Quelles affaires traite l’avocat en droit de la sécurité sociale ?
Au début de la révolution industrielle, pour faire face à la pauvreté, les ouvriers ont créé des caisses de secours mutuel. Cependant, cette solution n’a pas été suffisamment développée pour offrir la sécurité à tous les travailleurs. Pour comprendre le rôle d’un avocat en droit de la sécurité sociale, il est nécessaire de connaitre la définition de la protection sociale.
La protection sociale est une assurance sociale ayant pour principal objectif de remplacer ou de compléter les revenus d’une personne. Elle vise à protéger la population des risques sociaux. La sécurité sociale est basée sur un fonds de solidarité dont la cotisation varie suivant le revenu de chaque travailleur.
Le droit de la sécurité sociale est basé sur les quatre principes fondamentaux de la liste suivante :
- L’obligation ;
- La solidarité ;
- La gestion paritaire ;
- La séparation de régime pour les salariés et les indépendants.
L’avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale peut traiter différentes affaires dont voici la liste :
- L’assurance des travailleurs invalides, que l’invalidité soit temporaire ou permanente ;
- Les indemnités dont les travailleurs doivent bénéficier en cas de chômage ;
- Les droits aux prestations familiales ;
- Les accidents de travail ainsi que les maladies liées à l’environnement de travail.
À noter :
Depuis le 1er janvier 2019, la loi sur l’octroi des prestations familiales a été régionalisée.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Consulter un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale est vivement conseillé en cas de non-respect de vos avantages sociaux. Ses services sont indispensables aussi bien pour les employeurs que les employés. Sa connaissance et ses compétences en droit du travail lui permettent de trouver les meilleures solutions pour résoudre les conflits professionnels dans la liste suivante :
- Les spécificités du contrat de travail ;
- Les licenciements abusifs ;
- Les négociations entre cadre et employés ;
- Les allocations familiales ;
- Les allocations de chômage.
En cas d’accident de travail causant une incapacité de travail ou à la suite d’un licenciement, faire appel à ce spécialiste est la meilleure solution afin de bénéficier d’une allocation à la hauteur des dommages subis. En effet, l’avocat spécialiste en sécurité sociale assiste ses clients dans toutes les démarches à suivre. Si une procédure judiciaire est engagée, il peut les défendre devant le juge.
Comment consulter un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Il est important de bien choisir son avocat en fonction des honoraires appliqués. Il est également préférable d’en trouver un près de son domicile pour faciliter le déplacement. Cependant, en Belgique, il est possible de consulter gratuitement un avocat en droit de la sécurité sociale, grâce à deux aides :
L’aide juridique de première ligne
Cette première consultation entièrement gratuite et ouverte à tous permet d’obtenir un premier avis juridique sur l’affaire, notamment l’opportunité d’entamer une procédure. L’aide peut également porter sur une information juridique, telle que le tribunal à saisir. La plupart des permanences juridiques en Belgique proposent ce premier conseil. Il est nécessaire d’y faire appel pour obtenir plus d’informations. Voici leur liste :
- Les cours de justice ;
- Les maisons de justice ;
- Les Centres publics d’action sociale ou CPAS ;
- Certaines associations, telles que les Associations sans but lucratif (ASBL).
L’aide juridique de deuxième ligne
L’aide juridique de deuxième ligne permet aux personnes ne disposant pas des revenus suffisants pour payer les services d’un avocat de bénéficier gratuitement d’une assistance en justice. Dans les autres cas, elle accorde une prise en charge intégrale ou partielle des honoraires d’avocat.
Combien coûte un avocat en droit de la sécurité sociale ?
La législation belge n’encadre pas les honoraires des avocats en droit de la sécurité sociale. Ainsi, ces derniers sont libres de fixer leurs tarifs. Cependant, la plupart d’entre eux les définissent suivant l’une des trois méthodes dans la liste suivante :
- La rémunération horaire : les honoraires sont déterminés sur la base du nombre d’heures travaillées pour traiter le dossier. Cette méthode est la plus utilisée par les avocats. À titre indicatif, le taux horaire varie en moyenne entre 90 euros et 150 euros par heure ;
- Le forfait : l’avocat fixe sa rémunération à l’avance selon la nature du dossier de son client. Il réclame souvent un montant élevé pour éviter les mauvaises surprises ;
- La rémunération selon l’importance du litige : un pourcentage est appliqué sur la valeur du litige pour fixer les honoraires. Ainsi, cette méthode est pratiquée uniquement si l’affaire est évaluable en argent.
Bon à savoir : La fixation du coût des services d’un avocat en protection sociale étant libre, il est conseillé de signer une convention d’honoraires dès la première consultation. Ce contrat indique avec précision les conditions de rémunération de cet auxiliaire de justice.
Pour résumer, le droit de la sécurité sociale est un droit offert aux personnes travaillant en Belgique. Pour le faire valoir, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste en la matière.
