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Fondé en 1989

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Maître Valérie HENDRIKX Avocat Bruxelles

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Fondé en 2020

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Avocats spécialisés en Droit des Sociétés

Une société est l’association de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les charges et les bénéfices d’une activité. Néanmoins, il est aussi possible de créer une société unipersonnelle. Contrairement à une entreprise individuelle, les sociétés disposent d’une personnalité juridique. Elles offrent l’avantage de limiter la responsabilité des associés et de protéger leur patrimoine. Une société est dite belge et assujettie au droit des sociétés belge si elle siège en Belgique même si tous ses investisseurs sont étrangers. Pour vous assister dans les démarches administratives ou juridiques liées à votre société, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Maître Laurie BAUDINET Droit des Sociétés Liège

Maître Laurie BAUDINET

Rue Ernest Solvay 208 , 4000 Liège Liège 4000 France Liège 4000

Avocat Droit des Sociétés Liège

8 ans d'experience

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Maître Laurie BAUDINET est Avocat au barreau de Liège. Maître Laurie BAUDINET intervient en droit de la famille pour des problématiques relevant du mariage, du divorce par consentement mutuel ou pour cause de désunion irrémédiable, de la cohabitation...

Maître Eugène DENANYOH Droit des Sociétés Waterloo

Maître Eugène DENANYOH

161/57 Drève Richelle, 1410 Waterloo Waterloo 1410 France Waterloo 1410

Avocat Droit des Sociétés Waterloo

9 ans d'experience

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Maître Eugène DENANYOH est avocat inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Son cabinet est installé à Waterloo. Pour les besoins de ses clients, il se déplace à Bruxelles ou en Wallonie et devant tous les cours et tribunaux...

+32 2 892 33 68
Maître Bertrand MARGRAFF Droit des Sociétés Bruxelles
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Maître Bertrand MARGRAFF

16 rue Defacqz, 1000 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

8 ans d'experience

Entre 125€ et 175€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Bertrand MARGRAFF est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit des associations et fondations, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et...

Maître Louis BIDAINE Droit des Sociétés Kraainem

Maître Louis BIDAINE

Avenue du Bois Soleil 101, 1950 Kraainem, Belgique Kraainem 1950 France Kraainem 1950

Avocat Droit des Sociétés Kraainem

5 ans d'experience

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Me Louis Bidaine, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2019, se spécialise dans l'assistance juridique en matière civile et commerciale. Il dispose de compétences approfondies en droit de la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les brevets,...

Maître Stéphane HAUTENAUVE Droit des Sociétés Mons

Maître Stéphane HAUTENAUVE

18 Rue Neuve, 7000 Mons, Belgique Mons 7000 France Mons 7000

Avocat Droit des Sociétés Mons

23 ans d'experience

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Maître Stéphane HAUTENAUVE est avocat à Mons et intervient en droit des entreprises, droit commercial, droit pénal, droit des contrats, droit des assurances et en droit de la famille. Il enseigne aussi à la Haute Ecole Louvin en...

Maître Karim LYAZOULI Droit des Sociétés Charleroi

Maître Karim LYAZOULI

83 Rue de Jumet, 6041 Charleroi, Hainaut Charleroi 6041 France Charleroi 6041

Avocat Droit des Sociétés Charleroi

32 ans d'experience

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Maître Karim LYAZOULI est avocat à Charleroi, reçoit sur Bruxelles également, et plaide en droit des sociétés, droit commercial, droit des assurances, droit des contrats, droit fiscal et en droit de roulage. En droit des sociétés, il vous...

Maître Christophe DIELIS Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Christophe DIELIS

54 Avenue Louise, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

20 ans d'experience

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Maître Christophe DIELIS est avocat à Bruxelles et traite du droit de la construction, droit de la copropriété, droit du bail, droit de la famille, droit de l'immobilier et du droit des sociétés. Maître DIELIS vous conseille en...

Maître Tamara HOOGSTOEL Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Tamara HOOGSTOEL

Place Poelaert, 6, 1000 Bruxelles Bruxelles 1000 France Bruxelles 1000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

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Maître Tamara HOOGSTOEL est avocate à Bruxelles et elle intervient en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et des fondations.  En droit des sociétés, Maître Tamara HOOGSTOEL...

Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO

54 avenue louise, 1050 Bruxelles Bruxelles 1050 Belgique Bruxelles 1050 Avocat Bruxelles 1050

Fondé en 2015

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Loïc RODRIGUES MONTEIRO est avocat au Barreau de Bruxelles et accompagne principalement les entrepreneurs, les sociétés, leurs actionnaires, les ASBL et autres associations, les propriétaires immobiliers ainsi que les locataires. Il serait ravi de vous rencontrer à...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des sociétés ?

Pour connaitre les missions d’un avocat en droit des sociétés, il est important de donner une définition générale de ce droit. Le droit des sociétés fait partie du droit des affaires qui encadre les sociétés commerciales. Il règlemente leur création, leur fonctionnement et leur dissolution. Il s’intéresse aussi aux types de relations entre les différents acteurs de ces structures, à savoir les investisseurs, les dirigeants et les administrateurs. Ainsi, un avocat en droit des sociétés peut traiter les affaires de la liste suivante :
  • La création d’une entreprise ;
  • La rédaction des publications légales ;
  • La rédaction du contrat liant les actionnaires ;
  • L’assistance d’un actionnaire dans le cadre d’une cessation de parts ;
  • L’assistance des dirigeants durant la durée de vie de la société ;
  • La défense de son client face aux autres associés ;
  • La défense de la société face aux autres partenaires en cas de joint-venture ;
  • La protection des propriétés intellectuelles de la société.
Bon à savoir : Un avocat commercial peut aussi intervenir dans les affaires liées aux sociétés bien qu’il ne soit pas spécialisé dans ce domaine.

Quand consulter un avocat en droit des sociétés ?

Les services d’un avocat en droit des sociétés sont indispensables à tout moment du cycle de vie d’une société. Il assiste les investisseurs pendant la phase de création, que ce soit une TPE, une PME ou une société de très grande envergure. Il les conseille sur le statut juridique adapté à leurs projets. En Belgique, il existe différentes formes de sociétés dont voici la liste :
  • La Société à Responsabilité Limitée ou SRL ;
  • La Société Anonyme ou SA ;
  • La Société Coopérative ou SC ;
  • La Société en Nom Collectif ou SNC ;
  • La Société en Commandite Simple ou SCS.
Il est aussi chargé de la rédaction des documents nécessaires en cas de fusion de plusieurs sociétés ou dans le cadre d’une acquisition. Par ailleurs, une entreprise est souvent confrontée aux contentieux de la liste suivante : L’avocat spécialisé doit conseiller ses clients sur les solutions possibles afin de résoudre les différends. Si la résolution à l’amiable n’est pas envisageable, il sera en charge de défendre la société au cours de la procédure judiciaire.

Maître Nawal TASSA Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean
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Maître Nawal TASSA

Chaussée de Ninove 105 (rdc), 1080 molenbeek-saint-jean, Belgique, Belgique Molenbeek-Saint-Jean 1080 France Molenbeek-Saint-Jean 1080

Avocat Droit des Sociétés Molenbeek-Saint-Jean

7 ans d'experience

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Maître Nawal TASSA est avocate à Molenbeek-Saint-Jean et exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit de l’immobilier, en droit commercial et de la concurrence, et en droit des sociétés....

Maître Dalila BESSALAH Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Dalila BESSALAH

Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles Bruxelles 7000 France Bruxelles 7000

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

14 ans d'experience

Entre 100€ et 150€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Dalila BESSALAH est avocate à Bruxelles et vous représente en droit fiscal. Maître Dalila BESSALAH intervient en droit fiscal en matière de fiscalité directe. Elle est compétente pour toute question relevant de l’impôt des personnes physiques, de...

Maître Maxime RONSMANS Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Maxime RONSMANS

Place Albert Leemans 20, 1050 Bruxelles, Belgique Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

6 ans d'experience

Entre 90€ et 160€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Maxime RONSMANS est avocat à Bruxelles et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, ainsi qu’en droit commercial et de la concurrence.  ...

Maître Jean-Yves STEYT Droit des Sociétés Beauvechain

Maître Jean-Yves STEYT

Rue de Tourinnes 10, 1320 Beauvechain Beauvechain 1320 France Beauvechain 1320

Avocat Droit des Sociétés Beauvechain

22 ans d'experience

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Avocat Associé & Fondateur du Cabinet Euralex Group, Maître Jean-Yves STEYT est avocat depuis 2002. Ses slogans : - « Simplifier le Complexe » (« Keep things as simple as possible, but not one bit simpler”) ; - «...

Comment consulter un avocat en droit des sociétés ?

Tout d’abord, il est important de trouver un bon avocat. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre en compte ses compétences et sa notoriété, la situation géographique de son cabinet et les tarifs appliqués. Pour obtenir une estimation des frais de ce professionnel libéral, il est conseillé de demander un devis en fonction de ses besoins. Aujourd’hui, il est plus facile et plus pratique de rechercher un avocat en ligne. Pendant le premier entretien, il est important d’exprimer clairement son but. En cas de litige, il est nécessaire de présenter les documents relatifs à l’affaire et d’expliquer le problème en toute honnêteté. En effet, même si aucun honoraire n’a encore été payé, cet homme de loi est tenu au secret professionnel. Les deux parties doivent également fixer la manière dont les frais d’avocat seront calculés. La législation belge n’impose pas l’établissement d’une convention d’honoraires. Cependant, certains cabinets d’avocats en droit des sociétés l’exigent. À noter : La première consultation peut être gratuite. L’avocat peut également fixer un montant forfaitaire. Ainsi, il est nécessaire de demander le coût de la première entrevue lors de la prise de rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés ?

Le coût des services d’un avocat en droit des sociétés est constitué de deux éléments, à savoir :

1.   Les honoraires de l’avocat

Selon les dispositions de l’article 446ter du Code judiciaire, les honoraires sont convenus entre l’avocat et son client pendant la première entrevue. Ils doivent seulement être justifiés et équitables. Ils peuvent être déterminés en fonction des critères de cette liste :
  • La complexité de l’affaire ;
  • Les services demandés : réaliser un audit juridique, représentation en justice…
  • Les compétences de l’avocat ;
  • La capacité financière du client ;
Il existe plusieurs méthodes pour fixer les honoraires d’un avocat. Cependant, la plupart des avocats d’affaires en Belgique appliquent la tarification horaire, car il est difficile d’estimer le temps de travail pour rédiger un acte ou résoudre un litige en matière de droit des sociétés. Néanmoins, certains professionnels libéraux proposent un abonnement mensuel. Ainsi, le prix reste le même, quel que soit le nombre des affaires du client.

2.   Les débours

Les débours désignent les sommes avancées par l’avocat pour payer les frais de gestion du dossier de son client, comme les photocopies, les frais de correspondance et de transport… Pour conclure, une société est soumise au droit des sociétés, quelle que soit sa forme juridique. Ainsi, l’aide d’un avocat en droit des sociétés lui est indispensable tout au long de son existence jusqu’à sa dissolution qui est aussi règlementée.

Cabinet VDE LEGAL

77 Avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles Bruxelles 1060 Belgique Bruxelles 1060 Avocat Bruxelles 1060

Avocat Droit des Sociétés

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Maître Johan VANDEN EYNDE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit d’arbitrage, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des sociétés....

Maître Romain OGER Droit des Sociétés Verviers

Maître Romain OGER

82 Rue des Déportés, 4800 Verviers Verviers 4800 France Verviers 4800

Avocat Droit des Sociétés Verviers

12 ans d'experience

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Maître Romain OGER est avocat à Verviers et exerce notamment en droit commercial, droit de la construction et en droit de l'immobilier. Maître OGER vous assiste en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction...

Maître Alicia SORCE Droit des Sociétés Embourg

Maître Alicia SORCE

Clos du Sartay 11, 4053 Embourg, Belgique Embourg 4053 France Embourg 4053

Avocat Droit des Sociétés Embourg

6 ans d'experience

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Maître Alicia SORCE est avocate à Embourg et elle opère dans diverses matières de par sa qualité d'avocate généraliste (droit civil, droit du roulage, droit de la famille, en droit commercial, droit des baux, des affaires et de...

Maître Roger MOSZYNSKI Droit des Sociétés Saint-Gilles

Maître Roger MOSZYNSKI

7 Rue Berckmans, 1060 Saint-Gilles Saint-Gilles 1060 France Saint-Gilles 1060

Avocat Droit des Sociétés Saint-Gilles

40 ans d'experience

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Maître Roger MOSZYNSKI est avocat à Bruxelles, il opère en droit pénal, droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Il travaille en néerlandais, français, anglais et en allemand....

3225343444 / GSM : 32475809310
Maître Perrine RUDEWIEZ Droit des Sociétés Bruxelles

Maître Perrine RUDEWIEZ

Rue du Mail 13-15, 1050 Ixelles Bruxelles 1050 France Bruxelles 1050

Avocat Droit des Sociétés Bruxelles

4 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT | N’accepte pas l’aide pro deo

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Maître Perrine RUDEWIEZ est avocate à Bruxelles et elle intervient dans les litiges qui opposent ses clients contre l'administration fiscale tant au niveau administratif que judiciaire. Maître Perrine RUDEWIEZ vous conseille dans tous les domaines de la fiscalité...

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