Quels sont les champs de compétence de l’avocat en droit international ?
Le droit international se divise deux parties, à savoir en droit international public et privé. Ces deux branches du droit relèvent de la compétence d’un même avocat en droit international. Ce dernier est en mesure d’intervenir dans l’une des situations citées sur la liste ci-après :
- Si l’une des parties aux procès est de nationalité autre que belge ;
- Si l’une des parties vit à l’étranger ou est de nationalité belge ;
- Si une infraction a été commise par un Belge dans un pays étranger.
La complexité des procédures d’une affaire que traite l’avocat international varie en fonction des agissements et de la situation de son client. En général, il s’occupe le plus souvent des dossiers touchant l’un des cas de la liste suivante :
- Les organisations internationales ;
- Une décision administrative abusive ;
- La Cour internationale ;
- Un contrat passé entre un Belge et un étranger ou deux étrangers situés en Belgique.
Bon à savoir :
L’avocat spécialiste en droit international intervient également en présence de conflits de compétence territoriale. Il est apte à rechercher la juridiction compétente et les règles applicables face à un litige au niveau international. Son savoir-faire vous sera aussi utile en présence d’un cas d’expatriation. Dans ce contexte, il protège le droit de l’expatrié sur le territoire étranger en entamant les démarches de régularisation nécessaires.
Pourquoi consulter un avocat en droit international ?
En raison de la distance géographique importante, les transactions internationales s’effectuent difficilement. Pour faciliter les procédures, l’aide d’un avocat spécialisé en droit international vous sera d’une grande utilité, surtout pour régulariser la situation de votre entreprise implantée à l’étranger. D’ailleurs, ce professionnel vous représente lorsque vous devez établir des actes avec vos employés étrangers et vos collaborateurs sur le marché international.
Un avocat international ne se limite pas à appliquer le droit international. Il est aussi amené à traiter des actes relevant des compétences d’un avocat en droit du travail ou encore d’un avocat pénaliste lorsqu’il est engagé par une entreprise.
Les règles applicables aux relations entre une entreprise et d’autres personnes ou d’autres entreprises sur le plan international peuvent être ambiguës et incompréhensibles pour les néophytes en droit. Face à cette situation délicate, votre avocat vous assiste pour définir et expliquer de manière détaillée les règles applicables ainsi que les procédures adaptées selon votre cas.
À préciser :
Compétent pour traiter des affaires en rapport avec le droit européen, le spécialiste en droit international vous épaule également en cas de recours individuel devant la Cour européenne des Droits de l’Homme suite à une violation de vos droits fondamentaux. De même, il est en mesure de représenter votre organisation non gouvernementale devant les Cours internationales.
Quand consulter un avocat en droit international ?
Un avocat en droit international belge peut intervenir dans n’importe quel domaine où un étranger est présent. En effet, il maîtrise à la fois les notions de relation internationale, de droit public, de droit privé et de droit pénal. Il peut ainsi jouer le rôle d’
un avocat pénaliste lorsque son client belge est victime d’une infraction à l’étranger. À cet effet, il est important de le consulter bien avant que la situation conflictuelle apparaisse.
Un litige ne suppose pas forcément le déclenchement d’une procédure auprès des juridictions compétentes. Il peut s’agir tout simplement d’une mésentente entre vos collaborateurs étrangers et vous. Face à cette situation, votre avocat international cherche un terrain d’entente entre les parties avant d’entamer des procédures judiciaires. De ce fait, il joue le rôle d’un médiateur international.
À noter :
En outre, contacter un avocat spécialisé en droit international est également utile lorsque vous souhaitez ouvrir une filiale à l’étranger par exemple. Les règles applicables à votre catégorie de société à l’étranger ne sont pas forcément similaires à celles en vigueur en Belgique. De ce fait, il vous informera des normes relatives au pays où vous désirez vous implanter, du mode de paiement de vos impôts, des contrats que vous devez y passer...
Comment consulter un avocat en droit international ?
Un avocat en droit international belge travaille généralement en cabinet. Pour en trouver un, il est alors préférable de vous rapprocher d’un cabinet d’avocats privé ou d’effectuer une recherche sur Internet. Vous pouvez également vous renseigner dans les annuaires ou en demandant à un proche par la méthode de bouche-à-oreille. Dès que vous avez trouvé votre homme de loi, contactez-le pour programmer un premier rendez-vous. Avant de le voir, préparez vos questions et les informations importantes concernant votre situation. En organisant correctement votre première séance, vous obtiendrez déjà quelques éléments de réponse. Dès que vous aurez réuni les renseignements sur sa fiabilité, sur sa tarification et sur sa disponibilité, vous pourrez conclure
une convention d’honoraires avec lui.
Le droit international est un domaine pluridisciplinaire. En effet, il regroupe une multitude de branches du droit privé et public. Pour cette raison, il est crucial de contacter un spécialiste ayant déjà traité de nombreuses affaires comme la vôtre. Comme l’enjeu est important, n’oubliez jamais de faire appel à un avocat en droit international dès que vous avez des doutes sur le sort de votre entreprise ou de votre organisation. Vous avez des conflits avec un étranger ? Vous souhaitez tout simplement sécuriser vos droits sur le plan international ? Sollicitez sans plus tarder les services d’un avocat international parmi nos professionnels hautement qualifiés.
