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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Bruxelles
Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO Avocat Bruxelles

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

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5 (8 avis)

Avocat Bruxelles

1 Avocat(s)

Fondé en 2015

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Avocat Droit Commercial - Concurrence
Avocat Bruxelles
Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles

Cabinet Adapt Law

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Avocat Bruxelles

3 Avocat(s)

Fondé en 2013

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Avocat Droit Commercial - Concurrence
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Cabinet d'Avocats SWAN LAW Avocat Bruxelles

Cabinet d’Avocats SWAN LAW

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4.6 (33 avis)

Avocat Bruxelles

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Avocat Droit Commercial - Concurrence

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
114 avis
4,6 rating
rating
Excellent 732 avis
87

Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Maître Gaelle ELOY

Avenue des dessus de Lives 2 Namur 5101 Belgique Namur 5101

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

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Premier rendez-vous payant de 1h

Me Eloy assiste les entreprises en difficultés pour éviter ou pour préparer une faillite ou une PRJ (procédure de réorganisation judiciaire). Elle assiste également les sociétés, avec son équipe d'avocats, dans leurs litiges entre actionnaires, responsabilité des administrateurs, litige commercial avec un partenaire, etc. M...

Maître Gaelle ELOY Droit Commercial - Concurrence Namur
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Maître Amélie DEROANNE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Amélie DEROANNE Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître François LEMAÎTRE
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Maître François LEMAÎTRE

Avenue Arnold Delvaux 51 Uccle 1180 Belgique Avocat Uccle 1180

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence

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Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître François LEMAÎTRE Avocat Uccle

Cabinet MERCIER & WAGNON

6 Rue des Villas 6 Mouscron 7700 Belgique Mouscron 7700 4.3 10

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mouscron

43 ans d’expérience

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Le Cabinet MERCIER & WAGNON est situé à Mouscron et intervient en droit de la famille, droit économique, droit des entreprises en difficulté, droit du bail, droit des contrats et en droit de roulage. En droit de la famille, Maître Annick WAGNON s’occupe des procédures en divorce et des conséquences en découlant ou d’une...

Cabinet MERCIER & WAGNON Droit Commercial - Concurrence Mouscron
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4.3 (10 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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4.8 (5 avis)

6 Rue Marguerite Bervoets Mons 7000 Belgique Avocat Mons 7000 4.8 5

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Mons
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4.8 (5 avis)

Maître Lelaayi KABUTA

Rue de Berlin 18 Nivelles 1400 Belgique Nivelles 1400 5 3

Avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles

13 ans d’expérience

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Les honoraires seront fixés dès le premier rendez-vous, afin d’assurer une vision claire et transparente du coût de votre dossier

Maître Lelaayi KABUTA intervient en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la consommation, droit du roulage, recouvrement de créance et droit de la construction. Maître KABUTA, dont le bureau est situé à Nivelles, a débuté son parcours professionnel en 2013 au Barreau de Bruxelles et a su se forger une r...

Maître Lelaayi KABUTA Droit Commercial - Concurrence Nivelles
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5 (3 avis)

Maître Roger MOSZYNSKI
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Maître Roger MOSZYNSKI

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4 (5 avis)

7 Rue Berckmans Saint-Gilles 1060 Belgique Avocat Saint-Gilles 1060 4 5

Fondé en 1984

Avocat Droit Commercial - Concurrence

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand. Il est reconnu pour son engagement personnel, sa ténacité et sa grande combativité d...

Maître Roger MOSZYNSKI Avocat Saint-Gilles
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4 (5 avis)

109 Cabinet d'Avocats

109 Cabinet d'Avocats

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Rue Large Voie, 226 Herstal 4040 Belgique Cabinet d’avocats Herstal 4040

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence

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109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines d’intervention : Droit commercial & de la concurrence D...

109 Cabinet d'Avocats Avocat Herstal
Avocat collaborateur
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Maître Laura CARRUBBA

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Laura CARRUBBA est avocate à Liège et elle intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mes...

Maître Laura CARRUBBA Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Gwennaelle BOMBART

Rue des Droits de L’Homme 2-25 Mons 7000 Belgique Mons 7000 4.6 14

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous à 70€ HT

Avocate au Barreau de Mons depuis 2019, Gwennaëlle Bombart est diplômée en droit civil et en droit pénal de l’Université libre de Bruxelles. Après une formation généraliste, elle s’est spécialisée en droit pénal avant de fonder son propre cabinet afin d’exercer son métier d’avocate à Mons en toute indépendance. Avocate en d...

Maître Gwennaelle BOMBART Droit Commercial - Concurrence Mons
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4.6 (14 avis)

Maître Michel DERUYVER

23 Boulevard Leopold II Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080

Avocat Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean

44 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Maître Michel DERUYVER est avocat à Bruxelles et exerce en droit de l'immobilier, droit commercial, droit du roulage, droit des étrangers et en droit de la famille. Il vous défend aussi en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer : différents en cas de résiliation de bail, montant du ...

Maître Michel DERUYVER Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean
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Maître Hugo GRAITSON

Rue Louvrex 55 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître Hugo GRAITSON Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Michel DESENFANS

Avenue de la Fauvette Rhode-Saint-Genèse 1640 Belgique Rhode-Saint-Genèse 1640

Avocat Droit Commercial - Concurrence Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Michel DESENFANS Droit Commercial - Concurrence Rhode-Saint-Genèse
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Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc) Molenbeek-Saint-Jean 1080 Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 4.9 49

Avocat Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean

9 ans d’expérience

Entre 175 € et 175 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 175 € et 175 € HT

Premier rendez-vous à 175€ HT

Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés. Maître Nawal TASSA opère en droit de la famille dans le cadre des affaires relatives au divorce, a...

Maître Nawal TASSA Droit Commercial - Concurrence Molenbeek-Saint-Jean

4.9 (49 avis)

Maître Christophe BODSON

226 Rue Large Voie Herstal 4040 Belgique Herstal 4040

Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Maître Christophe BODSON Droit Commercial - Concurrence Herstal
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Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Maître Nathan VANHOVE

Rue Louvrex 55-57 Liège 4000 Belgique Liège 4000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

5 ans d’expérience

Entre 115 € et € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous payant

Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...

Maître Nathan VANHOVE Droit Commercial - Concurrence Liège
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Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

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4.8 (5 avis)

17 Avenue Vauban Ath 7800 Belgique Avocat Ath 7800 4.8 5

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT Avocat Ath
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4.8 (5 avis)

Maître Chloë DE CLERCQ

116 Avenue de Broqueville Woluwe-Saint-Lambert 1200 Belgique Woluwe-Saint-Lambert 1200 5 20

Avocat Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

10 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 120 € HT

Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...

Maître Chloë DE CLERCQ Droit Commercial - Concurrence Woluwe-Saint-Lambert

5 (20 avis)

Maître David LOHISSE

480 Avenue Louise Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 5 1

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Maître David LOHISSE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit du travail, droit commercial et droit de la construction. Il vous conseille en droit du travail lors de questions d'heures supplémentaires, fautes de l'employeur ou pour la rédaction des accords d'entreprise ou des contrats de travail ainsi que des clause...

Maître David LOHISSE Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 (1 avis)

Maître Clément RESIMONT

Quai Marcellis 24 Liège 4020 Belgique Liège 4020

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Clément RESIMONT Droit Commercial - Concurrence Liège

Maître Adrien WÉRY

Rue Henri Lemaître 53 Namur 5000 Belgique Namur 5000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT

Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage. Son cabinet, situé au centre de Namur, béné...

Maître Adrien WÉRY Droit Commercial - Concurrence Namur
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Cabinet Adapt Law

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16 Rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Avocat Bruxelles 1000

3 Avocats

Fondé en 2013

Avocat Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo

Le cabinet Adapt Law est situé à Bruxelles et il traite les affaires liées au droit du travail, au droit de la famille, au droit de l’immobilier, au droit de la vente, au droit de la propriété intellectuelle, au droit commercial, des affaires et de la concurrence, au droit des sociétés, au droit du crédit et de la consommat...

Cabinet Adapt Law Avocat Bruxelles
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Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Ludovic MARNETTE

28 Place Georges Ista Liège 4030 Belgique Liège 4030 5 8

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

16 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ludovic MARNETTE est avocat à Liège et intervient en droit fiscal, droit commercial et en droit des sociétés. En terme de droit fiscal, Maître MARNETTE vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu et gestion de ...

Maître Ludovic MARNETTE Droit Commercial - Concurrence Liège
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5 (8 avis)

Maître Alicia DE MULDER

Rue de Wansijn 53 Uccle 1180 Belgique Uccle 1180

Avocat Droit Commercial - Concurrence Uccle

5 ans d’expérience

Entre 90 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Entre 90 € et 130 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alicia DE MULDER Avocate au barreau de Bruxelles depuis 2021, Maître Alicia DE MULDER est spécialisée en droit des affaires, propriété intellectuelle et droit du numérique. Elle accompagne une clientèle variée — entrepreneurs, startups, PME et consommateurs — dans la sécurisation juridique de leurs projets et la gest...

Maître Alicia DE MULDER Droit Commercial - Concurrence Uccle

Maître Patrick DAVREUX

17 Rue de la Station Wellin 6920 Belgique Wellin 6920 4 8

Avocat Droit Commercial - Concurrence Wellin

29 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX exerce en droit de la famille pour vos procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de séparation, de cohabitation légale ou de fait. Il est également compétent dans...

Maître Patrick DAVREUX Droit Commercial - Concurrence Wellin

4 (8 avis)

Maître Laini ZECCHINI

Boulevard Pierre Mayence 19 Charleroi 6000 Belgique Charleroi 6000 5 1

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laïni ZECCHINI est avocate à Charleroi au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Avec un engagement fort envers ses clients, Maître ZECCHINI les accompagne en droit de l’entreprise, en mettant l'accent sur le droit commercial et le droit des sociétés. Elle se distingue par son dynamisme, sa rigueur et so...

Maître Laini ZECCHINI Droit Commercial - Concurrence Charleroi
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5 (1 avis)

Cabinet LEGALIDES Avocats

Cabinet LEGALIDES Avocats

367 Avenue Louise 367 Bruxelles 1050 Belgique Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 1994

Avocat Droit Commercial - Concurrence

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Le Cabinet LEGALIDES Avocats est situé à Bruxelles et intervient en droit fiscal, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit social, droit de l'immobilier, droit des successions et en droit de la propriété intellectuelle. En termes de droit fiscal, le cabinet vous offre tout son savoir-faire en vous per...

Cabinet LEGALIDES Avocats Avocat Bruxelles

Maître Romain OGER

82 Rue des Déportés Verviers 4800 Belgique Verviers 4800

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

14 ans d’expérience

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure ...

Maître Romain OGER Droit Commercial - Concurrence Verviers
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Maître Nicolas VANDER HEYDE

3 Avenue du Col-Vert Watermael-Boitsfort 1170 Belgique Watermael-Boitsfort 1170

Avocat Droit Commercial - Concurrence Watermael-Boitsfort

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

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.

Maître Nicolas VANDER HEYDE exerce le droit immobilier, le droit civil et le droit commercial général. En droit immobilier, Maître VANDER HEYDE vous assiste en matière de construction, de bail, de voisinage, d'achat-vente ou plus généralement, de tout acte lié à la disposition de biens. En droit civil et commercial, Maître ...

Maître Nicolas VANDER HEYDE Droit Commercial - Concurrence Watermael-Boitsfort
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse. Droit du numérique & protection des donné...

Maître Bertrand MARGRAFF Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
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Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

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