Quelles affaires traite l’avocat en droit du roulage et en permis de conduire ?
L’avocat en permis de conduire et en droit du roulage a pour mission de traiter les affaires relatives aux infractions routières ainsi qu’au permis de conduire. Il conseille et assiste les personnes qui ont potentiellement commis une violation du Code de la route, mais qui souhaitent se déresponsabiliser de leur action. Le cas échéant, il analyse votre dossier avec minutie et élabore une stratégie adéquate pour vous faire obtenir gain de cause ou du moins pour alléger vos sanctions.
Compétent en droit du roulage, il défend également les victimes d’un accident de la route en les représentant devant les tribunaux compétents. Connaissant parfaitement les règles du Code de la route et la législation belge y afférent, l’expert du droit de roulage vous accompagne dans les situations où vous risquez le retrait de votre permis de conduire ou de vos points.
À cet effet, il prend en main votre dossier concernant l’une des nombreuses situations précisées dans la liste suivante :
- La conduite sans permis ;
- La conduite en état d’ivresse ;
- La conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- L’excès de vitesse ;
- Les pertes de points…
À savoir :
Outre cela, l’avocat en droit de la circulation routière belge assiste et défend les personnes sanctionnées par l’autorité administrative. Il peut s’agir d’une invalidation ou d’une suspension du permis de conduire. Dans ce contexte, il entame les démarches nécessaires pour annuler ou réduire la sanction.
Pourquoi consulter un avocat en droit du roulage et en permis de conduire ?
Faire appel à un avocat spécialisé en Code de la route et en permis de conduire est conseillé non seulement pour vous faire sortir d’une impasse, mais aussi pour vous faire obtenir des dommages et intérêts.
Ses services et son assistance vous seront utiles dans les cas énoncés par la liste ci-dessous :
- Faire annuler une décision de suspension de votre permis de conduire ;
- Contester une contravention routière ;
- Garder vos points de permis de conduire ;
- Obtenir un allégement des sanctions prévues pour votre infraction…
En cas d’accident routier, que vous soyez victime ou présumé auteur de l’infraction, n’attendez pas pour contacter votre avocat en droit de roulage et en permis de conduire. En effet, il est en parfaite mesure de vous orienter dans les procédures judiciaires incontournables au niveau pénal et civil.
Bon à savoir :
Par ailleurs, l’avocat en droit du roulage et en permis de conduire est apte à vous assister dans les démarches administratives suite à une pénalité routière. En cas d’annulation ou d’invalidation de votre permis de conduire, vous devrez repasser votre examen avant de pouvoir conduire de nouveau une voiture. L’intervention de votre avocat en droit du roulage et en permis de conduire vous permettra ainsi d’éviter de repasser le Code.
Quand consulter un avocat en droit du roulage et en permis de conduire ?
Il est recommandé de consulter un avocat en permis de conduire dès lors que vous souhaitez contester une infraction routière que vous pensez ne pas avoir commise. Cependant, cette consultation n’est pas toujours nécessaire. Elle est même inutile dans certains cas comme une demande d’annulation d’une contravention de 1
er degré.
Néanmoins, vous serez amené à le contacter en cas de convocation devant les tribunaux pour infraction routière grave. De ce fait, l’idéal est de le faire le plus tôt possible. Ainsi, il lui sera plus facile de préparer votre défense et d’obtenir une annulation ou un allégement de votre peine.
Attention !
Lors de votre premier rendez-vous avec votre avocat en droit du roulage, il est important de vous munir de tous les documents importants (preuves, pièces justificatives, informations sur les témoins…). Vous devez être en mesure d’expliquer de manière claire et concise votre affaire, sans oublier les circonstances de l’infraction routière et les raisons pour lesquelles vous contestez votre responsabilité… Si vous êtes présumé auteur d’un accident de la route, pensez à réunir le maximum de preuves en votre faveur, car il sera difficile de vous défendre. En matière de droit du roulage, les passagers obtiennent, dans la majorité des cas, toujours la faveur du juge, sauf situation exceptionnelle.
Combien coûte un avocat en droit du roulage et en permis de conduire ?
En droit belge,
les honoraires de l’avocat en droit du roulage et en permis de conduire dépendent de la complexité de votre affaire. En effet, sachez qu’une affaire d’homicide involontaire peut vous coûter beaucoup plus cher qu’une demande d’annulation de 3
ème classe.
Pour vous donner une petite idée sur le tarif de l’avocat en droit de roulage, voici une liste de quelques fourchettes de prix selon le type d’affaire :
- Composition pénale devant le délégué du procureur : 600 euros HT ;
- Procédure en référé suspension pour être autorisé à conduire votre véhicule en attente du jugement : 600 euros HT ;
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : entre 1000 euros et 2000 euros ;
- Recours en annulation devant le tribunal administratif : 1600 euros HT.
Recourir aux services d’un expert en droit de la circulation routière et en permis de conduire en Belgique peut s’avérer coûteux, surtout si vous êtes auteur d’une infraction du Code de la route. Toutefois, pour assurer le succès de votre affaire, il est toujours préférable de le consulter dès la survenance d’un accident de la route ou d’une conduite en excès de vitesse par exemple. Vous souhaitez alléger vos peines en contravention ou faire valoir vos droits en tant que victime ? Sollicitez sans plus tarder les conseils d’un de nos professionnels en droit de roulage.
