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Vous avez besoin d’un conseil ou d’un accompagnement personnalisé dans le domaine du droit du sport ? À qui vous adresser ? La Belgique est classée 5^e pays européen dans la pratique du sport. Plus de 16 % de sa population pratiquent quotidiennement une activité physique et 34 % déclarent en faire régulièrement. Pour les professionnels, le sport est aussi une source de revenus rentable. Le sport belge est régi par le droit du sport. Il concerne aussi bien les amateurs que les professionnels.

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Maître Guillaume BRISBOIS est avocat à Bruxelles et en Wallonie. Il opère en droit du roulage et de la circulation routière, matière dans laquelle il pourra vous assister en cas d'amendes, d'accidents et d’infractions au code de...

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Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation...

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Maître Jordan MABIALA SIAMINA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des associations et fondations, en droit des sociétés, et en droit du sport. Maître Jordan...

Quelles affaires traite l’avocat en droit du sport ?

Pour connaitre les rôles d’un avocat en droit du sport, il est nécessaire de donner une définition générale de ce droit. Le droit du sport regroupe les règles encadrant les sportifs ainsi que les institutions qui y sont liées. Il découle de la volonté publique de règlementer les pratiques sportives. Le droit du sport porte principalement sur la règlementation des fédérations, le transfert des sportifs et le dopage. Ainsi, l’avocat en droit du sport doit maitriser les domaines de cette liste :

Le droit de la propriété intellectuelle afin de protéger l’image du sportif ;
La responsabilité en matière sportive ;
Les lois encadrant les sportifs amateurs et professionnels ;
La législation sur le dopage et les produits interdits ;
Les procédures disciplinaires qui s’appliquent dans le domaine du sport ;
Les spécificités d’un contrat sportif.

Son principal rôle est de défendre et d’assister ses clients. À noter : Pour pouvoir communiquer avec les divers organismes sportifs, l’avocat en droit du sport doit maitriser plusieurs langues, dont l’anglais.

Pourquoi consulter un avocat en droit du sport ?

L’avocat en droit du sport peut aider dans de nombreux cas. En effet, sa bonne connaissance de la législation lui permet de garantir une assistance juridique complète et une solution en cas de litige en matière de sport. Ses domaines d’intervention sont larges. Voici leur liste :

La négociation et la rédaction des contrats sportifs ;
L’assistance d’un sportif dans le cadre de ses relations avec les clubs et les fédérations ou en cas de poursuites disciplinaires ;
L’assistance des fédérations dans la rédaction des règlements sportifs et de leurs statuts ;
La gestion de la relation médiatique ;
L’assistance des pouvoirs publics dans la réalisation des projets de construction d’infrastructures sportives ;
La fiscalité des joueurs, des clubs et des fédérations.

Ainsi, un avocat en droit du sport peut assister aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit public ou privé. Sa mission consiste, d’une part, à prévenir son client sur les problèmes juridiques qu’il pourrait rencontrer et lui fournir des conseils pour les éviter. D’autre part, il protège les intérêts de celui-ci et le défend au cas où une procédure judiciaire serait engagée.

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Maître Mael DA CUNHA est avocat à Bruxelles et intervient en droit des étrangers, droit de la famille et en droit civil. Maître DA CUNHA intervient en droit des étrangers et de la nationalité, concernant les demandes d'admission...

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Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural,...

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Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure...

Comment consulter un avocat en droit du sport ?

Tout d’abord, il est nécessaire de bien choisir son avocat. Pour ce faire, il est recommandé de prendre en compte les critères de la liste suivante :

Les compétences et la réputation de l’avocat : il est conseillé de prendre un avocat spécialisé ;
La proximité ;
Les tarifs pratiqués ;
Les langues parlées ;
Le premier contact avec l’avocat : établir une relation de confiance est important afin de bénéficier d’un meilleur accompagnement.

Ensuite, il faut prendre un rendez-vous. Pendant la première entrevue, il est nécessaire d’exposer clairement la situation et les services souhaités. En effet, en cas de litige, l’avocat doit obtenir le plus d’informations possible pour défendre au mieux son client. Il est ainsi important d’expliquer en toute honnêteté la chronologie des faits pertinents de l’affaire et de fournir les documents qui y sont liés. Enfin, les conditions de rémunération de ce professionnel libéral, ainsi que les frais en sus, doivent être fixés lors de ce premier entretien. Bon à savoir : En Belgique, la majorité des permanences juridiques, telles que les tribunaux et les cours, proposent une aide juridique de première ligne. Ce dispositif permet de bénéficier d’un premier conseil gratuit d’un avocat.

Combien coûte un avocat en droit du sport ?

L’article 446ter du Code judiciaire précise que : « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. » Ainsi, ils fixent librement leurs honoraires. Néanmoins, le même article prévoit la limite d’une « juste modération » à cette liberté. Si le client estime que son avocat ne respecte pas cette règle, il peut saisir l’Ordre des avocats. En effet, le conseil de l’Ordre est autorisé à réduire les honoraires de ce professionnel si ceux-ci dépassent la juste modération. Les tarifs doivent ainsi être équitables et proportionnels aux éléments de la liste suivante :

Les compétences et la notoriété de l’avocat ;
Le travail à accomplir ;
La difficulté de l’affaire ;

Il existe principalement deux méthodes pour déterminer les honoraires d’un avocat. Voici leur liste :

Le forfait : un montant forfaitaire est fixé dès la première consultation ;
Le taux horaire : l’avocat facture ses services suivant le temps de travail pour traiter le dossier de son client.

À noter : En Belgique, les avocats ne sont pas autorisés à fixer exclusivement leurs honoraires en fonction du résultat obtenu. Pour conclure, le droit du sport s’applique non seulement aux sportifs professionnels et amateurs, mais également aux fédérations et aux clubs. Ceux-ci doivent faire appel à un avocat spécialisé dans ce type de droit pour protéger leurs intérêts dans le cadre de leur relation.