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Maître Elodie THUNUS Avocat Verviers

Maître Elodie THUNUS

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Maître Corentin DUMONT Avocat Charleroi

Maître Corentin DUMONT

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Avocats spécialisés en Droit des Assurances

Quels sont vos droits en tant que personne assurée ? En Belgique, il existe différents types d’assurances. Certaines d’entre elles sont imposées par la loi belge tandis que d’autres sont facultatives. D’autres encore sont exigées par un contrat. Il s’agit des assurances contractuelles obligatoires. Les contrats peuvent aussi contenir des clauses défavorables à l’assuré. Avant de signer un contrat d’assurance, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assurer que la convention ne présente pas de clause exonérant l’assureur de ses responsabilités. De plus, l'Avocat en droit des assurances vous assistera dans toutes les démarches à suivre en cas de litige.
Maître Thierry NAVARRE Droit des Assurances Molenbeek-Saint-Jean

Maître Thierry NAVARRE

11 Place Communale, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles Molenbeek-Saint-Jean 1080 France Molenbeek-Saint-Jean 1080

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Maître Thierry NAVARRE est avocat à Molenbeek-Saint-Jean et opère en droit de la famille, en droit de la circulation, en droit des baux d’habitation ainsi qu’en droit des assurances. Maître Thierry NAVARRE intervient en droit de la famille...

Maître Samuel PANIS Droit des Assurances Charleroi

Maître Samuel PANIS

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19 ans d'experience

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Maître Samuel PANIS est avocat à Charleroi et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit du voisinage. Maître Samuel PANIS intervient en droit de...

Maître Corentin DUMONT

Avenue Wanderpepen 84, 7130 Binche Binche 7130 Belgique Binche 7130 Avocat Binche 7130

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Maître Corentin DUMONT est avocat à Binche, il exerce en droit pénal, droit de roulage, droit des assurances, droit des dommages corporels, droit des contrats, droit de la responsabilité civile et en droit de la famille. Il intervient...

Maître Emmanuel LOSSEAU Droit des Assurances Charleroi

Maître Emmanuel LOSSEAU

1 Rue du Pont Neuf 1, 6000 Charleroi, Hainaut Charleroi 6000 France Charleroi 6000

Avocat Droit des Assurances Charleroi

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Maître Emmanuel LOSSEAU est avocat à Charleroi. Il vous représente en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la circulation et en droit de la responsabilité civile. Maître Emmanuel LOSSEAU opère en droit des...

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L. Droit des Assurances Liège

Maître Kenny LHEUREUX, Avocat S.R.L.

4/14 Boulevard Piercot, 4000 Liège Liège 4000 France Liège 4000

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13 ans d'experience

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Maître Kenny LHEUREUX est avocat à Liège et à Waremme.   Ses domaines de prédilection sont : - le droit de la responsabilité et des assurances, et plus spécialement l'indemnisation des victimes, - le droit de la circulation...

Maître Adrien PIERRE Droit des Assurances Charleroi

Maître Adrien PIERRE

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Avocat Droit des Assurances Charleroi

6 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Je suis avocat au sein du Barreau de Charleroi, je plaide devant toutes les juridictions francophones et j'exerce essentiellement en droit de la responsabilité civile, en droit du dommage corporel et en droit des assurances.   Vous avez...

Cabinet MBP avocats
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Au service des entreprises et des particuliers, notre Cabinet vous propose ses services dans le conseil juridique et la défense de vos intérêts.   Nous sommes actifs en Wallonie et à Bruxelles.   Nous travaillons en équipe pour...

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN Droit des Assurances Woluwe-Saint-Lambert

Maître Etienne DE NEVE DE RODEN

116/13 Avenue de Broqueville, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Woluwe-Saint-Lambert 1200 France Woluwe-Saint-Lambert 1200

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Maître Etienne DE NEVE DE RODEN est avocat à Bruxelles. Il pratique quotidiennement le droit du bail de résidence principale et du bail commercial, le droit commercial, ainsi que le droit des assurances et de la responsabilité civile,...

Maître Louis ADAM Droit des Assurances Liège

Maître Louis ADAM

Boulevard de la Sauvenière, 91, 4000 Liège, Belgique Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Droit des Assurances Liège

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Maître Louis ADAM est avocat à Liège et intervient en droit des transports, droit pénal, droit du roulage, droit de l’environnement, en droit des assurances et en droit du travail. En droit des transports, Maître Louis ADAM représente...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

La loi belge impose la souscription d’une assurance responsabilité civile pour automobile. En cas d’accident causé par l’assuré, elle sert à réparer tous les types de préjudices. Il en est de même pour l’assurance professionnelle qui est requise pour les métiers présentant des risques élevés. Enfin, l’assurance famille qui couvre tous les membres de la famille ainsi que les animaux de compagnie des dommages causés à une tierce personne et l’assurance habitation font partie des assurances facultatives. Pour mieux comprendre ce domaine juridique, voici une définition générale de ce qu’est un contrat d’assurance. Un contrat d’assurance est un acte juridique par lequel l’assureur s’engage à fournir une prestation définie moyennant le versement d’une prime par l’assuré. Il est encadré par la loi. Ce contrat protège l’assuré d’un risque incertain et qui lui est indépendant pouvant survenir dans le futur. Le contrat d’assurance est basé sur deux notions principales, à savoir :
  • L’assureur
L’assureur est une personne ou une entreprise proposant un ou plusieurs contrats d’assurance. Néanmoins, la dénomination « entreprise d’assurance » n’est valable que pour les entreprises soumises à une surveillance financière.
  • L’évènement incertain
Un évènement est incertain s’il peut se produire dans le futur et indépendamment de l’assuré. Un avocat en droit des assurances traite principalement des problèmes liés à la responsabilité civile de l’auteur d’un accident et à l’indemnisation des victimes. Bon à savoir : Une entreprise qui ne fait pas l’objet d’un contrôle prudentiel peut être considérée comme une entreprise d’assurance si sa taille lui permet d’y être assujetti.

Quand consulter un avocat en droit des assurances ?

Les services d’un avocat en droit des assurances sont utiles tant pour les assureurs que pour les assurés. En effet, faire appel à ce professionnel lors de la rédaction d’un contrat d’assurance permet à l’assureur de disposer des conseils juridiques d’une personne expérimentée. Il permet également de diminuer les risques en intégrant une clause de limitation de responsabilité. Pour l’assuré, les conseils d’un avocat sont indispensables pour choisir la formule répondant à ses besoins. Ce professionnel a aussi pour rôle de vérifier la conformité de l’acte à la législation en vigueur. En cas de refus d’indemnisation de l’assureur, l’avocat en droit des assurances épaule son client d’un bout à l’autre des démarches  judiciaires. Ses connaissances du domaine de la responsabilité civile lui permettent d’analyser la responsabilité de l’assuré. Enfin, pour les personnes de passage, ses services sont indispensables pour adapter l’assurance étrangère au droit belge.

Maître Jessica FLORUS Droit des Assurances Ottignies-Louvain-La-Neuve

Maître Jessica FLORUS

rue de Saint-Ghislain 11, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique, Belgique Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348 France Ottignies-Louvain-La-Neuve 1348

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Maître Jessica FLORUS exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce et de séparation. Elle vous conseille en matière d’autorité parentale, de pension alimentaire, de part contributive et d’hébergement des enfants. Maître Jessica...

Maître Johan ANCIA Droit des Assurances Liège

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Maître Johan ANCIA est avocat à Liège et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, et en droit des assurances. Tout d’abord, Maître Johan ANCIA intervient en droit pénal, dans...

Maître Yvonne TILQUIN Droit des Assurances Bruxelles

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23 ans d'experience

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Maître Yvonne TILQUIN est avocate à Bruxelles et elle vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances, en droit du roulage, ainsi qu’en droit des baux. Maître Yvonne TILQUIN...

Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT Droit des Assurances Liège

Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT

Rue Raikem 14, 4000 Liège Liège 4000 France Liège 4000

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Maître Jean-Dominique FRANCHIMONT est avocat à Liège et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des assurances et en droit...

Comment consulter un avocat en droit des assurances ?

Avant de consulter un avocat en droit des assurances, il est important de bien le choisir. Voici quelques points à garder en tête au moment de sélectionner ce professionnel :
  • Les compétences : il est recommandé de prendre un avocat spécialisé. Le nombre d’années durant lesquelles il a exercé son métier est aussi un élément important. En effet, un avocat expérimenté est plus apte à fournir des conseils, notamment si l’affaire est complexe ;
  • Les tarifs : quelle est la méthode de facturation utilisée par l’avocat ? ;
  • La disponibilité : le professionnel doit être facile à joindre ;
  • La proximité : il est conseillé de choisir un avocat résidant dans la même ville. En effet, les échanges ne se font pas uniquement par téléphone ou par e-mail.
Après le choix de l’avocat, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer la première consultation. Vous trouverez ci-dessous une liste des astuces pour optimiser cette première entrevue :
  • Réunir les documents pertinents ;
  • Écrire les faits et préciser les noms ainsi que les adresses des personnes qui apparaissent dans le dossier comme les témoins ;
  • Lister toutes les questions liées à l’affaire.

Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Il n’existe pas de barème imposé pour les honoraires d’un avocat. Ainsi, ce professionnel et son client peuvent librement fixer les tarifs, mais avec une juste modération selon l’article 446ter du Code judiciaire. Les conditions de la rémunération de l’avocat doivent obligatoirement être définies dès la première consultation. Il est recommandé de les préciser dans une convention d’honoraires pour prévenir les litiges. L’avocat peut fixer ses honoraires en fonction des critères de la liste suivante :
  • Le travail à accomplir : l’avocat peut être chargé d’examiner le dossier de son client et d’effectuer les formalités administratives qui y sont liées, ou encore de le représenter devant les tribunaux et les cours ;
  • L’importance du litige ;
  • Ses compétences ;
Pour déterminer ses tarifs, ce professionnel libéral utilise le plus souvent l’une des trois méthodes dans cette liste :
  • Le taux horaire : les honoraires dépendent du temps consacré au traitement du dossier ;
  • La rémunération par prestation : l’avocat détermine un coût forfaitaire pour ses services ;
  • La rémunération selon le résultat obtenu.
À noter : Les tribunaux et l’Ordre des avocats peuvent contrôler les honoraires d’un avocat. Pour conclure, le droit des assurances regroupe tous les textes régissant les contrats d’assurance signés entre l’assureur et l’assuré. Un avocat spécialisé dans ce domaine a pour mission de veiller à son respect et de défendre son client en cas de litige.

Maître Hans VAN DE CAUTER Droit des Assurances Bruxelles

Maître Hans VAN DE CAUTER

Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

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Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions. Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout...

Maître Isaline GODIN Droit des Assurances Bruxelles

Maître Isaline GODIN

Galerie du Roi 27/5, Bruxelles 1000 Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Assurances Bruxelles

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Maître Isaline GODIN est avocat à Bruxelles. Elle traite les dossiers en droit des assurances, droit de la responsabilité civile, droit du roulage et réparation du préjudice corporel.  Maître GODIN vous assiste et conseille dans les dossiers relatif...

Maître Bernard DEWIT Droit des Assurances Ixelles

Maître Bernard DEWIT

20, Place Albert Leemans, 1050 Ixelles Ixelles 1050 France Ixelles 1050

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46 ans d'experience

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Maître Bernard DEWIT est avocat à Bruxelles et plaide en droit pénal, droit immobilier, droit du travail, droit commercial, droit du bail et en droit de la responsabilité et des assurances. Depuis sa fondation en 1945, le Cabinet...

Maître Caroline DENOËL Droit des Assurances Tournai

Maître Caroline DENOËL

Rue du château 1-3, 7500 Tournai, Belgique Tournai 7500 France Tournai 7500

Avocat Droit des Assurances Tournai

20 ans d'experience

Entre 120€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Caroline DENOËL est avocate au Barreau de Tournai. Elle opère principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des assurances. Maître DENOËL  possède des connaissances approfondies en matière de droit de la famille. De ce fait, elle...

Maître Claire SPITHAELS Droit des Assurances Rixensart

Maître Claire SPITHAELS

Beau Site, 1ère Avenue, 52, 1330 Rixensart Rixensart 1330 France Rixensart 1330

Avocat Droit des Assurances Rixensart

7 ans d'experience

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Travaillant au sein du cabinet ORAM-LEX, Maître Claire SPITHAELS est avocate à Rixensart et à Namur et opère en droit des assurances et de la responsabilité, droit des accidents (de roulage ,de la vie et agressions), droit du...

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