Maître M24 Cabinet d’Avocats
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Avocat Droit Bancaire et Boursier
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Maître François LEMAÎTRE
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Avocat Bruxelles
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Maître François LEMAÎTRE
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Avocats spécialisés en Droit Bancaire et Boursier
Le droit bancaire régit les établissements de crédit et leurs activités. Ainsi, il encadre les relations entre les entreprises fournissant des services d’investissement et financier et leurs clients. Quelle que soit la solution d’investissement de financement ou d’emprunt choisie, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit bancaire et boursier. Outre le Règlement de litiges opposant une entité juridique ou un particulier à un organisme de crédit ou un établissement bancaire, l’Avocat en droit Bancaire et Boursier peut également apporter une assistance et des conseils adaptés à chaque opération financière au cours de la vie d’un particulier ou d’une entreprise.
Maître Constantin KOTIDIS
Huy 4500
Avocat Droit Bancaire et Boursier Huy
9 ans d’expérience
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Maître Constantin KOTIDIS est avocat associé au sein du Cabinet SOLVA LEGAL à Huy (www.solvalegal.be). Il est inscrit au Barreau de Liège-Huy et exerce sur tout le territoire belge. Il se veut exigeant et tenace. Il veille à...
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Maître Lisa DELINTE
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Bruxelles
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"Les bonnes idées n’ont pas d’âge, elles ont seulement de l’avenir"
Maître Karim LYAZOULI
Charleroi 6040
Avocat Droit Bancaire et Boursier Charleroi
33 ans d’expérience
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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...
Maître Maude GRUSLIN
Liège 4020
Avocat Droit Bancaire et Boursier Liège
6 ans d’expérience
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Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²
Maître Maude GRUSLIN est avocate à Liège et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et mesures d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit bancaire et boursier, en droit...
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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
Bruxelles 1060
Avocat Droit Bancaire et Boursier Bruxelles
20 ans d’expérience
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👨⚖️ Maître Innocent TWAGIRAMUNGU est avocat indépendant inscrit au Barreau de Saint-Gilles. Il accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises en contentieux et conseil juridique, avec une expertise étendue dans plusieurs branches du droit. 🔹 Domaines d’intervention...
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Maître François LEMAÎTRE
Avocat Uccle 1180
Fondé en 2017
Avocat Droit Bancaire et Boursier
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Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : -...
Maître Julien SOHET
Bruxelles 1050
Avocat Droit Bancaire et Boursier Bruxelles
25 ans d’expérience
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Maître Julien SOHET est avocat au barreau de Bruxelles et exerce en droit des assurances et de la responsabilité civile notamment en matière d'indemnisation du dommage corporel et en accidents du travail. Maître Julien SOHET vous assiste lors d’un...
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Maître François LEMAÎTRE
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Avocat Bruxelles 1000
Fondé en 2017
Avocat Droit Bancaire et Boursier
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Avocat en droit de l’immobilier (qu'il enseigne aux agents immobiliers), en droit commercial et en droit des contrats, Maître François LEMAÎTRE vous assiste également dans le recouvrement de vos créances et droit judiciaire (litiges civils). En droit de l’immobilier, il traite : - Les dossiers en matière...
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Maître Yamen MIDANI
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Saint-Gilles
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Maître Yamen MIDANI est avocat à Bruxelles et il vous assiste en droit du recouvrement de créance, en droit des sociétés,en droit du bail, en droit du travail et de l’immobilier ainsi qu’en droit commercial général, des affaires...
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Maître Hugo GRAITSON
Liège 4000
Avocat Droit Bancaire et Boursier Liège
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Maître Hugo GRAITSON accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans le cadre de leurs litiges civils ou commerciaux au sens large, avec une expertise particulière dans les matières suivantes :droit des contrats (inexécutions contractuelles, garantie des...
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À quel moment recourir aux services d’un avocat en droit bancaire et boursier ?
Pour connaitre les missions de l’avocat en droit bancaire et boursier belge, vous trouverez ci-après la définition générale de ce droit.
Le droit bancaire et boursier est une branche du droit des affaires. Il traite les activités exercées par les institutions financières et les marchés qui y sont liés. Il regroupe plusieurs droits tels que le droit bancaire, le droit des services de paiement et le droit des marchés financiers.
Ainsi, un avocat en droit bancaire et boursier a pour mission de :
- Rédiger des contrats de crédits conformément à la loi du 12 juin 1991 encadrant le crédit à la consommation ;
- Définir les mesures de protection de la vie privée des clients des établissements bancaires ;
- Assister les entreprises au cours d’une fusion ou d’une acquisition ;
- Conseiller les entreprises lors d’une introduction en bourse ;
- Assister les entreprises lors de la recherche d’investissements et l’émission des titres ;
- Assister les institutions financières afin de prévenir le blanchiment des capitaux ;
- Défendre ses clients en cas de litige.
Bon à savoir :
L’avocat en droit bancaire et boursier peut aussi assister ses clients dans le cadre des contentieux en droit du crédit à la consommation ou immobilier.
Pourquoi consulter un avocat en droit bancaire et boursier ?
Les services d’un avocat en droit bancaire et boursier sont nécessaires dès lors qu’il est question de recherche de financement. Pour les professionnels, en plus de l’assistance lors de la constitution du dossier nécessaire pour les prêts, ce spécialiste peut aussi réaliser les montages financiers les plus complexes. Dans le cadre d’une levée de fonds, il peut conseiller sur les étapes à suivre et se charger de la rédaction des documents nécessaires. Quant aux particuliers, ils peuvent profiter des conseils de cet expert lors de la signature d’un contrat de crédit. Les compétences de cet avocat sont également importantes pour choisir l’offre de prêt adaptée au profil du client. Par ailleurs, en cas de litige, il peut défendre les intérêts des institutions financières ainsi que des entreprises et des consommateurs devant les tribunaux. Il peut également assister les banques au cours des procédures de recouvrement de créances.
Il est recommandé de le consulter le plus tôt possible, que ce soit pour un contentieux ou un conseil juridique.
À noter :
Un particulier peut aussi faire appel aux services d’un avocat en défense des consommateurs pour défendre ses droits face aux établissements bancaires.
Maître Fabian WARZÉE
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Fabian Warzée - Avocat d'Affaires et Stratège - Barreau de Bruxelles Vos défis sont juridiques. Mes solutions sont stratégiques.Dans un environnement concurrentiel, l'expertise juridique seule ne suffit plus. La véritable valeur réside dans la capacité à transformer la...
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Maître Baudhuin RASE
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Namur
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Maître Baudhuin RASE est avocat à Jambes et il exerce en droit du travail, droit bancaire et en droit des saisies. En droit du travail, il vous conseille pour des questions de contrat de travail, de licenciement, harcèlement...
4.2 ()
Maître Nathan VANHOVE
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Liège
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Maître Nathan VANHOVE est avocat à Liège et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier, en droit des garanties,...
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Maître Arnaud LEROY
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Maître Arnaud LEROY est avocat au barreau de Bruxelles. Il intervient également dans le Brabant Wallon. Il vous assiste dans les matières suivantes : Droit fiscal Maître Arnaud LEROY intervient dans tous les domaines du droit fiscal belge et...
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Maître Sylvie MATERNE
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Maître Sylvie MATERNE est avocate au Barreau de Liège-Huy et elle opère en droit de la famille, en droit de la jeunesse, en droit du travail, en droit pénal, en droit du recouvrement de créances, de saisie et...
109 Cabinet d'Avocats
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Cabinet d’avocats Herstal 4040
Cabinet d’avocats Droit Bancaire et Boursier
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109 Cabinet d'Avocats Cabinet pluridisciplinaire à Herstal Situé à Herstal, 109 Cabinet d'Avocats vous accompagne avec rigueur et engagement dans de nombreux domaines du droit, que vous soyez un particulier, un indépendant ou une entreprise. Nos principaux domaines...
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M24 Cabinet d'Avocats
Avocat Liège 4020
3 Avocats
Fondé en 1982
Avocat Droit Bancaire et Boursier
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Le cabinet d’avocats M24 est situé à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit immobilier, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit fiscal...
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Maître Nawal TASSA
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Molenbeek-Saint-Jean
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Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....
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Maître Arnaud HAMANN
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Woluwe-Saint-Lambert
13 ans d’expérience
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Maître Arnaud HAMANN est avocat indépendant basé à Woluwe-Saint-Lambert, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit de la consommation, le droit civil, le droit commercial (concurrence), le droit économique, le droit bancaire et boursier,...
Maître Marine LEURQUIN
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Avocat Droit Bancaire et Boursier Herstal
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Maître Marine LEURQUIN Avocate associée à Herstal Avocate rigoureuse et à l’écoute, Maître Marine LEURQUIN intervient principalement en droit fiscal et en droit commercial. Elle accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises dans la gestion et la résolution...
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Comment consulter un avocat en droit bancaire et boursier ?
Il existe deux types de consultation, à savoir :
La consultation en cabinet
D’abord, il est important de trouver un avocat spécialisé pour bénéficier d’un meilleur accompagnement. Pour le choisir, les éléments dans la liste suivante doivent être pris en compte :
- Les honoraires ;
- La proximité ;
- Les langues parlées pour faciliter la communication ;
- La disponibilité.
Ensuite, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de réunir les documents liés à l’affaire. Enfin, lors de la première consultation, il faut expliquer clairement la situation.
La consultation en ligne
Il est parfois plus pratique de consulter un avocat en droit bancaire et boursier en ligne, notamment pour demander un premier avis juridique.
Bon à savoir :
En Belgique, il existe deux types d’aides permettant de consulter gratuitement un avocat. Voici leur liste :
- L’aide juridique de première ligne : la plupart des permanences juridiques, telles que les cours et les tribunaux proposent un premier conseil gratuit qui est assuré par des avocats volontaires ;
- L’aide juridique de deuxième ligne : elle donne librement accès à l’assistance d’un avocat en justice en cas d’insuffisance de revenus pour payer ses frais.
Combien coûte un avocat en droit bancaire et boursier ?
Le Code de déontologie qui règlemente le métier d’avocat n’impose pas un barème d’honoraires. Ainsi, chaque professionnel libéral est libre de fixer le coût de ses services, mais dans la limite d’une « juste modération » (article 446ter du Code judiciaire). En vertu de cet article, le client peut saisir le chef de l’Ordre des avocats s’il estime que son avocat n’a pas respecté cette règle. En effet, les honoraires doivent être proportionnels aux critères dans la liste suivante :
- La complexité de l’affaire ;
- L’urgence du dossier ;
- Les compétences et la notoriété de l’avocat ;
Pour fixer ses tarifs, l’avocat peut utiliser l’une des quatre méthodes de cette liste :
- Le taux horaire : les tarifs sont fixés au prorata du temps passé sur le dossier du client. Ce mode de facturation est le plus utilisé par un avocat en droit bancaire ;
- Le forfait : un montant fixe et global est déterminé dès la première consultation ;
- La rémunération selon le résultat obtenu ;
- La rémunération par palier : l’avocat demande une première somme d’argent pour des prestations définies. Une fois les services effectués, il doit fixer un nouveau palier.
À noter :
Les frais administratifs, tels que les frais de déplacement, de photocopie et de communication téléphonique et électronique, ainsi que l’ouverture du dossier, sont exclus des honoraires de l’avocat.
Pour résumer, un avocat en droit bancaire et boursier est spécialisé dans la règlementation des affaires financières. Ses services sont indispensables pour les professionnels et les particuliers.
