Maître Guillaume BRISBOIS
Avenue Lloyd George 16 Bruxelles 1000 Belgique Bruxelles 1000
Avocat Droit du Sport Bruxelles
5 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit du Sport
À propos : Maître Guillaume BRISBOIS est avocat à Bruxelles et en Wallonie. Il opère en droit du roulage et de la circulation routière, matière dans laquelle il pourra vous assister en cas d'amendes, d'accidents et d’infractions au code de la route. Le cas échéant, il ne manquera pas de vous représenter devant les Tribunaux de police ...
Maître Renaud MOLDERS-PIERRE
Avenue du Luxembourg 48 Liège 4020 Belgique Liège 4020
Avocat Droit du Sport Liège
18 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit du Sport
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats MP²
Entre 150 € et 300 € HT
Première consultation fixée à 121,00 € TVAC SAUF dossier PRODEO où il vous est demandé de nous désigner auprès du Bureau d'Aide Juridique au préalable
À propos : Maître Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat indépendant basé à Liège et Bastogne, se spécialise dans plusieurs domaines du droit pour accompagner ses clients en Belgique. Il intervient notamment en droit pénal des affaires, droit du sport, droit de Roulage et Permis de conduire, droit commercial - concurrence et droit pénal. Fonda...
Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.
4/14 Boulevard Piercot Liège 4000 Belgique Liège 4000 5 20
5 (20 avis)
Avocat Droit du Sport Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme. Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation routière, - le droit de l'entreprise et les relations commerciales (droit des affaires), - le droit imm...
Avocat Droit du Sport Liège
2 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit du Sport
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Alexandre HUBERMONT, avocat indépendant basé à Liège, qui exerce principalement en droit pénal et en droit pénal des affaires. Il intervient également dans divers domaines tels que le droit du sport, le droit de roulage et permis de conduire, le droit civil, le droit des affaires, le droit de la sécurité sociale, le ...
Avocat Droit du Sport Wellin
16 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Le cabinet de Maître Cédric DAVREUX est situé à Wellin. Il vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Le cabinet de Maître Patrick DAVREUX intervient en droit de la famille dans le cadre des problématiques relatives à la filiation, à l’adoption, à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, à l'hébergemen...
Maître Olivier ROSSILLON
6A Rue des Volontaires Gembloux 5030 Belgique Gembloux 5030 5 17
5 (17 avis)
Avocat Droit du Sport Gembloux
9 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Entre 100 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Olivier ROSSILLON est avocat à Gembloux et opère en droit pénal et pénal des affaires, droit de la circulation routière, en contentieux commercial, en droit du sport, en droit des contrats (bail à ferme,..), en droit rural, en droit Européen et en droit de la responsabilité civile. Il vous accompagne pour tout conten...
Avocat Droit du Sport Bruxelles
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Diego ESPINOSA est avocat inscrit au barreau de Bruxelles et au barreau d’Espagne. Il exerce en droit civil, droit des entreprises, droit international, droit européen, droit du numérique, ainsi qu'en droit douanier. Trilingue en espagnol, français et anglais, Maître ESPINOSA accompagne des clients particuliers et de...
Maître Florent STOCKART
7 Place des Nations Unies Liège 4020 Belgique Liège 4020 5 1
5 (1 avis)
Avocat Droit du Sport Liège
15 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Maître Florent STOCKART est avocat au Barreau de Liège-Huy et exerce en droit du sport (spécialiste attitré par le Barreau de Liège-Huy), en droit des assurances (certificat universitaire UCL), droit de la responsabilité civile (contractuelle et délictuelle), droit de la construction, droit du dommage corporel (indemnisatio...
Maître Eric MAGIER
34 Rue Capouillet Saint-Gilles 1060 Belgique Saint-Gilles 1060 5 1
5 (1 avis)
Avocat Droit du Sport Saint-Gilles
34 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo
À propos : Maître Eric MAGIER est avocat à Bruxelles depuis 1992 et intervient en droit social, droit du travail, droit du sport et droit pénal des entreprises. Eric MAGIER est un expert en droit social et droit du travail dont il pratique tous les aspects : - droit du travail y compris dans ses aspects internationaux (expatriation, d...
Avocat Droit du Sport Charleroi
10 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Travaille au sein du Cabinet MBP avocats
À propos : Maître Tom COPPÉE est avocat à Charleroi et opère principalement en droit des responsabilités et des assurances, droit de la circulation routière, droit de la construction, droit médical, et droit du dommage corporel. Maître Tom COPPÉE assiste ses clients en droit du dommage corporel en présence de contentieux liés aux acci...
Avocat Droit du Sport Liège
2 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Entre 100 € et 125 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat indépendant au Barreau de Liège, j’interviens auprès des particuliers, des indépendants et des entreprises dans le cadre de dossiers relevant tant du conseil que du contentieux. Je veille à offrir à chaque client un accompagnement fondé sur la rigueur, la disponibilité et la clarté, en accordant une attention particu...
Avocat Droit du Sport Liège
20 ans d’expérience
N’accepte pas aide pro deo Droit du Sport
À propos : Maître Séverine SOLFRINI est avocat au barreau de Liège et intervient en droit pénal, droit de la responsabilité et droit du dommage corporel. En droit pénal, elle assure votre défense devant les différentes juridictions en cas de procédure de plein contentieux, que vous soyez victimes ou auteurs de crimes ou délits ou pour...
Avocat Droit du Sport Liège
5 ans d’expérience
Accepte aide pro deo en Droit du Sport
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Nathan Vanhove est avocat indépendant à Liège, mettant son expertise juridique au service des particuliers, des entrepreneurs et des sociétés/ associations sans but lucratif. Il intervient en français, en italien et en anglais, ce qui lui permet d’accompagner efficacement une clientèle locale et internationale. Maîtr...
Quelles affaires traite l’avocat en droit du sport ?
Pour connaitre les rôles d’un avocat en droit du sport, il est nécessaire de donner une définition générale de ce droit.
Le droit du sport regroupe les règles encadrant les sportifs ainsi que les institutions qui y sont liées. Il découle de la volonté publique de règlementer les pratiques sportives. Le droit du sport porte principalement sur la règlementation des fédérations, le transfert des sportifs et le dopage.
Ainsi, l’avocat en droit du sport doit maitriser les domaines de cette liste :
- Le droit de la propriété intellectuelle afin de protéger l’image du sportif ;
- La responsabilité en matière sportive ;
- Les lois encadrant les sportifs amateurs et professionnels ;
- La législation sur le dopage et les produits interdits ;
- Les procédures disciplinaires qui s’appliquent dans le domaine du sport ;
- Les spécificités d’un contrat sportif.
Son principal rôle est de défendre et d’assister ses clients.
À noter :
Pour pouvoir communiquer avec les divers organismes sportifs, l’avocat en droit du sport doit maitriser plusieurs langues, dont l’anglais.
Pourquoi consulter un avocat en droit du sport ?
L’avocat en droit du sport peut aider dans de nombreux cas. En effet, sa bonne connaissance de la législation lui permet de garantir une assistance juridique complète et une solution en cas de litige en matière de sport.
Ses domaines d’intervention sont larges. Voici leur liste :
- La négociation et la rédaction des contrats sportifs ;
- L’assistance d’un sportif dans le cadre de ses relations avec les clubs et les fédérations ou en cas de poursuites disciplinaires ;
- L’assistance des fédérations dans la rédaction des règlements sportifs et de leurs statuts ;
- La gestion de la relation médiatique ;
- L’assistance des pouvoirs publics dans la réalisation des projets de construction d’infrastructures sportives ;
- La fiscalité des joueurs, des clubs et des fédérations.
Ainsi, un avocat en droit du sport peut assister aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit public ou privé. Sa mission consiste, d’une part, à prévenir son client sur les problèmes juridiques qu’il pourrait rencontrer et lui fournir des conseils pour les éviter. D’autre part, il protège les intérêts de celui-ci et le défend au cas où une procédure judiciaire serait engagée.
Comment consulter un avocat en droit du sport ?
Tout d’abord, il est nécessaire de bien choisir son avocat. Pour ce faire, il est recommandé de prendre en compte les critères de la liste suivante :- Les compétences et la réputation de l’avocat : il est conseillé de prendre un avocat spécialisé ;
- La proximité ;
- Les tarifs pratiqués ;
- Les langues parlées ;
- Le premier contact avec l’avocat : établir une relation de confiance est important afin de bénéficier d’un meilleur accompagnement.
Combien coûte un avocat en droit du sport ?
L’article 446ter du Code judiciaire précise que : « les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre d’eux dans l’exercice de leur fonction. » Ainsi, ils fixent librement leurs honoraires. Néanmoins, le même article prévoit la limite d’une « juste modération » à cette liberté. Si le client estime que son avocat ne respecte pas cette règle, il peut saisir l’Ordre des avocats. En effet, le conseil de l’Ordre est autorisé à réduire les honoraires de ce professionnel si ceux-ci dépassent la juste modération. Les tarifs doivent ainsi être équitables et proportionnels aux éléments de la liste suivante :- Les compétences et la notoriété de l’avocat ;
- Le travail à accomplir ;
- La difficulté de l’affaire ;
- Le forfait : un montant forfaitaire est fixé dès la première consultation ;
- Le taux horaire : l’avocat facture ses services suivant le temps de travail pour traiter le dossier de son client.
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Albert Treves
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