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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

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Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Avocats en Droit des Sociétés

Maître Simon VANLAETHEM

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Simon VANLAETHEM avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

6 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat au Barreau de Bruxelles, je concentre ma pratique sur le droit des sociétés, le droit commercial et les opérations de fusions-acquisitions (M&A). J’accompagne au quotidien des PME, start-ups, dirigeants et actionnaires dans la structuration, le développement et la protection de leurs activités. Je conseille et as...

Maître Diego ESPINOSA

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Diego ESPINOSA avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne au sein du cabinet Arthur & Marin. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA acc...

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit des Sociétés Tournai

Fondé en 2009

Avocat droit des entreprises Tournai

Accepte aide pro deo

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Ingrid Kinet

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Ingrid Kinet avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

2 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 175 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Ingrid KINET, avocate indépendante basée à Liège, exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit fiscal. Forte d’une expérience entamée en 2012, elle met son expertise fiscale au service des particuliers et des employeurs, tant au niveau national qu’international. Elle conseille notamment en mat...

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Bruxelles
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Cabinet LEGALIDES Avocats

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1050 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Fondé en 1994

Avocat droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous per...

Maître Nicolas CHEVALIER

Avocat Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

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Maître Nicolas CHEVALIER avocat Droit des Sociétés Tournai

Avocat Droit des Sociétés Tournai

20 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Nicolas CHEVALIER est avocat à Tournai et il intervient notamment en droit de la responsabilité civile, droit commercial et droit du travail. Maître CHEVALIER est compétent pour vous conseiller mais aussi pour vous assister dans vos contentieux, que vous ayez subi un dommage (accident, dommage du fait d’un produit, p...

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Waterloo
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Cabinet LEGALIDES Avocats

Waterloo 1410 (Barreau de Brabant Wallon)

Cabinet LEGALIDES Avocats avocat Droit des Sociétés Waterloo

Fondé en 1994

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Waterloo et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous perm...

Maître Xavier VINCENT

Avocat Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Xavier VINCENT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat droit des entreprises Liège

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 125 € HT

Premier rendez-vous payant - 57,85€ HTVA ( 70,00€ TVAC) (30 min)

À propos : À Liège et aux alentours, Maître Xavier VINCENT, avocat indépendant, met son expertise au service des particuliers et des entreprises en leur offrant un accompagnement juridique rigoureux, réactif et orienté résultats. Titulaire d’un Master en droit privé et droit des affaires de l’Université de Liège, il intervient tant en...

Maître Frédéric DECHAMPS

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

4.5 (22 avis)

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Maître Frédéric DECHAMPS avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du LEX4U

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Frédéric Dechamps est l'avocat fondateur du cabinet d'avocats "LEX4U" basé à Bruxelles qui dispose également de bureaux à Paris. Il accompagne principalement des entrepreneurs, dirigeants de PME, professions réglementées et acteurs de l’immobilier dans leurs enjeux juridiques, contractuels et stratégiques. Son approc...

Maître Martin FRITZ

Avocat Beloeil 7973 (Barreau de Tournai)

5 (9 avis)

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Maître Martin FRITZ avocat Droit des Sociétés Beloeil

Avocat droit des entreprises Beloeil

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT

À propos : Maître Martin FRITZ est avocat indépendant basé à Beloeil, offrant une expertise pointue en Droit fiscal, Droit Commercial, Droit de l'insolvabilité, ainsi qu'en Recouvrement de créance et Droit Fiscal. En tant qu'avocat spécialisé en Droit Fiscal, Maître Fritz vous accompagne dans tous les aspects fiscaux de votre activité...

Maître Andrea MORREALE

Avocat Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert 1200 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Andrea MORREALE avocat Droit des Sociétés Bruxelles
En ligne

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Andrea MORREALE est avocat à Bruxelles et intervient dans les litiges qui opposent ses clients à l'administration fiscale, tant au stade administratif que judiciaire. Maître Andrea MORREALE vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité directe et indirecte ainsi que pour les questions de fiscalité européenne ...

Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

4.7 (49 avis)

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Cabinet BAZACLE & SOLON

Bruxelles, Woluwe-Saint-Pierre 1040 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit des Sociétés Bruxelles

5 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Spécialiste Droit patrimonial de la famille et droit des successions & Droit fiscal

Cabinet d’avocats droit des entreprises Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Situé à Woluwe-Saint-Pierre, le Cabinet BAZACLE & SOLON se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients dans leurs problématiques juridiques en Belgique. Le cabinet intervient notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercia...

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Maître Alicia DE MULDER

Avocat Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (22 avis)

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Maître Alicia DE MULDER avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

5 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Nawal TASSA

Avocat Bruxelles, Molenbeek-Saint-Jean 1080 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (53 avis)

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Maître Nawal TASSA avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

9 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 175€ HT

À propos : Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...

Maître Karim LYAZOULI

Avocat Jumet 6040 (Barreau de Charleroi)

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Maître Karim LYAZOULI avocat Droit des Sociétés Jumet

Avocat Droit des Sociétés Jumet

34 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

le coût de la consultation pour un premier avis est de 250,00 tvac - la durée de la consultation est de 1h30 maximum

À propos : Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports...

Maître Jérôme BINOT

Avocat Liège (Barreau de Liège-Huy)

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Maître Jérôme BINOT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

3 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Liège, Maître Jérôme BINOT, intervient exclusivement en droit pénal des affaires, droit du travail, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale et droit économique. Il conseille et défend les justiciables dans l’ensemble des matières liées à la vie économique de l’entreprise, avec une pratique centrée sur le droit de...

Maître Maude GRUSLIN

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

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Maître Maude GRUSLIN avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat droit des entreprises Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit civil et en droit commercial. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. De plus, si vous êtes une entreprise ou un commerçant, elle vous assistera en cas de litige avec un agent, un fournisseur, un concurre...

Maître Clément RESIMONT

Avocat Liège 4020 (Barreau de Liege)

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Maître Clément RESIMONT avocat Droit des Sociétés Liège

Avocat Droit des Sociétés Liège

11 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Franck DEBUE

Avocat Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

4.9 (105 avis)

Maître Franck DEBUE avocat Droit des Sociétés Bruxelles

Avocat droit des entreprises Bruxelles

26 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

Entre 500 € et 500 € HT

À propos : Maître Franck DEBUE est avocat d'affaires à Bruxelles. Il est spécialisé dans les litiges entre associés. Si vous lisez ce qui suit, c’est parce que vous vivez un différend avec votre associé : - Vous ressentez un stress intense. - Vous ne dormez pas bien. - Vous êtes à cran. Vous n'êtes pas la seule personne à qui cela arr...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit.

Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs.

Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :

  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.

Bon à savoir :

Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :

  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.

Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition.

Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante :

L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

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