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Avocats spécialisés en droit commercial et de la concurrence

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Le droit de la concurrence est l’une des branches du droit des affaires. Il constitue un ensemble de normes législatives et réglementaires contribuant à assurer le respect de la liberté du commerce et de l’industrie d’une économie basée sur le libre marché. En raison de la complexité de la législation belge relative à la concurrence, il se peut que votre entreprise se trouve dans l’impasse suite à une violation des droits en la matière. Pour éviter les dégâts, il est important de solliciter les services d’un avocat d’affaires spécialisé en concurrence. En plus de vous épargner des dépenses additionnelles, ce professionnel vous soutiendra dans toutes les démarches à entamer afin d’obtenir un dédommagement du préjudice causé à l’encontre de votre entreprise.

Avocats en Droit Commercial - Concurrence

Maître Maude GRUSLIN

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Répond rapidement
Maître Maude GRUSLIN avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit civil et en droit commercial. D’abord, Maître Maude GRUSLIN vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence. De plus, si vous êtes une entreprise ou un commerçant, elle vous assistera en cas de litige avec un agent, un fournisseur, un concurre...

Maître Adrien WÉRY

Namur 5000 (Barreau de Namur)

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Maître Adrien WÉRY avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 120 € HT | N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 90 € et 120 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

À propos : Maître Adrien WÉRY est avocat au Barreau de Namur, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal, Droit du Bail d'habitation, Droit du travail, Droit du sport, Droit de la circulation routière, Droit civil (droit des contrats et obligations), Troubles du Voisinage. Son cabinet, situé au centr...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit Commercial - Concurrence Ath

4.8 (5 avis)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Ath 7800 (Barreau de Tournai)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit Commercial - Concurrence Ath

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence Ath

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Ath ainsi qu’à Mons et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Maître Philippe DEHON

Bruxelles 1040 (Barreau de Bruxelles)

Maître Philippe DEHON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à 250€ HT

À propos : Maître Philippe DEHON est avocat à Bruxelles et exerce en droit des sociétés, droit de la construction, droit des marchés publics, droit des contrats et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître DEHON vous accompagne lors de la création et la vie de la société (choix de la structure, apports financiers, structure d...

Maître Jean-Marie HENROTIN

Charleroi 6032 (Barreau de Charleroi)

4.6 (25 avis)

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Maître Jean-Marie HENROTIN avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

49 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean-Marie HENROTIN est avocat à Charleroi et intervient en droit de la responsabilité civile, droit de roulage et en droit pénal des affaires. En droit de la responsabilité civile, que le préjudice soit corporel, matériel ou moral, Maître HENROTIN se charge de l'obtention rapide de l'indemnisation la plus importante...

Maître Christophe BODSON

Herstal 4040 (Barreau de Liege)

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Maître Christophe BODSON avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

Avocat Droit Commercial - Concurrence Herstal

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du 109 Cabinet d’Avocats

À propos : Maître Christophe BODSON Avocat associé – Cabinet à Herstal (Belgique) Maître Christophe BODSON intervient auprès des entreprises, dirigeants et particuliers en leur offrant une expertise solide dans des domaines complexes du droit, tant en conseil qu’en contentieux. 🔹 Domaines d’intervention : Droit commercial et de la con...

Maître Lelaayi KABUTA

Nivelles 1400 (Barreau de Brabant Wallon)

5 (4 avis)

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Maître Lelaayi KABUTA avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Nivelles

13 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Les honoraires seront fixés dès le premier rendez-vous, afin d’assurer une vision claire et transparente du coût de votre dossier

À propos : Maître Lelaayi KABUTA intervient en droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la consommation, droit du roulage, recouvrement de créance et droit de la construction. Maître KABUTA, dont le bureau est situé à Nivelles, a débuté son parcours professionnel en 2013 au Barreau de Bruxelles et a su se forger une r...

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

4.6 (52 avis)

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M24 Cabinet d'Avocats

Liège 4020 (Barreau de Liege)

M24 Cabinet d'Avocats avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

3 Avocats

Fondé en 1982

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

N’accepte pas aide pro deo Droit Commercial - Concurrence

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit commercial-concurrence, en droit administratif et public, en droit de la propriété intelle...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers
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Maître Elodie THUNUS

Verviers 4800 (Barreau de Verviers)

Maître Elodie THUNUS avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Fondé en 2007

Avocat Droit Commercial - Concurrence Verviers

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Elodie THUNUS est avocat à Liège (mardi) et à Verviers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi) et traite du droit familial, droit commercial, droit social et du droit pénal. Lors d’un divorce ou d’une séparation, elle vous accompagne en droit de la famille et vous aide à définir les conséquences qui en découlent telles ...

Maître Nicolas VANDER HEYDE

Bruxelles 1170 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Nicolas VANDER HEYDE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous à tarif réduit si ouverture de dossier.

À propos : Maître Nicolas VANDER HEYDE est un avocat trilingue qui met son expérience au service de sa clientèle, en la conseillant, l’assistant et la représentant (tant en phase de négociation que devant les différentes juridictions). Il exerce principalement en droit immobilier, en droit civil et en droit commercial. En droit immobi...

Maître Jean-Yves GYSELINX

Namur 5000 (Barreau de Namur)

Maître Jean-Yves GYSELINX avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

19 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Entre 120 € et 150 € HT

À propos : Maître Jean-Yves GYSELINX est avocat à Namur et opère en droit commercial (contrats, faillites, réorganisation judiciaire), en droit des sociétés (cession de parts sociales, responsabilités des administrateurs, litiges entre associés,...) et en droit de la responsabilité civile. Maître Jean-Yves GYSELINX vous représente en ...

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Maître François LEMAÎTRE

Bruxelles, Uccle 1180 (Barreau de Bruxelles)

Maître François LEMAÎTRE avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2017

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

Entretien téléphonique de 15 min offert (15 min)

À propos : Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière de baux portant sur...

Maître Amélie DEROANNE

Liège 4000 (Barreau de Liege)

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Maître Amélie DEROANNE avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

7 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Amélie DEROANNE est avocate à Liège et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et en droit douanier, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. En c...

Maître Louis VAN CEUNEBROECKE

Tournai 7531 (Barreau de Tournai)

Maître Louis VAN CEUNEBROECKE avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

Avocat Droit Commercial - Concurrence Tournai

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 125 € HT | Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT

À propos : Maître Louis VAN CEUNEBROECKE, avocat indépendant basé à Tournai, intervient sur des problématiques juridiques en Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit de la Consommation, Droit de Roulage et Permis de conduire, Droit Civil, Droit du Voisinage, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité civile,...

Maître Jean BOUDRY

Namur 5004 (Barreau de Namur)

4.4 (46 avis)

Maître Jean BOUDRY avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

Avocat Droit Commercial - Concurrence Namur

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Jean BOUDRY est avocat à Namur et exerce en droit de la construction et immobilier, droit de l'urbanisme, droit commercial, droit du dommage corporel, droit de roulage et droit de la famille. Maître BOUDRY vous accompagne en droit de la construction pour retards de livraison, malfaçons ou sinistres sur chantier. De p...

Maître Mitra BIGHAM

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

5 (8 avis)

Maître Mitra BIGHAM avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

7 ans d’expérience

Entre 125 € et 150 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mitra BIGHAM est avocate au barreau de Bruxelles et assiste les particuliers ainsi que les entreprises dans la défense de leurs intérêts et la résolution de leurs litiges. Droit des assurances Maître BIGHAM intervient dans les litiges liés aux sinistres et aux accidents médicaux. Elle accompagne ses clients dans leur...

Maître Chloë DE CLERCQ

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles)

5 (22 avis)

Maître Chloë DE CLERCQ avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 125 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 125 € et 140 € HT

Premier rendez-vous à 85€ HT

À propos : Maître Chloë DE CLERCQ est avocate à Bruxelles et elle opère en droit du travail, en droit social et de la sécurité sociale, en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit commercial et de la concurrence. Maître Chloë DE CLERCQ vous conseille en droit du travail et vous représente devant le Tribunal de Travail pour tou...

Maître Arnaud HAMANN

Bruxelles 1200 (Barreau de Bruxelles)

5 (3 avis)

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Maître Arnaud HAMANN avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

14 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous payant de 1h

À propos : Maître Arnaud HAMANN est avocat indépendant basé à Woluwe-Saint-Lambert, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la construction, le droit économique, ainsi que le droit bancaire et boursier. En tant qu'avocat, Maître HAMANN accompagne t...

Maître Jean-Yves STEYT

Beauvechain 1320 (Barreau de Brabant Wallon)

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Maître Jean-Yves STEYT avocat Droit Commercial - Concurrence Beauvechain

Avocat Droit Commercial - Concurrence Beauvechain

24 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - « Mieux vaut prévenir que guérir ». Maître Jean-Yves STEYT attache une importance primordiale au service à la ...

Maître Laurent MOSSELMANS

Bruxelles 1000 (Barreau de Bruxelles)

4.6 (35 avis)

Répond rapidement
Maître Laurent MOSSELMANS avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

25 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats SWAN LAW

À propos : Maître Laurent MOSSELMANS est avocat à Bruxelles et opère en droit de la famille, en droit commercial et de la concurrence, en droit du roulage et en droit du bail. Maître Laurent MOSSELMANS intervient en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la cohabitation légale ou de la succession. Il traite égaleme...

Maître Hans VAN DE CAUTER

Bruxelles 1050 (Barreau de Bruxelles)

4.3 (11 avis)

Répond rapidement
Maître Hans VAN DE CAUTER avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

30 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert si pas ouverture de dossier et si moins d'une demi-heure.

À propos : Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit,...

Maître Michel DESENFANS

Rhode-Saint-Genèse 1640 (Barreau de Bruxelles)

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Maître Michel DESENFANS avocat Droit Commercial - Concurrence Rhode-Saint-Genèse

Avocat Droit Commercial - Concurrence Rhode-Saint-Genèse

45 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Michel DESENFANS est avocat indépendant basé à Rhode-Saint-Genèse, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit Civil, Droit des Affaires, Droit des Successions, Droit Commercial - Concurrence, Dommage Corporel et Responsabilité Civile, Droit de...

Maître Maud SULMON

Bruxelles 1030 (Barreau de Bruxelles)

Maître Maud SULMON avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

28 ans d’expérience

N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Maître Maud SULMON est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit fiscal, droit de l'immobilier (vente, copropriété, patrimoine,...), droit du bail, droit des affaires en général (commercial, sociétés,...). Elle vous conseille en droit fiscal , afin d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarati...

Maître Hugo GRAITSON

Liège 4000 (Barreau de Liège-Huy)

Répond rapidement
Maître Hugo GRAITSON avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

3 ans d’expérience

Entre 90 € et 140 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 90 € et 140 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des vices cachés, vices de consentement, droit de rétracta...

Maître Clément RESIMONT

Liège 4020 (Barreau de Liege)

Maître Clément RESIMONT avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

Avocat Droit Commercial - Concurrence Liège

11 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du M24 Cabinet d’Avocats

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : Nous valons ce que nous exigeons de nous-mêmes » de Paul Valéry résume sa vision du rôle de l’avocat, lequel doit être exigeant vis-à-vis de lui-même dans l’intérêt supérieur de son client.

Maître Bertrand MARGRAFF

Bruxelles 1000 (Barreau de Bruxelles)

Répond rapidement
Maître Bertrand MARGRAFF avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

10 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Travaille au sein du Cabinet Adapt Law

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 165€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law.Il conseille et assiste les entreprises, indépendants et associations en droit économique dans le cadre de la rédaction et l'exécution de contrats ainsi que dans le cadre les litiges pouvant survenir entre profess...

Maître Lisa DELINTE

Charleroi 6040 (Barreau de Charleroi)

Répond rapidement
Maître Lisa DELINTE avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi
En ligne

Avocat Droit Commercial - Concurrence Charleroi

8 ans d’expérience

Entre 150 € et € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 150 € et € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

À propos : "Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"

Maître Dorian GRAU

Bruxelles 1060 (Barreau de Bruxelles)

5 (9 avis)

Maître Dorian GRAU avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

3 ans d’expérience

Entre 100 € et 130 € HT | N’accepte pas aide pro deo

N’accepte pas aide pro deo

Entre 100 € et 130 € HT

Consultation payante au taux horaire fixé et calculée en fonction du temps passé

À propos : FRANCAIS Avocat inscrit aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, j'accompagne les entreprises, dirigeants et indépendants dans toutes leurs problématiques liées à la vie des affaires. Déterminé et animé par l'esprit entrepreneurial, je mets mon expertise au service de mes clients avec deux engagements constants : réactivité e...

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

4.8 (5 avis)

Répond rapidement

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT

Mons 7000 (Barreau de Mons)

Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Fondé en 2005

Avocat Droit Commercial - Concurrence Mons

Accepte aide pro deo en Droit Commercial - Concurrence

À propos : Maître Pierre-Yves DUSAUSOIT est avocat à Mons ainsi qu'à Ath et intervient en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit du travail, droit des contrats et en droit commercial. Maître DUSAUSOIT possède par ailleurs un cabinet secondaire 6 rue Marguerite Bervoets, 7000 Mons. Maî...

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (35 avis)

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En ligne

Cabinet d'Avocats SWAN LAW

Bruxelles, Bruxelles-Centre 1000 (Barreau de Bruxelles)

Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

Fondé en 2001

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

N’accepte pas aide pro deo

À propos : Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la jeunesse, en droit des sûretés, en droit de la construction, en droit judiciaire ainsi qu’en matière de saisie et voie d’exécution. En ...

Avocat collaborateur

Quelles affaires traitent l’avocat en droit économique et de la concurrence ?

En droit belge, l’avocat en droit de la concurrence est réputé pour ses interventions en matière de concentrations des entreprises ou des fusions, d’aides d’État (aides économiques ou financières octroyées par les autorités publiques) et d’actions en dommages et intérêts. L’avocat en droit économique et de la concurrence belge est également spécialisé dans la régulation des pratiques restrictives de concurrence, des abus de dépendance économique et des abus de position dominante. Pour plus de précision, voici les affaires qu’il traite :

  • En cas de cartels et d’ententes : il s’agit de cerner les ententes illicites au sein d’une entreprise en analysant de près les décisions. Le but est de fausser ou de stopper les actes de concurrence déloyale sur le marché belge. Comme entente, il peut s’agir de la fixation d’un prix d’achat ou de vente non équitable, d’un boycott collectif, d’une limitation de contrôle des quotas de production…
  • En cas d’abus de position dominante : il s’agit d’un acte punissable qui revêt plusieurs formes telles que la pratique d’un prix excessif ou l’éviction de la part de l’entreprise dominante, l’imposition d’un prix d’achat ou de vente non équitable, la discrimination entre les partenaires commerciaux…
  • En cas d’abus de dépendance économique : il s’agit d’une pratique abusive d’une entreprise qui exerce une domination sur ses partenaires de manière à enfreindre les règles du marché.
  • En cas de concentrations : il s’agit d’un acte de fusion entre deux entreprises ou d’une entreprise avec une autre personne ayant un contrôle sur une entreprise.
  • En cas de demande d’aide aux autorités publiques ou autres situations similaires.

Quand consulter un avocat en droit économique et de la concurrence ?

Outre la consultation d’un avocat d’entreprise pour des motifs de conflits internes ou externes, il est également possible de solliciter ses services pour obtenir des conseils avisés. En effet, l’avocat spécialisé en droit de la concurrence et économique est le mieux habilité à fournir des informations détaillées au sujet des situations suivantes :
  • Les rôles des institutions compétentes pour la régulation en matière de concurrence : ces entités sont le service de la concurrence de la Direction générale de la Réglementation économique du SPF économie, l’autorité belge de la Concurrence et la Commission de la Concurrence.
  • Les dispositions relatives à la législation sur la concurrence en droit belge : les lois sur la protection de la concurrence et le Code de droit économique.
  • La promotion de l’« advocacy » : c’est-à-dire l’établissement des actions de sensibilisation et d’éducation de la société à la concurrence afin de produire des effets positifs au niveau de l’économie. À cet effet, il sera question d’offrir des produits diversifiés à des prix compétitifs et de bonne qualité.
  • L’organisation du « lunch-forum concurrence » : cette conférence vise à informer tous les acteurs économiques sur l’étude de la politique et du droit de la concurrence. Elle se présente sous forme de débats organisés par le SPF Économie et l’Autorité belge de la Concurrence.

Combien coûte un avocat en droit économique et de la concurrence belge ?

À l’heure actuelle, il n’existe pas de barème imposé aux avocats en Belgique. En effet, la fixation des honoraires de l’avocat belge est régie par l’article 446ter du Code judiciaire belge. Selon cette disposition, il est stipulé que « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement lié au résultat de la contestation leur est interdit ». Autrement dit, l’avocat d’affaires est libre de fixer ses honoraires en prenant en compte la nature du travail à traiter, l’importance de la cause à défendre, la complexité du dossier, l’urgence des devoirs requis, de la fortune du client et le résultat obtenu. De même, le coût des services d’un avocat en droit économique et de la concurrence dépend des responsabilités du professionnel en question, de sa spécialisation, de sa notoriété et de son expérience dans le domaine. Concernant les méthodes de calcul des honoraires, certains avocats belges utilisent une tarification forfaitaire. À titre d’exemple, il est possible de payer 5 000 euros pour une affaire en contentieux d’un refus de passation d’acte authentique de vente. Sinon, vous pouvez verser 10 000 euros pour la mise en œuvre d’une garantie décennale dans le cadre d’une construction. En cas de succès, vous pourrez lui payer une majoration forfaitaire d’environ 3 % de ses honoraires. Le travail d’un avocat en droit économique et de la concurrence peut s’avérer délicat en raison des enjeux sur les activités d’une ou plusieurs entreprises concernées (s). À cet effet, il est crucial de bien étudier le parcours du professionnel tout en prenant en compte son nombre d’années d’expérience. Si votre entreprise se trouve dans une position délicate, fait face à une concurrence déloyale ou autre situation du même genre, contactez un de nos avocats d’affaires le plus vite possible. Nos professionnels du droit sont des personnes dotées d’une expertise confirmée dans le domaine. Ils ont déjà traité de multiples affaires relatives à la concurrence. Expérimentés et connaissant la législation belge sur la concurrence et le droit économique sur le bout des doigts, ils sauront défendre et sécuriser les droits de votre entreprise sur le marché national et international.

Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
En ligne
Cabinet d'Avocats SWAN LAW avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.6 (35 avis)

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Cabinet d’Avocats SWAN LAW

Avocat Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

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Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles
Cabinet BAZACLE & SOLON cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

4.7 (42 avis)

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Cabinet BAZACLE & SOLON

Cabinet d’avocats Droit Commercial - Concurrence Bruxelles

5 Avocat(s)

Fondé en 2012

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