratif - Médiation - Arbitrage, Droit de la Sécurité Sociale, Droit Commercial - Co...

Cabinet AVO4
Tournai 7500 (Barreau de Tournai)
Fondé en 2009
Avocat Droit des Sociétés Tournai
Accepte aide pro deo
À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
6 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Me Hugo Nieuwenhuyse intervient en droit des affaires, avec une pratique orientée vers les matières suivantes : Technologies numériques et données (GDPR, SaaS, IA, plateformes, IoT, e-commerce, médias sociaux, etc.)Propriété intellectuelle (droit d'auteur, licences, marques, secrets d'affaires, etc.)Droit commercial (contra...

LEX4U
Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)
Fondé en 1997
Cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 130 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet d'avocats LEX4U est basé à Uccle et offre une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Affaires, Droit du Numérique et Internet, ainsi qu'en Droit Commercial - Concurrence et Recouvrement de créance. LEX4U s'engage à fournir des conseils juridiques fiables et profes...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
45 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure d...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
7 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Louis BIDAINE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019. Il intervient principalement en droit civil et commercial, en droit des affaires, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit des affaires et droit des sociétés, il accompagne entrepreneurs et entreprises dans la rédaction de contrats, la st...
Avocat Droit des Sociétés Tournai
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Louis VAN CEUNEBROECKE, avocat indépendant basé à Tournai, intervient sur des problématiques juridiques en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité civile,...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
8 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 90 € et 160 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...
Avocat Droit des Sociétés Tournai
4 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : À Tournai, Maître Camille DUBART est avocate indépendante et vous assiste en droit commercial et des sociétés, droit de l'insolvabilité, droit civil, recouvrement de créances, droit immobilier et droit de la construction. En droit des sociétés et en droit commercial, elle vous accompagne afin de vous conseiller dans les lit...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés,en droit du bail, en droit du travail et de l’immobilier ainsi qu’en droit commercial général, des affaires et de la concurrence. Il peut vous recevoir ou vous conseiller en appel/visioconférence. Pour ce...
Avocat Droit des Sociétés Namur
19 ans d’expérience
Accepte aide pro deo
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...
Maître Andrea MORREALE
Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...
Avocat droit des entreprises Bruxelles
26 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 500 € et 500 € HT
À propos : Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un stress intense. - Vous ne dormez pas bien. - Vous êtes à cran. Vous n'êtes pas la seule personne à qui cela arr...
Avocat Droit des Sociétés Rhode-Saint-Genèse
45 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Cabinet LEGALIDES Avocats
Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)
Fondé en 1994
Avocat droit des entreprises Waterloo
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...
Avocat Droit des Sociétés Beauvechain
24 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...
Avocat Droit des Sociétés Bruxelles
3 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 130 € HT
Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé
À propos : FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...
Avocat droit des entreprises Beloeil
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 120 € et 80 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT
À propos : Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...
Avocat Droit des Sociétés Mons
N’accepte pas aide pro deo
Entre 140 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Jean MATON-DUEZ, avocat indépendant basé à Mons, se spécialise dans plusieurs domaines du droit afin de vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques en Belgique. Il intervient principalement en droit des contrats et de la responsabilité civile, en droit des affaires, en droit économique et en droit des...
Maître Dalila BESSALAH
Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)
Avocat droit des entreprises Bruxelles
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Entre 100 € et 150 € HT
À propos : Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de l’impôt des sociétés, de l’impôt des non-résidents et de celui des pers...
Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?
Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.
Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.
Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
- La création d’une entreprise ;
- La rédaction des publications légales ;
- La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
- L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
- L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
- La défense de son client face aux autres associés ;
- La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
- La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir :
Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.
Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?
Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
- La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
- La Société Anonyme ou SA ;
- La Société Coopérative ou SC ;
- La Société en Nom Collectif ou SNC ;
- La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.
Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :
- Le contentieux commercial ;
- Le contentieux administratif ;
- Le contentieux fiscal ;
- Le contentieux financier.
L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.
Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?
Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?
Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :1. Les honoraires de l’avocat
Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :- La complexité de l’affaire ;
- Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
- Les compétences de l’avocat ;
- La capacité financière du client ;
2. Les débours
Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.