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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

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Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Avocats en Droit Commercial - Concurrence

Maître Chloë DE CLERCQ

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles)

5 (22 avis)

Maître Chloë DE CLERCQ avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 125 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 85€ HT

À propos : Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...

Maître Clément RESIMONT

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Maître Clément RESIMONT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Marie DEMY

Waimes 4950 (Barreau de Verviers)

5 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Marie DEMY avocat Droit Commercial - Concurrence Waimes

Avocat Droit Commercial - Concurrence Waimes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie DEMY est avocate à Liège, Verviers et Waimes. Elle exerce en droit fiscal, droit des douanes, droit des sociétés, droit commercial et des affaires, droit pénal et droit pénal des affaires. Maître Marie DEMY vous épaule en droit fiscal, elle vous accompagne tant en matière de fiscalité directe (impôt des personn...

Maître Louis BIDAINE

Bruxelles 1950 (Barreau de Bruxelles)

5 (24 avis)

Répond rapidement
Maître Louis BIDAINE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Louis BIDAINE est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019. Il intervient principalement en droit civil et commercial, en droit des affaires, ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit des affaires et droit des sociétés, il accompagne entrepreneurs et entreprises dans la rédaction de contrats, la st...

Maître Frédéric PARIS

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

5 (2 avis)

Répond rapidement
Maître Frédéric PARIS avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

47 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Frédéric PARIS est avocat à Tournai depuis 1979. Il intervient en droit du roulage, droit routier, droit de la responsabilité, droit civil, droit des biens, droit locatif et droit commercial. En droit de roulage, Maître PARIS vous accompagne dans les procédures applicables en cas de conduite sans permis et de conduit...

Maître Philippe DEHON

Bruxelles 1040 (Barreau de Bruxelles)

Maître Philippe DEHON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure d...

Maître Diego ESPINOSA

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Diego ESPINOSA avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne au sein du cabinet Arthur & Marin. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA acc...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.3 (11 avis)

Répond rapidement
Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Cédric MALHERBE

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Cédric MALHERBE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

27 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Cédric MALHERBE pratique le droit des sociétés, des associations et des fondations, le droit commercial, le droit civil et le droit des saisies. En droit des sociétés, il conseille et assiste notamment en vue de la constitution de sociétés, concernant le respect de leurs obligations légales et statutaires, à l’occasi...

Maître Laura CARRUBBA

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Laura CARRUBBA avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (13 avis)

Répond rapidement

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1170 (Barreau de Bruxelles)

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2015

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Taux horaire : 200,00 EUR HTVA (+21% TVA).

À propos : Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles depuis plus de dix ans et est associé fondateur du cabinet MONTEIRO AVOCATS. Il accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d'entreprise. Son cabinet assure d'ailleurs...

Maître Arthur MARBEHANT

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

Répond rapidement
Maître Arthur MARBEHANT avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Arthur Marbehant est avocat indépendant basé à Charleroi, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Associations et des Fondations, Droit É...

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (35 avis)

En ligne

Cabinet d'Avocats SWAN LAW

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2001

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit des sûretés, en droit de la construction, en droit judiciaire ainsi qu’en matière de saisie et voie d’exécution. En ...

Avocat collaborateur
Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

4.3 (32 avis)

Répond rapidement

Cabinet d'Avocats MP²

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Cabinet d'Avocats MP² avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Fondé en 2008

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 150 € et 300 € HT

Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable

À propos : Installé à Liège et Bastogne, le cabinet d’avocats MP² traite de tous les dossiers touchant au droit pénal général et au droit pénal des affaires ainsi qu'au droit de la circulation. Le cabinet d’avocats MP² intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infraction au droit pénal des af...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Guillaume CARION

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Maître Guillaume CARION avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

17 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet AVO4

À propos : Maître Guillaume CARION est avocat à Tournai et vous assiste en droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction et droit des contrats. Il vous accompagne en droit des sociétés lors de la création et durant la vie de votre société. Maître CARION intervient, notamment, pour les cessions et acquisitions de titre...

Maître Laurent MASSON

Bruxelles 1050 (Barreau de Brabant Wallon)

Répond rapidement
Maître Laurent MASSON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Laurent MASSON est avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon. Il intervient en droit des affaires et plus particulièrement en droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et du numérique, et en droit de la protection des données personnelles (RGPD). Il exerce en droit co...

Maître Amélie DEROANNE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Amélie DEROANNE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.2 (11 avis)

Répond rapidement
En ligne

Maître Roger MOSZYNSKI

Bruxelles, Saint-Gilles 1060 (Barreau de Bruxelles)

Maître Roger MOSZYNSKI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 1984

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...

Maître Louis VAN CEUNEBROECKE

Tournai 7531 (Barreau de Tournai)

Répond rapidement
Maître Louis VAN CEUNEBROECKE avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 125 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

À propos : Maître Louis VAN CEUNEBROECKE, avocat indépendant basé à Tournai, intervient sur des problématiques juridiques en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité civile,...

Maître Patrick DAVREUX

Wellin 6920 (Barreau de Luxembourg)

4 (8 avis)

Répond rapidement
Maître Patrick DAVREUX avocat Droit Commercial - Concurrence Wellin

Avocat Droit Commercial - Concurrence Wellin

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX exerce en droit de la famille pour vos procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de séparation, de cohabitation légale ou de fait. Il est également compétent dans...

Maître Valentino POLLUTRI

Le Roeulx 7070 (Barreau de Charleroi)

Répond rapidement
Maître Valentino POLLUTRI avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx

Avocat Droit Commercial - Concurrence Le Roeulx

5 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Valentino POLLUTRI est avocat basé à Le Roeulx, offrant une expertise pointue en Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit Commercial, Droit des Associations et des Fondations, Droit Économique, Baux Commerciaux, Recouvrement de créance, Droit de l'Immobilier, et Droit de la Construction. Avec une pr...

Cabinet AVO4 avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Cabinet AVO4

Tournai 7500 (Barreau de Tournai)

Cabinet AVO4 avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Fondé en 2009

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Cabinet AVO4 est situé à Tournai et ses membres interviennent, notamment, en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté et en droit commercial. En droit de la famille, le Cabinet AVO4 traite des dossiers afférents au d...

Maître Maxime RONSMANS

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Maxime RONSMANS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

8 ans d’expérience

Entre 90 € et 160 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 160 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu'en droit commercial et de la concurrence. Maître Maxime RONSMANS est compétent en droit du travail, tant dans le domaine des relations individuelles : li...

Maître Maude GRUSLIN

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Maude GRUSLIN avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit civil et en droit commercial. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. De plus, si vous êtes une entreprise ou un commerçant, elle vous assistera en cas de litige avec un agent, un fournisseur, un concurre...

Maître Hugo GRAITSON

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Répond rapidement
Maître Hugo GRAITSON avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître Yamen MIDANI

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (6 avis)

Répond rapidement
Maître Yamen MIDANI avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés,en droit du bail, en droit du travail et de l’immobilier ainsi qu’en droit commercial général, des affaires et de la concurrence. Il peut vous recevoir ou vous conseiller en appel/visioconférence. Pour ce...

Maître Lelaayi KABUTA

Nivelles 1400 (Barreau de Brabant Wallon)

5 (4 avis)

Répond rapidement
Maître Lelaayi KABUTA avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles

13 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Les honoraires seront fixés dès le premier rendez-vous, afin d’assurer une vision claire et transparente du coût de votre dossier

À propos : Maître Lelaayi KABUTA intervient en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la consommation, droit du roulage, recouvrement de créance et droit de la construction. Maître KABUTA, dont le bureau est situé à Nivelles, a débuté son parcours professionnel en 2013 au Barreau de Bruxelles et a su se forger une r...

Maître Laini ZECCHINI

Charleroi 6000 (Barreau de Charleroi)

5 (1 avis)

Maître Laini ZECCHINI avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

À propos : Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires. Elle exerce également sa pratique en dehors de la région de Charleroi, en fonction des besoins de sa clientèle. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, avec une pr...

Maître Maud SULMON

Bruxelles 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Maud SULMON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarati...

109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal
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109 Cabinet d'Avocats

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

109 Cabinet d'Avocats cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Herstal

N’accepte pas aide pro deo

À propos : 109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

Avocat collaborateur
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Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

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Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
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Maître Elodie THUNUS

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Fondé en 2007

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