Maître Bertrand MARGRAFFAvocat du barreau de Bruxelles

Maître Bertrand MARGRAFF est avocat inscrit au Barreau de Bruxelles et associé cofondateur du cabinet Adapt Law. Il accompagne entreprises, indépendants et entrepreneurs dans la protection de leurs droits numériques et commerciaux, tant en matière contractuelle que contentieuse.

Droit du numérique & protection des données

Maître MARGRAFF intervient sur l’ensemble des enjeux liés aux nouvelles technologies et à la protection des données personnelles :

• conseils juridiques dans la gestion des projets de plateformes de services, marketplace, solutions de cloud computing, activités e-commerce, IT, Telecom et Media ;
• accompagnement stratégique face aux nouvelles régulations européennes : directive NIS2, règlement sur les services numériques (DSA), règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) ;
• rédaction et négociation de contrats IT (développement logiciel, SaaS, partenariats numériques) ;
• mise en conformité RGPD (audits, politiques de confidentialité, analyses d’impact, mesures de sécurité).

Propriété intellectuelle

Il protège et valorise les créations et actifs immatériels de ses clients :

• marques, droits d’auteur, dessins et modèles
• litiges en matière de contrefaçon ;
• protection des noms de domaine.

Droit commercial & des affaires

Il assiste les entreprises dans leurs relations contractuelles et commerciales :

• rédaction de contrats (conditions générales, contrat de partenariat, contrat de distribution, contrat de sous-traitance, accord de confidentialité, contrat d’apporteur d’affaires, convention de location, contrat de licence, etc.)
• obligations commerciales et droit de la consommation
• contentieux commerciaux et recouvrement de créances.

Droit des sociétés & droit des associations
Il assure notamment :

• la constitution de sociétés et d’association ;
• la gestion des obligations et formalités de droit des sociétés (corporate housekeeping) ;
• la cession partielle ou totale d’actions ;
• la rédaction de pactes d’actionnaire ;
• la modification/mise en conformité des statuts ;
• les fusions, scissions et autres restructurations de sociétés;
• la résolution des litiges à la suite de conflits entre actionnaires et/ou administrateurs, ainsi qu’en cas de responsabilité des administrateurs.

Un accompagnement pragmatique, réactif et personnalisé.

Les consultations peuvent se dérouler au cabinet ou à distance, selon les besoins.