Vente frauduleuse d’actions et arnaques financières : vos recours

Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions, déposez une plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police dans les plus brefs délais. En parallèle, vous pouvez aussi contacter la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) pour signaler les faits. Cet organisme prendra les mesures nécessaires pour faire cesser ces pratiques illégales. Pour vous assurer d’adopter les meilleures stratégies de défense, consultez un avocat en droit pénal des affaires.

Comment identifier une vente frauduleuse d’actions ou un « boiler room » ?

Une vente frauduleuse d’actions, également appelée fraude « boiler room », est une forme d’escroquerie par laquelle de faux courtiers se présentent comme des experts et proposent des actions qu’ils prétendent très rentables. Afin d’instaurer un climat de confiance et d’inciter la victime à investir davantage, certains escrocs offrent même un gain initial. En réalité, les fonds investis ne font l’objet d’aucun investissement réel et finissent par disparaître.

Voici quelques signes qui peuvent vous alerter d’une vente frauduleuse d’actions ou un « boiler room » :

• Vous êtes contacté par téléphone ou par mail sans que vous le demandiez et sans que vous sachiez comment la personne a eu vos données ;
• Le vendeur est très insistant, il use parfois de discours alarmistes incitant à investir « immédiatement » pour bénéficier d’une offre alléchante ;
• Il promet des bénéfices extrêmement élevés ;
• La condition pour bénéficier de ces offres alléchantes est généralement de verser une prime d’entrée ou des frais obscurs ;
• Si l’entreprise est basée à l’étranger ou si elle vous demande de réaliser un virement d’argent sur un compte étranger, vous devez vous méfier.

Dans de nombreux cas, les fraudeurs usurpent l’identité d’établissements financiers légitimes ou prétendent être contrôlés par une autorité de régulation reconnue. En cas de doute sur l’entreprise concernée, il est recommandé de consulter le site de la FSMA. Vous y trouverez une liste d’entreprises faisant l’objet de mises en garde. Soyez vigilant à l’égard de ces entités.

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Arnaques aux investissements en ligne : quels recours pour les victimes ?

Si vous êtes victime d’arnaques aux investissements en ligne en Belgique, voici les recours possibles :

• Déposez plainte pour escroquerie financière auprès du commissariat de police ;
• Signaler le fait à la FSMA auprès de son site, car elle est en mesure de faire cesser les pratiques illégales constatées.

Manipulation de cours et fraude aux titres : que dit la loi belge ?

La loi belge du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers réprime notamment :

• Ceux qui exécutent ou tentent d’exécuter des transactions par des moyens frauduleux ;
• Ceux qui placent ou tentent de placer des ordres frauduleux ;
• Ceux qui diffusent ou tentent de diffuser des informations ou des rumeurs fausses ou trompeuses.

La manipulation de cours et la fraude aux titres peuvent entraîner l’une des sanctions suivantes, à savoir :

• Des sanctions administratives, prononcées par la FSMA, notamment des amendes administratives dont le montant varie en fonction de la gravité des faits ;
• Des sanctions pénales, prononcées par le juge, pouvant consister en des peines d’emprisonnement d’un mois à deux ans ainsi qu’en des amendes pénales allant de 300 à 10 000 euros.

À ces sanctions peuvent s’ajouter des mesures complémentaires, telles que la confiscation des gains illicites ou l’interdiction temporaire ou définitive d’exercer certaines activités dans le secteur concerné.

Comment vérifier la conformité d’une offre d’investissement en Belgique ?

Pour éviter les pertes financières importantes, il est recommandé de vérifier la conformité avant d’investir dans une offre. Voici les actions recommandées :

• Rendez-vous sur le site de la FSMA pour savoir si l’entreprise dispose des autorisations nécessaires pour exercer en Belgique, consultez également la liste noire de la FSMA et méfiez-vous des entreprises qui y figurent.
• Vérifiez la Banque-Carrefour des Entreprises s’il s’agit d’une entreprise belge, vous devrez la trouver grâce à son numéro BCE (numéro d’entreprise) sur son site.
• Soyez attentifs sur les informations qui concernent l’offre. Demandez des informations détaillées sur le produit, les frais et les risques du produit, les informations sur le fournisseur (nom, pays d’origine, numéro d’autorisation fourni par son instance de contrôle). Si vous ne comprenez pas l’offre ou si les conditions vous semblent floues, n’investissez pas.
• Méfiez-vous des entreprises qui sont basées à l’étranger.

Quelles sanctions pour la vente pyramidale ou frauduleuse ?

La vente pyramidale est passible des sanctions pénales suivantes :

• Une amende pouvant atteindre 100 000 € ;
• Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.

La vente pyramidale constitue une forme d’arnaque financière par laquelle l’initiateur du système propose aux investisseurs des placements avec la promesse d’un rendement élevé. Contrairement à ce qui leur est présenté, les fonds versés ne font l’objet d’aucun investissement réel. Les participants sont ensuite encouragés à recruter de nouveaux investisseurs, en leur faisant croire que cette démarche leur permettra d’augmenter leurs gains.

Les sommes investies par les nouveaux entrants servent principalement à rémunérer les premiers investisseurs, ce qui crée une illusion de rentabilité. L’initiateur du système laisse entendre que plus un investisseur se situe haut dans la pyramide, plus ses gains seront importants. La fraude est généralement constatée lorsque le nombre de nouveaux investisseurs devient insuffisant pour alimenter le système.

Cas pratique

Monsieur X est contacté par un prétendu « conseiller financier » par téléphone. L’escroc se présente comme un gestionnaire d’actifs international. Il présente un site web qui semble professionnel et mentionne une fausse autorisation de la FSMA.

L’escroc conseille d’investir dans des actions pré-IPO d’une société technologique européenne. Il promet ensuite un rendement minimum de 30 % en 3 mois. Le discours est technique, insistant, convaincant et souligne l’exclusivité de l’offre.

Convaincu par les arguments divers, monsieur X investit 4 000 €. La plateforme lui montre que son argent a augmenté après un mois d’investissement grâce à un « gain » fictif de 18 %. Rassuré par cette augmentation, il investit 10 000 € supplémentaires.

Quelques semaines plus tard, il reçoit un message indiquant que ses actions ont été « bloquées » pour des raisons réglementaires et qu’il doit verser 3 000 € de frais de libération pour récupérer ses fonds. Lorsque monsieur X refuse, les escrocs deviennent injoignables, puis le site disparaît.

Si vous êtes dans ce genre de situation, les actions recommandées sont :

• Ne répondez plus aux appels des fraudeurs et arrêtez de verser de l’argent.
• Conservez le maximum de preuves (capture d’écran, relevés bancaires, e-mails, URL du site).
• Contactez immédiatement la FSMA et les autorités.

FAQ

Comment reconnaître une vente frauduleuse d’actions en Belgique ?

Une vente frauduleuse d’actions se reconnaît par les indicateurs suivants :

• Une promesse de rendements très élevés dans un temps record ;
• Une pression commerciale invitant à investir immédiatement pour bénéficier d’une offre exclusive ;
• Des informations floues sur l’entreprise, les documents officiels et les conditions d’investissement ;
• Les communications se font souvent par téléphone ou par mail, jamais en présentiel.

Que faire si un faux courtier me demande d’investir dans des actions ?

Si vous êtes contacté par un faux courtier, agissez méthodiquement :

• Ne versez aucun argent et ne donnez pas vos données personnelles ;
• Signalez immédiatement le contact suspect à la FSMA ;
• Conservez des preuves pour prévenir de futures tentatives ;
• Informez votre banque si vous avez communiqué des données personnelles ;
• Contactez votre avocat afin qu’il vous conseille sur les actions à entreprendre pour protéger vos droits.

Quels documents conserver pour prouver une arnaque à l’investissement ?

Pour prouver une arnaque à l’investissement, voici les documents qui peuvent vous être utiles :

• Des relevés bancaires pour la confirmation des paiements ;
• Des SMS, des e-mails, des conversations WhatsApp, des messages sur les réseaux sociaux ;
• Des captures d’écran du site ;
• Des enregistrements d’appels si disponibles ;
• Des contrats ou des brochures ou tout autre document fourni par le faux courtier.

Pour conclure, afin de protéger les investisseurs, des mécanismes de protection ont été mis en place en Belgique. Toutefois, il est essentiel d’agir rapidement et méthodiquement pour pouvoir en bénéficier. Un avocat spécialisé en fraude financière saura vous conseiller et vous orienter vers les démarches appropriées.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Lors d’une vente frauduleuse d’actions, les escrocs se présentent comme des experts et proposent des actions qu’ils prétendent très rentables alors que l’argent investi ne fait l’objet d’aucun investissement réel.
• Pour reconnaître une vente frauduleuse d’action, vous êtes contacté par téléphone ou par mail sans que vous le demandiez, le vendeur est très insistant et promet des bénéfices très élevés.
• Si vous êtes victime d’arnaques aux investissements en ligne, déposez plainte auprès du commissariat de police et signalez les faits à la FSMA.
• La manipulation de cours et fraude aux titres est passible de sanctions administratives, prononcées par la FSMA ou de sanctions pénales, prononcées par le juge.
• Pour vérifier la conformité d’une offre d’investissement, rendez-vous sur le site de la FSMA pour savoir si l’entreprise dispose des autorisations nécessaires pour exercer en Belgique.
• Si vous êtes victime d’une vente frauduleuse d’actions ou d’une autre forme d’arnaque financière, un avocat en fraude financière peut vous aider à porter plainte et à récupérer les fonds investis.