Quelles affaires traite l’avocat fiscaliste ?
Le droit fiscal belge concerne généralement les impôts. À cet effet, un avocat en droit fiscal est en mesure de traiter les litiges relevant des impôts imposés aux particuliers, aux personnes morales et aux non-résidents.
En dehors des affaires contentieuses fiscales, ce professionnel est également compétent dans l’établissement des démarches énoncées dans la liste suivante :
- La régularisation de la situation d’une entreprise : le règlement de l’impôt sur les sociétés, le traitement du cas des sociétés délocalisées… ;
- La fiscalité du patrimoine : le précompte mobilier ou plus précisément, les taxes rattachées aux biens mobiliers ;
- L’application des nouvelles règlementations : l’application de la loi du 22 décembre 2017 sur la réduction du taux de l’impôt des sociétés constitue un exemple ;
- La fiscalité internationale : la réduction des transferts de bénéfices, la redistribution des droits d’imposition…
Important :
Toutes les décisions prises par les pouvoirs publics belges et leurs conséquences entrent dans les compétences d’un avocat fiscaliste. Outre ces cas, il est aussi appelé à occuper une place au sein d’une entreprise. À ce niveau, il se charge de procéder au contrôle fiscal et à la vérification des conformités de l’entreprise en matière d’impôts.
Par ailleurs, les avocats en droit fiscal sont également compétents en matière de conventions commerciales au niveau international. Dans ce contexte, le spécialiste effectue une optimisation fiscale entre les pays contractants.
Pourquoi consulter un avocat en droit fiscal ?
Expert en redressement fiscal, votre avocat en droit fiscal vous explique de manière détaillée les procédures relatives au paiement de l’impôt à entreprendre. En effet, les particuliers et les entreprises se perdent facilement face à la ruse de l’administration fiscale. Pour vous faciliter la tâche et pour gagner du temps, votre avocat spécialiste est apte à vous épauler tout au long de votre parcours professionnel.
En tant qu’entreprise, vous avez également une longue liste d’étapes à suivre jusqu’à la régularisation de votre situation avec l’administration fiscale. Le cas échéant, l’avocat fiscaliste joue un rôle de guide. En parallèle, il agit en tant qu’intermédiaire entre les autorités et vous. Il évalue aussi les risques fiscaux que votre entreprise risque de rencontrer et les charges que vous devez à l’État.
Bon à savoir :
Les règles applicables en Belgique ne sont pas forcément applicables dans les autres pays où les filiales de votre entreprise sont installées. En travaillant avec un avocat en droit fiscal, les prix de transfert entre vos branches sont plus faciles à définir. Les réductions par rapport au droit de douane et les avantages adaptés à votre situation vous seront tout de suite indiqués. En quelques mots, le spécialiste du droit fiscal est en parfaite mesure d’améliorer la situation fiscale de votre entreprise grâce à ses connaissances approfondies en la matière.
